Compte-Rendu - CR reunion CM 2015 07 09

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Compte-Rendu - CR reunion CM 2015 07 09 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2015 07 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 09/07/2015-Page 1 sur 12

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 09 9 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 15 5 – – P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L

* * * * * * * *

Convocations du Conseil Municipal, en date du 30 Juin 2015, pour le Jeudi 09 Juillet 2015, à 20 Heures 00, en session ordinaire, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Cantine – Choix du prestataire

 Tarifs cantine

 Tarifs garderie

 Tarifs mercredi après-midi

 Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales

 Activités péri et extrascolaires – Règlement de fonctionnement

 Conventions TAPS

 Standard téléphonique de la Mairie – Contrat de maintenance

 Salle Polyvalente - Sonorisation

 Révision du PLU – Lancement de la procédure-Modification de la délibération  Restructuration de la voirie 2015 – Choix de l’entreprise

 Voirie communale – Entretien 2015

 Jeux extérieurs – Zone de loisirs

 Sente route de la Gare - Plots

 Sente Piétonne rue de Renac-Subvention

 Déclarations d’intention d’aliéner

 Questions diverses

________

L'an Deux Mille Quinze, le neuf juillet, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 Juin 2015

PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Gilles COUANAULT, Eugène PLESSIS, Mmes Maryvonne GAUVIN, Alexandra MESNIL, Paulette MARCHAND, MM. Jean-Yves BRETEL, Philippe GERARD, Mmes Marie-Annick BASSIN, Pilar BINET, M. Cédric DEWIMILLE, Mme Laëtitia DROUIN(absente pour les 2 premières questions), M. Michel BINET, Mme Pasquale BREGER, M. Jean-Pierre BIGOT.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Eugène PLESSIS

****************

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U 2 28 8 M MA AI I 2 20 01 15 5

Le Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 Mai 2015 est adopté à l’unanimité.

AJOUT DE 2 QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire propose de rajouter 2 questions à l’ordre du jour :

« Visites de la Chapelle Sainte Agathe-Création d’un poste»

« Transformation d’un Poste »

A l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord de traiter ces 2 questions.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 04 44 4

C CA AN NT TI IN NE E M MU UN NI IC CI IP PA AL LE E – – C CH HO OI IX X D DU U P PR RE ES ST TA AT TA AI IR RE E ( (Nomenclature ACTES 1.4)

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avec Océane de Restauration se termine avec l’année scolaire 2014/2015. Une nouvelle consultation a été lancée pour la confection et la livraison

Affichée le :

10/07/2015Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 09/07/2015-Page 2 sur 12

d’environ 18 000 repas/an dans les 2 écoles (1 hors d’œuvre, 1 plat protidique et sa garniture, 1 produit laitier, 1 dessert, condiments et pain, serviette en papier, avec mise à disposition de matériel de remise en température et du matériel de conservation). Le cahier des charges inclut également, la fourniture des repas pour le mercredi midi et les vacances scolaires.

Sur proposition de la commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions (M. Binet et Mme Bréger) :

Retient, pour l’année scolaire 2015/2016, la proposition d’Océane de Restauration pour la confection et la livraison des repas à la cantine municipale, au prix de 1.965 € TTC/repas composé d’un hors d’œuvre, 1 plat protidique et sa garniture, 1 produit laitier, 1 dessert, Condiments et pain fourni par la boulangerie de Langon (serviette papier fournie et mise à disposition gratuite sur chaque site du matériel de remise en température et de conservation). Océane livrera également les repas pour le mercredi midi (semaines scolaires) et les vacances lorsqu’un accueil sera mis en place. Donne tout pouvoir (signatures...) au Maire pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 04 45 5

C CA AN NT TI IN NE E M MU UN NI IC CI IP PA AL LE E – – T TA AR RI IF F ( (Nomenclature ACTES 7.10)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, pour la cantine, le déficit supporté par la Commune en 2014 est de 29 650.75 € (contre 26 245.44 € en 2013), soit 1.69 €/repas en 2014 (contre 1.44 €/repas en 2013). Un repas coûte 5.06 € à la commune de Langon.

