Compte-Rendu - CR 05 AVRIL 2017

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Compte-Rendu - CR 05 AVRIL 2017 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 AVRIL 2017)Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit, Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2017

1

L’an deux mille DIX-SEPT, le 5 avril, à vingt heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Mesdames GRILLET, Messieurs BAUDET, NAU, Mesdames OUI- FENEUIL, HOCHART, POIROT, PIFFRE, Messieurs LEMAITRE et ABIVEN, Madame PASQUIER.

Conseillers ayant donné pouvoir : Mme CHRISTOPHE ayant donné pouvoir à M. ISIDORE

Mme BELAUD ayant donné pouvoir à Mme OUI-FENEUIL

Absents excusés : Monsieur MENEUVRIER, Madame DELAUNAY DA SILVA, Monsieur HOUSSIERE.

Secrétaire de séance : M. LEMAITRE

Date de convocation du Conseil Municipal : le 1er avril 2017

La séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR :

Approbation des comptes rendus des réunions du conseil municipal des 1er et 18 mars

Le compte rendu de la séance du 1er mars est adopté à l’unanimité. Concernant le compte rendu de la séance du 18 mars, M. ISIDORE souhaite que soit précisée son intervention.

En réponse à la question de Mme HOCHART, à propos de l’endroit où sont stockés les biens autres objets remarquables, M. ISIDORE avait indiqué que « ceux- là sont situés dans une annexe de l’hôpital de Blaye. »

Ainsi modifié, le compte-rendu de la séance du 5 avril est adopté à l’unanimité

Application par M. le maire, des délégations du conseil municipal conformément à la délibération 2014-012,

Type d'acte juridique Objet de l'acte Désignation du tiers Nature du recours

Réponse à une requête

au contentieux -

Urbanisme

Mémoire en défense

P. DEBELS c/

commune de

BOURG

Recours pour excès de pouvoir

contre une décision de non

opposition à l’édification d’une

antenne-relais LD « Les Valades ».

1. Approbation des comptes de gestion 2016 du receveur : budget de la commune et budget annexe.

Après s’être fait présenter

- les budgets primitifs et décisions modificatives de l’exercice 2016,

- les titres détaillés définitifs des créances à recouvrer,

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

- les bordereaux de titres et de recettes,

- les bordereaux de mandats,

- les comptes de gestion dressés par Monsieur SARRAZIN, receveur (Budget Principal, Port de Plaisance) accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer,

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et de tous le mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celle de la journée complémentaire,Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2017

2

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés – budget principal, Port de Plaisance – pour l’exercice 2016, par Monsieur SARRAZIN, Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2. Approbation des comptes administratifs 2016 : budget de la commune et budget annexe.

Concernant le Budget principal,

Le CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de Monsieur Jean-Marc ISIDORE, M. le maire ayant quitté la salle, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur Pierre JOLY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

DECIDE à l’unanimité

Art 1er : De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer ainsi Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2017

3

Art 2 : De constater, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Art 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

Art 4 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Concernant le Budget annexe,

Le CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de Monsieur Jean-Marc ISIDORE, M. le maire ayant quitté la salle, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 du budget annexe dressé par Monsieur Pierre JOLY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré

DECIDE à l’unanimité

Art 1er : De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe, lequel peut se résumer ainsi Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2017

4

Art 2 : De constater, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Art 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

Art 4 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

3. Affectation du résultat : budget de la commune et budget annexe.

Concernant le Budget principal,

A l’unanimité le conseil municipal DECIDE de procéder à l’affectation du résultat de la section de

fonctionnement de l’exercice 2016 comme suit :Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2017

5

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

excédent 160 147.65

déficit néant

excédent 376 992.65

déficit néant

excédent 786 606.84

Résultat de clôture de fonctionnement à affecter (A1) excédent 1 323 747.14

déficit néant

Résultat de la section d’investissement de l’exercice 2016 déficit 274 859.70

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA 2016) déficit 53 931.64

612 549.77

Résultat comptable d'investissement cumulé 2016 Déficit 941 341.11

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 535 594.49

403 455.31

déficit 132 139.18

Besoin réel de financement pour l'investissement = résultat comptable cumulé 2013+ solde RAR 2016+ RAR 1 073 480.29

