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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28.01.22
Procès Verbal - pv conseil municipal 28 10 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10.12
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juin 2022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
[7
CM-22F10def
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2022
Étaient
Présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M.
DÉLARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
; M.
de
FONTENAY
Dominique
(départ
à
22h00
—
pouvoir
à
M.
FRUCTUS
Sébastien)
:
M.
FRUCTUS
Sébastien
;
M.
HAMELIN
Cédric
(départ
à
23h20)
; Mme
GUILLOT
Nathalie
:
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
: M.
RAVOUX
Daniel
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
excusés
:M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne),
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN
Cédric),
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne,
non
pris
en
compte)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
GUILLOT
Nathalie.
1
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
(article
2122,22
du
CGCT)
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a
signé
les
devis
suivants
:
- GEDIMAT
:achat
d’une
ponceuse
pour
278.13
€
HT,
- MIC
SIGNALOC
:panneaux
de
signalisation
pour
165.21
€
HT,
- CARDIOP
:achat
de
2
défibrillateurs
automatisés
externes
(DAE)
pour
3
078.00
€
HT
et
installation
par
MAX
GRENIER
électricité
pour
670.00
€
HT.
Mme
TISSIER
vient
d'être
recrutée
pour
assurer
4
heures
de
travail
par
jour
au
service
technique
pendant
les
congés
d'été,
soit
du
11.07
au
05.08.2022.
2
—
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
CM
précédent
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
08.04.2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention). 3
—
Aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
centre
bourg
: lancement
de
la
phase
N°
3
au
plan
de
décomposition
—
phase
voirie
et
espaces
verts
Afin
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
la
RD
341
et
ses
abords
en
centre
bourg
—
voirie
et
espaces
publics,
le
conseil
municipal
a décidé
par
délibération
en
date
du
26
mars
2021
de
retenir
les
offres
suivantes
:
Lot
n°
1 —
voirie
:COLAS
et
DURAND
soit
un
montant
HT
de
547
936.75
€
dont
la
tranche
optionnelle
2
:159
139,50
€ (la
plus-value
pour
les
bordures
de
type
A2
granitique
et
pour
les
Caniveaux
de
type
CS1
granitique)
est
incluse
dans
le
prix
de
l'offre.
Lot
n°
2
—
espaces
verts
:TERIDEAL-TARVEL
soit
un
montant
HT
de
30
999.61
€
dont
la
tranche
optionnelle
2
:14
322.49
€,
Les
travaux
des
tranches
ferme
et
optionnelle
1
ont
été
exécutés
courant
2021
et
2022.
Il
convient
de
lancer
la
tranche
optionnelle
2
(phase
3
du
plan
de
décomposition
de
l’avant-projet)
qui
comprend
:Secteur
PLACE
DU
FORT,
PLACE
DE
L'EGLISE
et
RUE
DE
L'EGLISE.
Considérant
l'intérêt
de
terminer
cet
aménagement
du
centre
bourg
dans
les
meilleurs
délais
du
fait
des
incertitudes
économiques
et
des
contraintes
techniques,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
programmer
la
tranche
optionnelle
n°
2 au
cours
du
2°7°
semestre
2022.
Les
ordres
de
service
seront
transmis
aux
entreprises
dès
l'obtention
des
accords
de
subventions
sollicitées.
4
—
Réalisation
d'un
diagnostic
préalable
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
(logements
sociaux
et
CCAS,
mairie
et
foyer
rural)
: choix
du
cabinet
chargé
de
l'étude
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
le
25.03.2022,
a
validé
le
projet
de
travaux
sur
l’ensemble
des
logements
appartenant
à
la
collectivité
dans
le
but
de
réduire
la
facture
énergétique
des
locataires,
d'améliorer
le
confort
et
de
faire
perdurer
son
patrimoine.