Beaucoup de Communes pratiquant la différenciation de tarif entre les enfants de la Commune et les enfants domiciliés hors commune, la Commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative propose de ne pas augmenter le tarif (3,40 €) pour les enfants domiciliés à Langon et de le passer à 4 € pour les enfants hors Commune.

Mme Bréger constate que l’augmentation est importante pour les parents domiciliés à l’extérieur de la Commune et qu’il s’agit d’un faux débat : par exemple, on ne vérifie pas le domicile des personnes qui empruntent la voirie communale. M. le Maire répond que Langon supporte beaucoup de charges de centralité supplémentaires, avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et que les parents des communes extérieures ont la possibilité d’intervenir auprès de leur Maire pour demander la prise en charge de la différence entre le prix pour les familles de Langon et les familles domiciliées hors commune. M. Binet fait remarquer qu’il ne faudrait que cette nouvelle tarification incite les parents concernés à retirer leurs enfants des écoles.

Pour les Communes extérieures acceptant de prendre en charge cette différence, une convention sera passée avec la commune de Langon et le tarif de la commune de Langon sera appliqué pour les enfants domiciliés dans ces communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 contre (M. Binet et Mme Bréger) :

 A compter du 1er Septembre 2015, décide de ne pas augmenter le prix du repas facturé 3.40 € aux parents domiciliés à Langon. Le prix de 3.40 € sera également facturé aux parents domiciliés hors commune pour les communes qui auront signé une convention avec Langon pour la prise en charge de la différence entre le prix facturé pour Langon et le prix hors commune.  Pour les enfants domiciliés hors commune et pour lesquelles il n’y a pas de conventionnement avec la Commune de Langon, le repas sera facturé 4 €.

 Fixe au coût de revient, soit 5.06 €/repas, le prix à payer par les parents des enfants déjeunant à la cantine municipale et qui n’auront pas été inscrits au moins 2 jours ouvrés à l’avance.  Donne tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision, (signature de conventions avec les communes extérieures, etc...).

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 04 46 6

A AC CC CU UE EI IL L D DU U M MA AT TI IN N- -D DU U S SO OI IR R E ET T D DU U M ME ER RC CR RE ED DI I M MI ID DI I – – T TA AR RI IF F ( (Nomenclature ACTES 7.10)Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 09/07/2015-Page 3 sur 12

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de facturation pour les enfants fréquentant la garderie municipale :

- Enfant présent le matin : 1 tarif de base

- Enfant présent le soir ou le mercredi midi : 1 tarif de base

- 2 tarifs de base sont facturés par ¼ d’heure au-delà de 18h30 ou de 12h30 pour le mercredi.

Le tarif de base est de 1.40 € pour l’année scolaire 2014/2015. Le déficit de la garderie supporté par la Commune en 2014 est de 8 320.40 € (contre 6 890.33 € en 2013), soit 0.98 € par tarif de base (contre 0.87 € en 2013).

Pour bénéficier d’une aide de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), la tarification aux parents doit se faire en fonction de leur quotient familial, pour les accueils péri et extrascolaires. Il est donc nécessaire de déterminer les différentes tranches de quotient familial.

Sur proposition de la Commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Mme Bréger) :

 Décide de créer, à compter du 1er Septembre 2015, 5 tranches de Quotient Familial et de fixer comme suit, les tarifs à appliquer à l’accueil du matin, du soir et du mercredi midi –le tarif de la tranche 3, servant de référence, n’a pas subi d’augmentation pour les parents domiciliés à Langon :

Tranche de

Quotient familial

Tarif de base

De Langon Hors Commune

1 (de 0 à 500 €) 1.17 € 1.38 €

2 (de 501 à 600 €) 1.29 € 1.52 €

3 (de 601 à 850 €) 1.40 € 1.65 €

4 (de 851 à 950 €) 1.52 € 1.79 €

5 (supérieur à 950 €) 1.64 € 1.93 €

Tant que les familles n’auront pas fourni leur quotient familial, il leur sera appliqué les tarifs de la tranche 5, sans effet rétroactif possible.

Comme pour la cantine, il sera appliqué le tarif de Langon aux parents domiciliés à l’extérieur de Langon mais dont les Communes auront conventionné avec la Commune de Langon.