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

1 323 747.14

néant

En excédent reporté à la section de fonctionnement 250 266.85

Total (A1) 1 323 747.14

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

dépenses Recettes dépenses recettes

R 002 excédent

reporté pour

2017

D001

solde

d'exécution

R001 solde

d'exécution 2016

941 341.11

250 266.85 1068 excédent de

fonctionnem ent

affecté

1 073 480.29

Résultat déficitaire (A2), en report en com pte débiteur

Recettes d’investissement restant à réaliser

Solde des restes à réaliser

Excédent réel de financem ent

en dotation com plém entaire en réserve

Résultat excédentaire

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

Résultat réel de la section d’investissement

Déficit reporté de la CDC après intégration

RESTES A REALISER

Excédent reporté de la CDC après integration

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA 2016)

D 002 Déficit reporté

Section de fonctionnement section d'investissement

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL

En couverture des besoins réels de financement dégagé de la section

d’investissement (recette budgétaire au com pte 1068) 1 073 480.29

Concernant le budget annexe,Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2017

6

A l’unanimité le conseil municipal DECIDE de procéder à l’affectation du résultat de la section de

fonctionnement de l’exercice 2016 comme suit

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 excédent

déficit 10 245.74

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA 2016) excédent excédent 37 417.11

déficit néant

Résultat de clôture de fonctionnement à affecter (A1) excédent 27 171.37

déficit néant

Résultat réel de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice 2016 déficit 21 185.71

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA 2016) excédent -591.50

déficit

Résultat comptable d'investissement cumulé 2015 Déficit -21 777.21

RESTES A REALISER

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 1 200.00

Recettes d’investissement restant à réaliser

Solde des restes à réaliser déficit -1 200.00

Besoin réel de financement pour l'investissement = résultat

comptable cumulé 2013+ solde RAR

2014+

RAR -22 977.21

Excédent réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire 27 171.37

En couverture des besoins réels de financement dégagé de la section d’investissement (recette budgétaire au compte 1068) -22 977.21

en dotation complémentaire en réserve néant

En excédent reporté à la section de fonctionnement 4 194.16

Total (A1) -18 783.05

Résultat déficitaire (A2), en report en compte débiteur

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement section d'investissement

dépenses Recettes dépenses recettes

D 002 Déficit reporté R 002

excédents

reportés

pour 2015

D001

solde

d'exécution

2014

R001 solde

d'exécution

2014

-21 777.21

4 194.16

1068

excédents de

fonctionnement

affecté

22 977.21 Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2017

7

4. Amortissements 2017 : budget de la commune et budget annexe.

Concernant le budget principal,

Monsieur le Maire propose d’inscrire pour 2017 les amortissements suivants :

COMPTE BIENS BASE DUREE AMORT

CUMUL

AMORT.

RESTE A

AMORTIR

2031 ETUDE PONTONS 792.00 € 1 AN 792.00 € 792.00 € 0.00 €

2041411 PARTICIPP. VC TAURIAC 10 131.83 € 5 ANS 2 026.00 € 2 026.00 € 8 105.83 €

2041642 SUBV. PORT 50 000.00 € 15 ANS 3 333.00 € 333.00 € 46 667.00 €

TOTAL 60 923.83 € 6 151.00 € 3 151.00 € 54 772.83 €

De reconduire les amortissements pour les montants indiqués ci-dessus - sur 1 an le coût relatif à l’étude de réfection des pontons (recette au 28031-040, dépense au 6811-042)

- sur 5 ans la participation aux travaux relatifs à la CAB de la commune de TAURIAC (recette au 28041411-040, dépense au 6811-042)

- sur 15 ans la subvention affectée au budget annexe (recette 28041642-040, dépense au 6811-042)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE l’inscription budgétaire des amortissements présentés.

Concernant le budget annexe,

Monsieur le Maire propose d’inscrire, au budget annexe, pour 2017 les amortissements suivants :

COMPTE BIENS BASE DUREE AMORT

CUMUL

AMORT.