Ce
dernier
est
composé
de
2 bâtiments
de
logements
sociaux
(au
total
4
logements
—
Ilot
Cohade
et
Ilot
du
Fort),
d'un
pavillon
loué
par
le
CCAS
auquel
s'ajoute
2
bâtiments
communaux
(Mairie
et
Foyer
rural).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
retient
l'offre
d'AUVERFLUID
pour
un
montant
total
égal
à
5
760
€
HT
pour
l'étude
technique
et
énergétique.
5
—
Travaux
de
reprise
des
concessions
au
cimetière
: choix
de
| ‘entreprise
Vu
la
délibération
du
09.03.2018
engageant
la
procédure
de
reprise
de
concessions
funéraires
en
état
d'abandon,
afin
de
répondre
à
l'obligation
de
proposer
un
terrain
général
gratuit
à
la
disposition
des
habitants,
de
respecter
les
règles
élémentaires
de
décence
d'un
cimetière
et
de
pouvoir
disposer
de
nouveaux
terrains
à concéder
;
Vu
la
délibération
du
10.12.2021
autorisant
Mme
le
Maire
à
reprendre
par
arrêté,
au
nom
de
la
commune,
les
1 concessions
en
état
d'abandon
et
à
les
remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
et
à
réhabiliter
les
caveaux
14
et
15
en
ossuaires
et
d'indiquer
sur
ceux-ci
la
liste
des
concessions
reprises
:
Vu
la
consultation
d'entreprises
spécialisées
pour
la
reprise
de
18
concessions
(exhumations,
réductions,
boîtes
à
ossements
en
bois,
évacuation
des
gravats,
démolition,
nettoyage,
etc.),
la
création
d'un
ossuaire
et
d’un
caveau
provisoire
ainsi
que
la
fourniture
et
gravure
de
plaques
;
Vu
le
rapport
de
la
commission
compétente
réunie
les
09.03.2022
et
24.05.2022
proposant
de
retenir
l'offre
de
la
Marbrerie
BORRO
qui
a
obtenu
le
meilleur
classement,
selon
les
critères
de
sélection
prédéfinis.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
retient
l'offre
de
la
Marbrerie
BORRO
pour
un
montant
total
égal
à
20
395
€
TTC
auquel
il convient
d'ajouter
le
tarif
des
gravures
(en
fonction
du
nombre
de
caractères)
à
porter
sur
la
plaque
de
l'ossuaire, 6
—
Projet
Solaire
Dômes
: suite
à
donner
à
l'étude
réalisée
par
l'ADUHME
relative
à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
des
bâtiments
publics
Le
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
de
Billom
Co
a identifié,
comme
action,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
dont
le
photovoltaïque.
Solaire
Dôme
est
un
projet
qui
consiste
à
installer
des
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
de
bâtiments
publics,
d'une
puissance
de
9KWc.
Vu
le
rapport
de
la
Commission
compétente,
et
l'exposé
en
date
du
01.06.2022
de
Mme
Lenoir
de
l'ADHUME,
Considérant
que
l'engagement
de
la
collectivité
ne
sera
ferme
qu'à
la
constitution
du
groupement
selon
le
nombre
de
bâtiments
qu'elle
aura
engagés,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(10
voix
pour,
2
contre,
2 abstentions),
décide
de
compléter
la
fiche
d'intention
qui
va
permettre
de
quantifier
et
d'organiser
le
marché
groupé
à
l'échelle
de
l'EPCI,
comme
suit
:
CC Billom Communauté CET]
Puissance
retenue
EU
LEUR
LET
US
Opportunité
PV
(TEE
ES
|
(|
Si oui,
cocher
en
quelle
année
?
Production
CUT
Ne
CPE
AE
ES
TL
d'électricité
prévisionnel hors
nn
CRT
RETOUR
€
RP)
7
SECRET
{kWh/an)
EMA TETE LOC
P
ET ET ACT PTE
NAN
Eglise
10
482
kWh
19200€
Forte
“éti-/
non
Foyer
culturel
Bâtiment
1
9931kWh
19
200
€
Forte
oui
/-rro—
Foyer
culturel
Bâtiment
2
8992
kWh
19
200
€
Moyenne
—vai-/
non
Total général
29 405 kWh
57.600 €
En
résumé,
la
collectivité
souhaite
s'engager
uniquement
pour
le
Foyer
Rural
-
bâtiment
1.