 Décide d’appliquer 2 tarifs de base par quart d’heure au-delà de 18h30 ou de 12h30 pour le mercredi (tout ¼ d’heure commencé est dû)

 Donne tout pouvoir au Maire pour la mise en oeuvre de cette décision, (signature de conventions avec les communes extérieures, etc...).

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 04 47 7

A AC CC CU UE EI IL L D DU U M ME ER RC CR RE ED DI I A AP PR RE ES S- - M MI ID DI I – – T TA AR RI IF F ( (Nomenclature ACTES 7.10)

Le SIVU Quatre à 4 n’assurant plus les accueils les mercredis après-midi à compter du 1er Septembre 2015, la commune mettra en place cet accueil.

La commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative propose d’appliquer les mêmes tarifs que le SIVU Quatre à 4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Fixe comme suit, les tarifs à appliquer pour l’accueil du mercredi après-midi, à compter du 1er Septembre 2015 –le tarif de la tranche 3, servant de référence :

Tranche de

Quotient Familial

½ Journée avec repas ½ Journée sans repas

De Langon Hors Commune De Langon Hors Commune

1 (de 0 à 500 €) 5 € 7 € 4 € 6 €

2 (de 501 à 600 €) 5.50 € 7.50 € 4.50 € 6.50 €

3 (de 601 à 850 €) 6 € 8 € 5 € 7 €Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 09/07/2015-Page 4 sur 12

4 (de 851 à 950 €) 6.50 € 8.50 € 5.50 € 7.50 €

5 (supérieur à 950 €) 7 € 9 € 6 € 8 €

Accueil du soir (entre

fin des activités et 18h30) 1 € 1 € 1 € 1 €

Tant que les familles n’auront pas fourni leur quotient familial, il leur sera appliqué les tarifs de la tranche 5, sans effet rétroactif possible.

Il sera appliqué le tarif de Langon aux parents domiciliés à l’extérieur de Langon mais dont les Communes auront conventionné avec la Commune de Langon, pour la prise en charge de la différence entre les 2 tarifs(domicile à Langon et domicile à l’extérieur).

 Donne tout pouvoir au Maire pour la mise en oeuvre de cette décision, (signature de conventions avec les communes extérieures, etc...).

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 04 48 8

A AC CC CU UE EI IL LS S P PE ER RI I E ET T E EX XT TR RA AS SC CO OL LA AI IR RE ES S – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S D DD DC CS SP PP P – – C CA AF F- -M MS SA A - - C CC CP PR R (Nomenclature ACTES 16.4)

L’accueil périscolaire comprend :

 L’accueil du matin (avant les cours)

 L’accueil du soir : TAPS et l’accueil jusqu’à 18h30 (après les cours)

 L’accueil du mercredi midi, de 11h45 à 12h30

 L’accueil du mercredi après-midi : de 11h45 à 18h30.

L’accueil extrascolaire comprend :

 L’accueil pendant les vacances scolaires.

Pour mettre en œuvre ces différents services à la population, des conventions doivent être passées avec la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et également la CCPR (Communauté de Communes du Pays de Redon) pour le Contrat Enfance Jeunesse. Un avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) passé entre la CAF et le CCPR, pour 2015 à 2017, sera nécessaire pour intégrer la Commune de Langon sur la période du 1er Septembre 2015 au 31 Décembre 2017.

Sur proposition de la Commission des Affaires Scolaires/Sports/Vie Associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Donne tout pouvoir au Maire et l’autorise à signer les conventions nécessaires à la mise en œuvre des activités péri et extra-scolaires.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 04 49 9

A AC CC CU UE EI IL LS S C CA AN NT TI IN NE E- -P PE ER RI I E ET T E EX XT TR RA AS SC CO OL LA AI IR RE ES S – – R RE EG GL LE EM ME EN NT T D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T (Nomenclature ACTES 6.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’un règlement de fonctionnement unique est mis en place pour la cantine municipale, les accueils péri et extrascolaires. Le projet de règlement a été étudié par la Commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative et transmis à chaque conseiller.