RESTE A

AMORTIR

2135 PONTONS 352 118.55 € 40 ANS 8800 132 604.05 € 219 514.50 €

2135 ECLUSE 5 770.00 € 20 ANS 288 576.00 € 5 194.00 €

2188 MATERIEL 2 137.50 € 10 ANS 213.00 € 426.00 € 1 711.50 €

1311 SUV ETAT 69 364.30 € 30 ANS 2 312.00 € 16 184.00 € 53 180.30 €

1312 SUBV. REGION 27 968.14 € 30 ANS 932.00 € 6 524.00 € 21 444.14 €

1314 SUBV. COM. BOURG 50 000.00 € 40 ANS 1 250.00 € 1 250.00 € 48 750.00 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les amortissements pour les montants indiqués comme ci-dessus :

- sur 40 ans les pontons (recette au 28135-040, dépense au 6811-042) - Sur 20 ans les écluses (recette au 28135-040, dépense au 6811-042) - Sur 10 ans le matériel (recette au 28188-040, dépense au 6811-042) - sur 30 ans pour les subventions (recette au 777-042, dépense au 13911-040 pour 2 312,00 € subvention Etat, dépense au 13912-040 pour 932,00 € subvention Région, dépense au 13914-040 pour 1 250,00 subventions du BP).

Ces écritures sont inscrites au budget primitif 2017 « Port de Plaisance ». LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE l’inscription budgétaire des amortissements présentés. Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2017

8

5. Vote des budgets 2017 : budget de la commune et budget annexe.

Concernant le budget principal,

Monsieur le Maire propose que, compte tenu

 Des résultats constatés de l’exercice 2016 pour le budget principal, du vote des comptes administratifs

et de gestion correspondants.

 Des affectations de ces résultats votés,

Il soit voté les budgets 2017 ainsi

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé voté 2017 Chapitre Libellé voté 2017

002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 250 266.85 €

011 Charge à caractère général 771 500.00 € 70 Vente de produits 248 696.15 €

012 Charge de personnel 1 067 500.00 € 73 Impôts et taxes 1 072 928.00 €

014 atténuation d eproduits 700.00 € 74 Dotations, participations 688 945.00 €

65 Charge de gestion courante 248 934.00 € 75 Autres produits de gestion courante 70 608.00 €

66 Charges financières 23 346.00 € 76 Produits financiers - €

67 Charges exceptionnelles 2 000.00 € 77 Produits exceptionnels 2 250.00 €

022 Dépenses imprévues 155 150.00 € 013 Atténuation de charge 35 000.00 €

023

Virement à la

section

d'investissement

93 413.00 €

068 dotation aux amortissements 6 151.00 €

2 368 694.00 €

2 368 694.00 € Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2017

9

Investissement

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé voté 2017 Chapitre Libellé voté 2017

RAR 535 594.49 € RAR 403 455.31 €

20 Immobilisation incorporelles 31 200.00 € 001 Solde d'exécution reporté

21 Immobilisation corporelles 388 624.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 93 413.00 €

O20 Dépenses imprévues - € 10 Dotations et fonds propres 76 112.40 €

16 Remboursements d'emprunts 75 852.40 €

1068 Excédent de fonctionnement 1 073 480.29 €

13 Subventions d'investissement 20 000.00 €

103 plan de relance 50 000.00 € 28 Pdt des cessions 6 151.00 €

001 Solde d'exécution reporté 941 341.11 € 16 emprunt 350 000.00 €

2 022 612.00 € 2 022 612.00 €

Concernant, la section de fonctionnement et plus particulièrement le chapitre 12 (charges de personnel), M.

ABIVEN demande si les incidences de la réforme dite « RIFSEEP » ont été prises en compte. Il demande

par ailleurs, la production d’un tableau indicateur de l’évolution des charges de personnel en fonction de

l’augmentation des points d’indice liée aux avancements d’échelon des agents de la commune.

M. le maire indique que cette réforme étant nécessaire, les prévisions ont été intégrées au budget.

Par ailleurs, M. ISIDORE, dans le cadre du RIFSEEP, précise qu’un tel document sera produit car pouvant

servir d’indicateur à l’application de la réforme.

Concernant le chapitre 022 (dépenses imprévues), M. ABIVEN demande pour quelle raison la somme de

155 150 € est-elle inscrite ?

M. ISIDORE précise que les besoins d’investissements ont été comblés à hauteur de 93 413 €, le reliquat

de l’excédent (155 150 €) a vocation lui, à rester en fonctionnement.

M. le maire précise que cette somme pourrait en partie être utilisée en cas d’imprévu ou de travaux rendus

nécessaires.

Concernant les recettes d’investissement, M. ABIVEN souhaiterait connaitre la capacité d’emprunt

communale.