7
—
Etude
de
zonage
d'assainissement
réalisée
par
la
SEMERAP
et
enquête
publique
Dans
la
démarche
du
PLUR,
Billom
Communauté
s'est
engagée
à
élaborer
et/ou
à
mettre
à
jour
chaque
zonage
d'assainissement
des
communes
membres.
C'est
la
SEMERAP
qui
a
été
chargée
de
la
mise
à
jour
de
celui
de
la
commune
de
BOUZEL
réalisé
en
mai
2010
par
le
cabinet
SAFEGE.
La
notice
explicative
de
la
mise
à jour
de
l'étude
de
zonage
d'assainissement
de
la
commune
ainsi
que
la
carte
de
zonage
ont
été
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
projet
de
délimitation
du
zonage
prévu
par
l’article
L 2224-
10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; décide
de
la
mise
à
l'enquête
publique
du
zonage
d'assainissement
par
les
services
du
SIAREC.
8
-
Convention
d'entretien
des
poteaux
incendie
avec
la
SEMERAP
Considérant
que
la
convention
relative
au
contrôle
des
poteaux
d'incendie
signée
avec
la
SEMERAP
arrive
à
échéance
le
31.12.2022
; le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
retient
l'offre
de
la
SEMERAP
soit
une
rémunération
de
32.10
€
HT
(base
2022)
par
poteau
à
contrôler,
révisée
annuellement
au
01.01
en
fonction
de
la
variation
des
conditions
économiques
; autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d'entretien
des
poteaux
incendie
proposée
par
la
SEMERAP
pour
une
durée
de
5
ans
avec
un
contrôle
technique
tous
les
2
ans.
9
-
Recours
gracieux
contre
la
délibération
n°
50
**
du
08.04.2022
relative
au
projet
de
cession
d’une
portion
du
domaine
public
déclassée
et
située
Grande
Rue
Considérant
le
recours
gracieux
de
Mme
S.
ASTIC
reçu
le
23.05.2022
en
mairie,
à
l'encontre
de
la
délibération
n°
22D08_50**
du
08.04.2022,
Considérant
qu'il
convient
de
faire
droit
à
la
demande
de
Mme
S.
ASTIC
et
de
faire
ainsi
application
du
protocole
d'accord
transactionnel
du
28
octobre
2021,
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(9
voix
pour,
3
contre,
2
abstentions)
2 - retire
la
délibération
n°
22D08_50**
du
08.04.2022,
- décide
l’aliénation
de
la
partie
désignée
Lot
B de
11
m?
du
projet
de
division
au
profit
de
Mme
S.
ASTIC
dans
les
conditions
fixées
dans
le
protocole
d'accord
transactionnel
signé
le
28.10.2021
par-devant
Mme
Joëlle
MOURTON,
conciliatrice
de
justice
en
fonction
au
Tribunal
de
proximité
de
RIOM,
à
savoir
au
prix
de
18.40
€
du
m2
et
avec
prise
en
charge
par
cette
dernière
du
coût
des
opérations
de
déclassement
soit
une
somme
de
1 918.00
€ T.T.C.,
tout
en
prenant
en
compte
les
réserves
apportées
par
le
Commissaire-enquêteur
relatives
au
respect
du
droit
des
tiers
(servitudes
de
vues,
d'écoulement
des
eaux
pluviales,
et
de
tour
d'échelle).
Pour
ce
faire,
et
bien
que
Mmes.
ASTIC
ait
Une
parfaite
connaissance
des
lieux,
elle
sera
rendue
destinataire,
avec
la
copie
de
la
présente
délibération,
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
et
invitée
à
faire
son
affaire
de
ces
aspects.