Sur proposition de la Commission, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Approuve le règlement de fonctionnement unique pour la cantine municipale, les accueils péri et extrascolaires.

 Autorise le Maire à le signer et lui donne tous pouvoirs pour l’application de ce règlement.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 05 50 0

T TE EM MP PS S D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TE ES S P PE ER RI IS SC CO OL LA AI IR RE ES S – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N L LE EO O L LA AG GR RA AN NG GE E (Nomenclature ACTES 1.4)Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 09/07/2015-Page 5 sur 12

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l’association Léo Lagrange accepte d’assurer 3 animations par semaine, dans le cadre des TAPS, pour le prix de 28 € par séance. Il y aurait lieu de signer la convention à passer avec l’association. Coût à l’année pour 3 séances par semaine = 3 300 €/an.

Sur proposition de la Commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer la convention à passer avec l’association Léo Lagrange pour une intervention 3 fois par semaine, dans le cadre des TAPS et lui donne tous pouvoirs pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 05 51 1

T TE EM MP PS S D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TE ES S P PE ER RI IS SC CO OL LA AI IR RE ES S – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LE E G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T C CU UL LT TU UR RE EL L B BR RE ET TO ON N (Nomenclature ACTES 1.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Groupement Culturel Breton accepte d’assurer 1 animation par semaine, dans le cadre des TAPS, pour le prix de 38 € par séance. Il y aurait lieu de signer la convention à passer avec l’association. Coût à l’année : 38 € x 36 semaines = 1 368 €/an.

Sur proposition de la Commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer la convention à passer avec le Groupement Culturel Breton pour une intervention 1 fois par semaine, dans le cadre des TAPS et lui donne tous pouvoirs pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 05 52 2

T TE EM MP PS S D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TE ES S P PE ER RI IS SC CO OL LA AI IR RE ES S – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N D DJ JE EN NI IE ES S- -D DJ JE EM MB BE E (Nomenclature ACTES 1.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l’association Djenies-Djembe, de Guémené Penfao, accepte d’assurer 1 animation par semaine, dans le cadre des TAPS, pour le prix de 45 € par séance. Il y aurait lieu de signer la convention à passer avec l’association. Coût à l’année : 45 € x 36 semaines = 1 620 €/an.

Sur proposition de la Commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative et du Comité de Suivi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant que l’animation proposée par l’association Djenies-Djembé, pour l’école Léo Ferré, se rapproche de celle qui est proposée par le Groupement Culturel Breton à l’école St Marcellin Champagnat,

 Autorise le Maire à signer la convention à passer avec l’association Djenies-Djembé pour une intervention 1 fois par semaine, dans le cadre des TAPS et lui donne tous pouvoirs pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 05 53 3

O OG GE EC C E EC CO OL LE E S ST T M MA AR RC CE EL LL LI IN N C CH HA AM MP PA AG GN NA AT T– – M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E P PE ER RS SO ON NN NE EL L A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 1 1 A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N ( (Nomenclature ACTES 4.4)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 15 Juillet 2014, une convention a été signée avec l’OGEC (Organisme de Gestion) de l’école St Marcellin Champagnat pour le prêt de main d’œuvre. Elle correspond à la mise à disposition de l’ASEM pour la sieste du midi (35mn par jour scolaire) et pour les TAPS qui sont passés d’une durée de ¾ h en 2014/2015 à 1 heure au 1er septembre 2015. Il y a donc lieu de passer un avenant en conséquence.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 09/07/2015-Page 6 sur 12

Sur proposition de la Commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention signée avec l’OGEC de l’école St Marcellin Champagnat, pour prendre en compte l’allongement d’un quart d’heure de la durée des TAPS, 2 fois par semaine et lui donne tous pouvoirs pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 05 54 4

S SE EC CR RE ET TA AR RI IA AT T D DE E M MA AI IR RI IE E – – S ST TA AN ND DA AR RD D T TE EL LE EP PH HO ON NI IQ QU UE E - - C CO ON NT TR RA AT T D DE E M MA AI IN NT TE EN NA AN NC CE E (Nomenclature ACTES 1.4)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la Société TBI de Redon propose un contrat de maintenance pour le standard téléphonique de la Mairie, pour un montant annuel de 352.80 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer le contrat de maintenance avec la société TBI de Redon pour la maintenance du standard téléphonique du secrétariat de Mairie.