M. le maire indique que pour l’opération C.A.B., celle-ci se situe autour des 500 000 €. Il précise par ailleurs

que l’emprunt projeté de 350 000 (c.f. chapitre16) pourrait être réévalué à 450 000 €.

Le budget principal 2017 de la commune est adopté à l’unanimité.

Concernant le budget annexe 2017,

Monsieur le Maire propose que, compte tenu

 Des résultats constatés de l’exercice 2016 pour le budget annexe, du vote des comptes administratifs et de gestion correspondants.

 Des affectations de ces résultats votés,

Il soit voté le budget annexe 2017 ainsi Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2017

10

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé voté 2017 Chapitre Libellé voté 2017

002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 4 194.16 €

011

Charge à

caractère

général

12 000.00 € 70 Vente de produits 16 607.84 €

012 Charge de personnel 494.16 €

65

Charge de

gestion

courante

500.84 €

66 3 000.00 € 774 - €

67 Charges exceptionnelles - € 77 Produits exceptionnels 4 494.00 €

023

Virement à la

section

d'investissement

- €

068 dotation aux amortissements 9 301.00 €

25 296.00 € 25 296.00 €

Investissement

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé voté 2017 Chapitre Libellé voté 2017

RAR

RAR 1 200.00 €

20 Immobilisation incorporelles - € 001

Solde

d'exécution

reporté

21 Immobilisation corporelles 60 307.00 € 021

Virement de la

section de

fonctionnement

- €

O20 Dépenses imprévues - € 1068 22 977.21 €

10 Dotations 12 500.79 € 13

16 Emprunt 7 000.79 € 28 Pdt des cessions 9 301.00 €

001

Solde

d'exécution

reporté

21 777.21 € 16 50 000.00 €

192 4 494.00 € 28

94 779.00 € 94 779.00 €Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2017

11

Concernant la section d’investissement, M. ABIVEN demande la raison d’être de l’inscription de 50 000 € dans la partie recette (c.f chapitre 16).

M. NAU indique que de nombreux travaux restent à réaliser sur les pontons : pose d’anodes, réfection des pontons...

M. le maire ajoute que la passerelle devra également faire l’objet de reprise. L’année passée la commune a eu la mauvaise surprise de devoir réaliser de nombreuses reprises qui n’avaient pas été identifiées au préalable. Au vu des montants précédemment engagés une estimation à hauteur de 50 000 € parait raisonnable.

Il précise enfin que le fait de posséder une halte nautique sur l’estuaire représente une particularité bourquaise couteuse car sujette à une maintenance suivie.

Le budget annexe 2017 est adopté à l’unanimité.

6. Révision de la délibération relative à l’attribution des Indemnités « maire/adjoints ».

M. le maire fait état devant le conseil des délibérations du conseil municipal en date des 5 avril 2014, 5, novembre 2014, 8 avril 2015 et 4 novembre 2015 autorisant l’attribution d’indemnités de fonction aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués.

Il indique également que le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 porte modification de l’indice terminal de la fonction publique, base de calcul des indemnités accordées aux élus concernés.

Ainsi, les délibérations susvisées faisant précédemment référence à l’indice brut 1015 il appartient au Conseil Municipal de fixer de nouveau les indemnités de fonctions versées au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués en fonction de la modification règlementaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer conformément aux modifications apportées par le décret du 26 janvier 2017 sur les taux à appliquer à l’indice brut terminal de la fonction publique pour le calcul des indemnités de Maire , Adjoints et conseillers municipaux délégués au sens des dispositions des articles L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les taux des indemnités du Maire et des adjoints ainsi qu’il suit :

- Indemnité du Maire : 43,0 % de l’indice brut terminal

- Indemnité du 1er adjoint : 16,5 % de l’indice brut terminal

- Indemnité du 2éme adjoint : 13,5 % de l’indice brut terminal

- Indemnité du 3éme adjoint : 16,5 % de l’indice brut terminal

- Indemnité du 4éme adjoint : 10,0 % de l’indice brut terminal

- Indemnité du 5éme adjoint : 16,5 % de l’indice brut terminal - Conseiller municipal délégué : 4,0 % de l’indice brut terminal

* Ces indemnités sont majorées de 15 % en qualité de chef-lieu de canton

7. Révision des tarifs du marché hebdomadaire du mardi et de la foire troque’sel.

Par délibération du conseil municipal en date du 26 décembre 2016 les tarifs d’occupation du domaine public ont été révisés

M. ISIDORE, adjoint au maire fait état des conclusions de la commission des finances quant aux ajouts à apporter à la délibération susvisées concernant les tarifs applicables aux foires et marchés ainsi qu’au marché du mardi.