- annule
la
délibération
du
n°
22D08_50**
du
08.04.2022
en
ce
qu'elle
est
contraire
à
la
présente
délibération,
- autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
10
-
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
du
personnel
communal
Compte
tenu
de
l'avis
défavorable
du
comité
technique
réuni
le
07.06.2022,
cette
question
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal
dans
l'attente
du
nouvel
avis
de
cet
instance
paritaire
qui
devrait
être
rendu
le
05.07.2022.
11
-
Projet
de
suppression
de
poste
d'adijoint
technique
à
temps
non
complet
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15.02.2008
relative
à
la
création
d’un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(17.5/35°)
à compter
du
10.03.2008,
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
supprimer
cet
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(17.5/35%),
du
fait
qu'il
n'est
plus
pourvu
depuis
plus
de
10
ans,
Considérant
que
l'agent
employé
sur
ce
poste
a
été
radié
des
cadres
et
des
effectifs
de
la
collectivité,
depuis
le
30.12.2021,
du
fait
de
l'absence
de
demande
de
réintégration
suite
à
sa
disponibilité
pour
convenances
ersonnelles
;Le
tableau
des
emplois
des
agents
titulaires
ainsi
modifié
serait
le
suivant
:
Ne
dd
|
D'HEURES
|
TEMPSDE
|
EFFECTUÉES |
EFFECTIFS | FONCTIONNAIRE | Oyue |
FEMME
=
TRAVAIL
DANS
LA
|
POURVUS
|
TITULAIRE
>”
__e
__
_
__
_
_
_
|
_
.
.
OU35
ème)
|
TECHNIQUE
ADJ
TECH
PRINC
2E
CLASSE
€
Agent
polyvalent
sce
technique
TC
35h/sem
2
2
2
ADMINSITRATIF_}AD3J
ADM
PRINC
iere
CLASSE
€
Assistante
secrétariat
TC
35h/sem
1
i
i
A
A
Secrétaire
de
mairie
TNC
28h/sem
1
1
1
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
projet
de
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
qui
sera
soumis
à
l'avis
du
prochain
Comité
Technique
fixé
le
27.09.2022,
12
- Désignation
d'un
déléqué
élu
au
Conseil
d’administration
du
CCAS
suite
à
une
démission
Vu
le
PV
de
réunion
du
26.05.2020
d'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
suite
aux
élections
municipales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12.06.2020
fixant
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.AsS.
de
la
commune
de
BOUZEL,
comme
suit
:Mme
le
Maire
étant
Présidente
de
droit
de
cette
assemblée
:
Déléquées
de
la
Commune
Membres
extérieurs
- Mme
BARD
Isabelle
- Mme
LOPES
Nadine
- Mme
GONÇALVES
Myriam
- M.
PLASSE
Patrice
- Mme
LALANDE
Mireille
- M.
ARTAUD
Hubert
Vu
le
courrier
en
date
du
12.04.2022
de
Mme
GONÇALVES
Myriam,
souhaitant
démissionner
de
son
mandat
au
sein
du
CCAS
du
fait
de
l'incompatibilité
de
sa
fonction
avec
sa
nouvelle
activité
professionelle
:
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
autre
délégué
pour
compléter
le
conseil
d'administration,
la
démission
de
Mme
GONÇALVES
Myriam
étant
acceptée
;
Suite
au
scrutin
public,
Mme
GUILLOT
Nathalie
est
élue
à
l'unanimité,
déléguée
titulaire
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Mme
le
Maire
remercie
Mme
GONÇALVES
pour
son
implication
pendant
ces
deux
années
et
souhaite
la
bienvenue
à Mme
GUILLOT
qui
a déjà
donné
de
son
temps
pour
l’organisation
du
repas
des
aînés.