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 05 55 5

S SA AL LL LE E P PO OL LY YV VA AL LE EN NT TE E – – L LO OC CA AT TI IO ON N D DE E L LA A S SO ON NO OR RI IS SA AT TI IO ON N - - C CA AU UT TI IO ON N (Nomenclature ACTES 7.10)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la sonorisation de la salle polyvalente est réglée pour toutes les manifestations et ne doit pas faire l’objet de modification. Il arrive assez souvent que, bien que le meuble de la sonorisation de la salle polyvalente soit fermé à clé, les utilisateurs la dérèglent. SONOWEST facture son déplacement et le réglage de la sono.

Il serait bon de prévoir une caution spécifique qui serait conservée par la Commune en cas de dérèglement de la sono.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Fixe à 350 € la caution spécifique à verser par les locataires de la salle polyvalente qui demandent à pouvoir utiliser la sonorisation –caution indépendante de celle fixée pour la location de la salle.  Précise que la caution sera conservée par la Commune s’il est constaté que la sonorisation a été déréglée.

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 05 56 6

R RE EV VI IS SI IO ON N D DU U P PL LA AN N L LO OC CA AL L D D’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E - - P PR RE ES SC CR RI IP PT TI IO ON N (Nomenclature ACTES 2.1)

Considérant qu’il y a lieu d’apporter une précision dans la délibération n° 2015-034 en date du 28 Mai 2015, en ce qui concerne les objectifs, le Conseil Municipal annule sa délibération du 28 Mai qui est remplacée par la présente délibération.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Langon a été approuvé par le Conseil Municipal le 29 Avril 2010 et il y aurait lieu de prescrire sa révision pour les raisons suivantes :  Mise en conformité avec les nouvelles législations, notamment la loi ALUR, les « lois Grenelle »,  Mise en compatibilité avec les documents supra-communaux : SCOT du Pays de Redon, PLH (Plan Local d’Urbanisme) de la Communauté de Communes du Pays de Redon, SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Vilaine...

 Fixation des objectifs de modération de consommation d’espace,

 Réalisation de la trame verte et bleue,Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 09/07/2015-Page 7 sur 12

 Redéfinition des secteurs constructibles réservés à l’habitat dans un objectif de développement durable et économe du territoire communal.

Il y a donc lieu de réviser le Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Il convient par ailleurs d’engager une procédure de concertation avec la population pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et de préciser les modalités de concertation à mener avec la population conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme.

VU les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’urbanisme ; VU l’article L.300-2 du code de l’urbanisme ;

ENTENDU l'exposé de M. le Maire et sur proposition de la commission Bâtiments, Urbanisme, Voirie, Environnement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide :

 la prescription de révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble de son territoire;  les principaux objectifs définis pour la prescription d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, à savoir :  Mise en conformité avec les nouvelles législations, notamment la loi ALUR, les « lois Grenelle »,

 Mise en compatibilité avec les documents supra-communaux : SCOT du Pays de Redon, PLH de la Communauté de Communes du Pays de Redon, SAGE Vilaine...

 Fixation des objectifs de modération de consommation d’espace,

 Réalisation de la trame verte et bleue,

 Redéfinition des secteurs constructibles réservés à l’habitat dans un objectif de développement durable et économe du territoire communal.

 les modalités de concertation mises en œuvre pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme à savoir :

 la tenue de réunion(s) publique(s)

 la parution d’article(s) dans le journal communal d’informations

 la mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée, en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture du secrétariat.  la délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du PLU ;

 la sollicitation de l'Etat d’’une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d'études liés à la révision du plan local d'urbanisme, ainsi qu’à tous les frais liés à cette décision ;

 le fait que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme sont inscrits au budget global 2015.

Conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme et dans les conditions prévues à l'article L. 111-8 du même code, à compter de la publication de la présente délibération, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-18 du code de l’urbanisme, à l’issue de la concertation, le conseil municipal délibèrera simultanément sur le bilan de la concertation et sur l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au Préfet d’Ille et Vilaine;

- au président du Conseil Régional ;

- au président du Conseil Départemental ;

- au président de la Chambre départementale d’Agriculture d’I-et-V, Rennes, - au président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, Redon

- au président de la Chambre des Métiers d’Ille et Vilaine, Redon

- au président de la Communauté de Communes du Pays de Redon ;

- au président de la Communauté de Communes de Grand Fougeray ;

- au président du Pays de Redon et Vilaine, Redon

- au président du Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Redon ;

- au Président du Syndicat des Eaux de Port de Roche, Langon

- au Président du Syndicat Mixte de Production de Ouest 35, GuichenCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 09/07/2015-Page 8 sur 12

- au Président du SPANC, Bains sur Oust,

- à l’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV), Redon,

- à la SNCF Bretagne Pays de Loire, Saint Pierre des Corps

- à Télédiffusion de France, Cesson Sévigné,

- à M. l’Inspecteur de l’Education Nationale, Redon

- aux Maires des Communes limitrophes

Conformément aux articles L.121-5 et L 123-8 du Code de l’Urbanisme, seront consultés à leur demande :

 Les associations locales d’usagers agréées dans les conditions définies à l’article L 121-5 du Code de l’Urbanisme;

 les Maires des Communes voisines ;

 les Présidents des EPCI voisins.

Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal d’annonces légales diffusé dans les Départements d’Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 05 57 7

V VO OI IR RI IE E- -R RE ES ST TR RU UC CT TU UR RA AT TI IO ON N 2 20 01 15 5 (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire donne connaissance du résultat de la consultation lancée pour la restructuration 2015 de la voirie communale, à Mouchais.

SAUVAGER TP ........................................................... 58 186.75 € HT (69 824.10 € TTC) COLAS ......................................................................... 46 095.50 € HT (55 314.60 € TTC) EUROVIA .................................................................... 42 525.75 € HT (51 030.90 € TTC)

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Retient la proposition de l’entreprise EUROVIA, pour 42 525.75 € HT (51 030.90 € TTC)  Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.

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V VO OI IR RI IE E- -P PO OI IN NT T A A T TE EM MP PS S A AU UT TO OM MA AT TI IQ QU UE E (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire donne connaissance du résultat de la consultation lancée pour la fourniture et l’application de 20 tonnes de point à temps automatique sur les routes communales.

Entreprises Prix HT/Tonne Montant TTC pour 20 T

Sauvager TP 750 € 18 000 €

EUROVIA 767 € 18 408 €

Lemée TP 766 € 18 384 €

Parc Départemental 790 € 18 960 €

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Considérant que Sauvager TP emploie des roues tasseuses et qu’il est préférable d’utiliser un cylindre et que le Parc Départemental ne prévoit pas d’agent pour le cylindre.

 Retient la proposition de l’entreprise LEMEE LTP ZA la Souche 56310 SAINT DOLAY, pour la fourniture et la mise en œuvre de 20 tonnes de PATA, pour le prix de 18 384 € TTC.  Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 09/07/2015-Page 9 sur 12

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S SE EN NT TE E D DE E L LA A G GA AR RE E – – P PO OS SE E D DE E P PL LO OT TS S D DE EM MA AN ND DE E D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N (Nomenclature ACTES 7.5)

Le Maire fait savoir qu’afin de sécuriser les piétons qui empruntent la sente piétonne qui relie le bourg à la Chenac, en passant par la Gare, il serait bon de poser des balises réfléchissantes –balises qui permettraient d’identifier la sente par rapport à la route départementale : un avis a été demandé au Conseil Départemental. SELF SIGNAL a établi une proposition pour la fourniture et la pose de 250 balises souples, pour un montant de 16 300 € HT (19 560 € TTC).

Sur proposition de la Commission Bâtiments/Urbanisme/Voirie/Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 S’engage à faire poser des balises pour délimiter la sente piétonne de la chaussée, entre le bourg et la Chenac,

 Sollicite une subvention, au titre de la répartition du produit des amendes de police, sur la base du devis de SELF SIGNAL, d’un montant de16 300 € HT (19 560 € TTC).