Il précise que les agents en charge de la gestion des services associés à cette réforme ont apporté leur contribution.

Il est rappelé les tarifs applicables, depuis le 1er janvier 2017:

Concernant les redevances d’occupation du domaine public

- Espace clos et couvert 30 € /m²

- Espace délimité avec possibilité de circulation 10 €/m² Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2017

12

Concernant les foires et marchés

 FOIRE TROQUE-SEL :

a) Commerçants non sédentaires (mètre linéaire de marchandises exposées à la vente – façade et retour -)

Forfait de 2 ml incompressibles 5,00 € + 2 € / ml supplémentaire Forfait véhicule 3,15 €

nettoyage/m 2,00 €

Un chèque caution de 50 € sera demandé à la réservation, faute de dépôt la mise en place ne sera pas autorisée.

 CAMIONS DE VENTES AU DEBALLAGE

Est proposée la mise en place d’une tarification par demi-journée et tranche de 4h (période) :

Une installation le matin ou l’après-midi avec départ du site en fin de période sera facturée 50 €.

Toute période entamée est due.

 MARCHES HEBDOMADAIRES (tarifs MENSUELS)

Est appliquée un forfait pour le marché dominical

- Abonnés 2.80 € /ml

- passager 5€ les 2 premiers mètres linéaires + 2 €/ml supplémentaire

Brocante-vide grenier

A l’unanimité, sous réserve de l’autorisation préfectorale, il est décidé de percevoir auprès des exposants, un forfait de 5,00 € jusqu’à 2 ml (+ 2€ par ml supplémentaire).

A compter du 1er mai 2017, sont appliqués les tarifs suivants :

Concernant les foires et marchés

- Foire troque sel

b) industriels et forains

Le m² ----------------------------------------------- 0.80€ et 0.50 € au-delà de 100 m² Forfait véhicule asservi au métier -----------14.50 €/un/ foire

Forfait caravane (habitation) ---------------- 14.50 €/un/ foire

Forfait eau/ordures ménagères --------------12.00 €/ caravane/foire

Stationnement mort après foire --------------20.00 € / jours puis 25 € à partir du jeudi

Marché hebdomadaire du mardi

Abonné --------------------------------------------- 1.40 € /ml

Passager--------------------------------------------- 5.00 € les 2 premiers ml puis 2 € /ml supplémentaires

Concernant la tarification du marché du mardi, Mme HOCHART demande si les commerçants concernés ont été prévenus.

M. ISIDORE indique que cela a été le cas.

M. ABIVEN demande quel serait l’impact sur le budget communal de cette augmentation des tarifs. M. ISIDORE estime que cela représenterait une augmentation de 10% des recettes tirées précédemment pour ce service. Néanmoins, un bilan précis sera effectué à la fin de l’exercice budgétaire.

Après avoir entendu l’exposé de M. ISIDORE,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

APPROUVE la proposition de révision des tarifs ci-dessus indiquée

DECIDE de leur application générale à compter du 1er mai 2017 Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2017

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8. Désignation membre de la CLECT.

Par délibération du 15 février 2017 la Communauté de Communes du Cubzaguais procédait à la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et fixait le nombre de représentants de chaque commune au sein de la CLECT à 1 titulaire.

Il est proposé au Conseil Municipal d’élire un représentant.

Est candidat au poste de titulaire : M. Jean-Marc ISIDORE

 Jean-Marc ISIDORE est élu à l’unanimité au poste de titulaire au sein de la CLECT de la C.D.C. DU CUBZAGUAIS

9. Délégation au maire du pouvoir d’ester en justice.

M. le maire rappelle la teneur de la délibération n°2014-012 en date du 5 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a décidé de confier à M. le maire un certain nombre de délégations en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celle d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

Il précise l’absence de définition des cas dans lesquels cette délégation trouverait à s’appliquer,

Il propose donc afin de garantir une bonne administration des intérêts communaux de définir les contours de cette délégation.