13
- Autorisation
donnée
à
Mme
le
Maire
de
signer
les
demandes
d'autorisation
de
travaux
au
nom
de
la
commune
Considérant
qu'il
convient
de
déposer
une
demande
d'autorisation
de
travaux
auprès
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité,
l’école
étant
un
ERP
(4°
catégorie),
3 Considérant
qu'il
convient
de
déposer
une
demande
d'autorisation
de
travaux
à
la
Commission
Départementale
d'accessibilité
pour
la
mise
en
conformité
des
vestiaires
du
stade
:
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(12
voix
pour,
2
contre)
autorise
Madame
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
pris
dans
l'ordre
de
leur
nomination,
à déposer
et
à signer
les
autorisations
de
travaux
à
présenter
aux
commissions
compétentes
pour
ces
2
programmes
de
travaux.
14
-
Projet
de
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
avec
l'application
du
référentiel
M57
pour
le
Budget
Principal
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
Vu
l'avis
du
comptable
public
du
09.05.2022
; le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
à compter
du
1er
janvier
2023
; décide
également
de
s'engager
dans
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
2024
pour
les
comptes
2023.
15
- Dépenses
à
inscrire
en
section
d'investissement
au
budaet
principal
de
l'exercice
2022
: Achat
de
corbeïlles,
installation
d'un
toboggan,
d’une
boite
à
livres
et
d’un
panneau
d'affichage
au
square
Bosellis,
marquage
au
sol
du
terrain
de
basket
au
stade
municipal
;
programme
de
réfection
des
chaussées Considérant
que
la
commission
des
travaux
réunie
le
24.05.2022
a
procédé
à
la
sélection
des
offres
suite
à
la
consultation
des
entreprises,
comme
suit
:
Vu
la
proposition
de
devis
de
MIC
SIGNALOC
pour
la
fourniture
de
5
corbeilles
à
installer
sur
l'espace
public
(vers
stade,
école,
aire
de
jeux)
soit
un
montant
total
égal
à
778.05
€
HT
(imputation
C/2152-ONA) ;
Vu
la
proposition
de
devis
de
CG
MULTI
TRAVAUX
pour
le
montage,
la
pose
et
le scellement
d’un
toboggan
à
l'aire
de
jeux
du
Square
Bosellis
et d'un
panneau
d'affichage
soit
un
montant
total
égal
à
1 700.00
€
HT
(Imputation
C/2128-ONA) ;
Vu
la proposition
de
devis
de
FABRE
Jeremy
Paysagiste
pour
le décapage
en
surface
pour
le scellement
du
toboggan
à
l'aire
de jeux
du
Square
Bosellis
soit
un
montant
total
égal
à 470.00
€
HT
(imputation
C/2128-ONA)
:
Vu
la
proposition
de
devis
de
FABRE
Jeremy
Paysagiste
pour
la
pose
et
le scellement
de
la
boite
à
livres
au
Square
Bosellis
et d'un
panneau
d'affichage
soit
un
montant
total
égal
à
550.00
€
HT
(imputation
C/2128-ONA)
:
Vu
la
proposition
de
devis
de
FRANCE
MARQUAGE
SIGNALISATION
pour
des
travaux
de
marquage
au
sol
du
terrain
de
basket
au
stade
soit
un
montant
total
égal
à 635.00
€
HT
(imputation
C/611)
;
Vu
la
proposition
de
devis
de
la
société
COLAS
pour
plusieurs
chantiers
de
réfection
à
réaliser
sur
la
voirie
communale
(enrobé
devant
l'école,
reprise
Rue
de
la
Pradelle)
soit
un
montant
total
égal
à 6 250
€ HT
(imputation
C/615231) ; Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décident
de
retenir
les
offres
rappelées
ci-dessus,
et
précisent
que
le règlement
se fera
à
réception
des
factures.
Les
crédits
nécessaires
à
ces
dépenses
ont
été
votés
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022
en
section
d'investissement
(ONA)
et
de
fonctionnement.
POUR
AFFICHAGE,
le
17.06.2022
Le
Maire,
Suzanne
DELARBRE