 Donne tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

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Z ZO ON NE E D DE E L LO OI IS SI IR RS S – – J JE EU UX X E EX XT TE ER RI IE EU UR RS S D DE EM MA AN ND DE E D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N (Nomenclature ACTES 7.5)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’afin de compléter l’offre sur la zone de loisirs, pour en faire un lieu de rencontre intergénérationnelle, il serait bien d’y faire installer des jeux extérieurs pour les moins de 12 ans. Cette zone comprend déjà la salle polyvalente, la salle de sports, un terrain de tennis avec une piste, un terrain multi-activités, des terrains de foot, 1 aire de pique-nique. Ces jeux pourraient être utilisés dans le cadre de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) déclaré auprès de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Il donne connaissance des propositions reçues.

Après avoir entendu l’exposé de M. Couanault, adjoint aux affaires scolaires, sur proposition de la Commission Bâtiments/Urbanisme/Voirie/Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant que pour la Société MECO :

 Les jeux s’adressent majoritairement à des enfants de 2/12 ans,

 Les poteaux sont de sections 90x90 et sont fixés dans des embases, donc facilement remplaçables,  L’assise des jeux est en inox,

 Le maillage du pont de singe est de 16,7x8,5 cm,

 En périphérie de la fosse, il est prévu des bordures P1,

 Le site est validé par un organisme agréé et un contrat d’entretien et maintenance pendant 3 ans (avec une visite/an) est intégré dans la proposition,

 Retient la proposition de la Société MECO, 9 rue de Kerhuel 29370 CORAY, pour la somme de 28 128 € HT (33 753.60 € TTC), pour l’installation de jeux extérieurs sur la zone de loisirs,  Sollicite une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) d’Ille-et-Vilaine au titre de l’ASLH déclaré à la DDCSPP.

 Donne tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 06 61 1

S SE EN NT TE E P PI IE ET TO ON NN NE E S SE EC CU UR RI IS SE EE E R RU UE E D DE E R RE EN NA AC C S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N A AU U T TI IT TR RE E D DE ES S A AM ME EN ND DE ES S D DE E P PO OL LI IC CE E (Nomenclature ACTES 7.5)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que dans un courrier reçu le 26 Juin, M. le Préfet indique que, dans le cadre de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police, la CommissionCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 09/07/2015-Page 10 sur 12

Permanente du Conseil Départemental a retenu la Commune de Langon pour l’attribution d’une subvention de 5 350 € pour l’aménagement piétonnier protégé Rue de Renac.

Pour que l’octroi de cette subvention soit définitif, le Conseil Municipal doit accepter cette somme et s’engager à faire exécuter les travaux prévus dans les plus brefs délais.

Sur proposition de la Commission Bâtiments/Urbanisme/Voirie/Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Accepte la somme de 5 350 € proposée par la Commission Permanente du Conseil Départemental, pour l’aménagement piétonnier protégé rue de Renac,

 S’engage à faire exécuter les travaux prévus le plus rapidement possible,  Donne tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

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D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON N D D’ ’I IN NT TE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AL LI IE EN NE ER R (Nomenclature ACTES 2.3)

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

1) Présentée par Me Le Couls à Bain de Bretagne, agissant pour le compte de M. et Mme Jacques Rupin, pour la vente de la propriété sise 9 rue des Demoiselles, cadastrée section ZS n° 269, 279, 281 et 283, d’une superficie totale de 8 600 m².

2) Présentée par Me Caroff à Redon, agissant pour le compte de M. et Mme louis Frangeul, pour la vente de la propriété sise 7 rue de la Pommardière, cadastrée section AB n° 257 et 296, d’une superficie totale de 1 087 m².

Sur proposition de la Commission Bâtiments/Urbanisme/Voirie/Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas préempter.

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V VI IS SI IT TE ES S D DE E L LA A C CH HA AP PE EL LL LE E S SA AI IN NT TE E A AG GA AT TH HE E C CR RE EA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N P PO OS ST TE E (Nomenclature ACTES 4.2)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’animation touristique de la commune, il serait bon de pouvoir assurer des visites de la Chapelle Sainte Agathe, sur la période du 20 juillet au 21 août 2015, à raison de 2h/jour du lundi au vendredi. L’association Arcades s’est engagée à assurer les visites bénévolement le samedi et le dimanche, pendant 2heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de la création d’un emploi d’agent d’animation, en Contrat à Durée Déterminée du 20 Juillet au 21 Août 2015, à raison de 2 heures par jour, du lundi au vendredi.

 L’agent recruté sera rémunéré sur la base du SMIC.

 Donne tout pouvoir au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 06 64 4

P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L

T TR RA AN NS SF FO OR RM MA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N P PO OS ST TE E (Nomenclature ACTES 4.2)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, le 15 juin, la commission administrative paritaire du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable à l’avancement de grade d’un agent des services techniques. En conséquence, il vous est proposé de transformer, à compter du 1er Juillet 2015, un poste d’adjoint technique principal 2ème Classe en poste d’adjoint technique principal 1ère Classe.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 09/07/2015-Page 11 sur 12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de transformer, à compter du 1er Juillet 2015, un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe (qui sera donc supprimé) en un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe (qui sera créé).

 Donne tous pouvoirs au Maire pour l’application de cette décision.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

E EN NQ QU UE ET TE E S SN NC CF F(Nomenclature ACTES 8.7)

En vue de la déclaration de projet concernant l’opération « Rennes-Redon augmentation de capacité (mise en BAL) et relèvement de vitesse », il sera procédé à une enquête publique qui se déroulera du jeudi 16 juillet 2015 au vendredi 4 septembre 2015.

Il s’agit de relever la vitesse de 140 à 160 km sur 12 km et changer la signalisation pour rapprocher les trains et en mettre davantage.

Le dossier d’enquête peut être consulté au secrétariat de mairie et le commissaire-enquêteur assurera une permanence, en mairie de Langon, le lundi 24 Août 2015 de 14h à 17h.

A AC CH HE EV VE EM ME EN NT T D DE ES S T TR RA AV VA AU UX X D DE E L L’ ’E EG GL LI IS SE E – – C CH HO OI IX X D DU U B BU UR RE EA AU U D D’ ’E ET TU UD DE ES S - - C CO ON NS SU UL LT TA AT TI IO ON N(Nomenclature ACTES 1.6)

M. Henry MASSON, Conservateur Régional des Monuments Historiques, sera en Mairie le 16 Juillet à 12h, pour l’analyse des offres reçues pour le recrutement d’un bureau d’études pour le diagnostic sur l’achèvement de la restauration de l’église. Tous les conseillers municipaux sont invités.

O OP PE ER RA AT TI IO ON N « « A AR RG GE EN NT T D DE E P PO OC CH HE E » »(Nomenclature ACTES 9.1)

Initialement prévue aux vacances de février dernier, l’opération « Argent de Poche » avait été reportée dans l’attente de la position de l’URSSAF par rapport à l’assujettissement à cotisations, des gratifications versées aux jeunes. Cette question a été réglée par les parlementaires mi-juin. Les gratifications sont exemptées de cotisations.

Mme Mesnil, adjointe aux affaires sociales, explique que l’opération a été mise en place pour les 5 jeunes qui étaient inscrits en Février. Elle se déroule cette semaine, du 06 au 10 Juillet. Coût = 360 €. Les jeunes sont très satisfaits. Ils ont participé au grand ménage à la Salle Polyvalente en début de semaine. Les 2 filles ont continué à la Médiathèque et au gîte pèlerins tandis que les 3 garçons sont allés avec les agents des services techniques préparer les classes pour la rentrée à l’école Léo Ferré et ont fait du binage.

L’opération pourrait être relancée pour les vacances de la Toussaint.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures 15.

Les délibérations n° 2015-044 à 2015-064, prises par le Conseil Municipal au cours de la séance du 09 Juillet 2015 sont inscrites sur le présent registre.

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M. RENOUL G. COUANAULT E. PLESSIS M. GAUVIN Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 09/07/2015-Page 12 sur 12

A. MESNIL G. COUANAULT JY BRETEL P. GERARD

Pr P. MARCHAND

P. BINET MA BASSIN C. DEWIMILLE L. DROUIN

M. BINET P. BREGER JP BIGOT