Revenant sur l’information donnée en début de séance relative à un dépôt de mémoire en défense devant le T.A. de BORDEAUX, M. ABIVEN demande quel a été le conseil de la commune dans cette affaire. M. le maire précise que le mémoire a été rédigé par les services communaux. Cette délibération viendra en qualité de pièce complémentaire préciser la recevabilité de notre mémoire.

Le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE

Concernant ladite délégation, qu’elle s’applique dans les cas suivants :

- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ;

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion ;

- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales ;

QUESTIONS DIVERSES

Concernant le projet de création de MSP, M. le maire indique que le dossier est actuellement étudié par les services de l’ARS. Une audience est prévue le 4 mai au sein des bureaux de cette agence. Les services du conseil départemental ont été rencontrés en vue d’un accompagnement financier. Mme la conseillère régionale sera prochainement reçue à ce propos.

Concernant les travaux de la C.A.B., les lampadaires ont été installés. Aux quatre chemins les travaux sont en cours.

Mme PASQUIER s’étonne de l’étroitesse de la voie du fait des travaux. M. le maire indique qu’il faut attendre la livraison du produit fini et que l’objectif du projet reste la limitation de la vitesse à 30 km/h.

M. le maire rappelle la tenue de la Frappadingue te Frappajeune le week-end du 8 et 9 avril.

M. le maire informe les membres du conseil de l’arrivée d’un nouveau Major de gendarmerie.Commune de BOURG

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Mme GRILLET indique que le 16 avril se tiendra la traditionnelle chasse aux œufs à BOURG. En complément des informations budgétaires elle dresse la liste des subventions 2017 allouées aux associations communales.

M. le maire précise que le changement d’intercommunalité pourrait bouleverser indirectement les critères de répartition des subventions aux associations.

L’année prochaine il pourrait être souhaitable de se rapprocher des critères définis par l’intercommunalité pour plus d’équité.

M. le maire informe le conseil municipal que les agents d’accueil ont fait l’objet d’agressions verbales de la part d’administrés.

Il déplore ce type d’agissements et précise que s’il peut comprendre les récriminations, celles-ci doivent être présentées dans le cadre d’échanges courtois.

Par ailleurs, il reste disponible aux échanges tout comme les adjoints. M. ABIVEN rejoint M. le maire dans ses propos, selon lui, rien ne justifie que les fonctionnaires soient attaqués dans leur fonction. Il convient d’être solidaires et offensifs dans la défense des fonctionnaires. M. le maire ajoute que ce fut le cas à l’accueil mais que de nombreux services sont concernés.

M. le maire, dans le cadre des travaux menés par le SIAEPA sur le territoire communal, informe qu’une coupure de réseau aura prochainement lieu (mercredi 12 avril).

M. ISIDORE indique que la compagnie de croisiériste AMAWATERWAY entend organiser des visites du musée de la voiture à cheval au profit de ses clients.

M. le maire fait part aux membres du conseil d’un projet de petit train touristique pour cet été à BOURG. Il lui est demandé où se trouve actuellement la calèche précédemment utilisé. Il répond que celle-ci est de retour dans le patrimoine communal.

M. ABIVEN, demande si la formation au principe de laïcité a été intégrée au plan de formation 2017 des agents communaux.

Mme PASQUIER indique que cette formation ne figure pas dans la liste proposée par le CNFPT. M. le maire indique aux conseillers que le guide des formations 2017 proposées par l’AMG, à destination des élus, leur a été transmis.

M. NAU précise que Mme POIROT et lui ont suivi une formation en lien avec la communication et internet.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

1. Approbation des comptes administratifs 2016 : budget de la commune et budget annexe.

2. Approbation des comptes de gestion 2016 du receveur : budget de la commune et budget annexe.

3. Affectation du résultat : budget de la commune et budget annexe.

4. Amortissements 2017 : budget de la commune et budget annexe.

5. Vote des budgets 2017 : budget de la commune et budget annexe.

6. Révision de la délibération relative à l’attribution des Indemnités « maire/adjoints ».

7. Révision des tarifs du marché hebdomadaire du mardi et de la foire troque’sel.

8. Désignation membre de la CLECT.

9. Délégation au maire du pouvoir d’ester en justice. Commune de BOURG

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JOLY Pierre

ISIDORE Jean-Marc

GRILLET Christelle

BAUDET Jean-Michel

CHRISTOPHE Marie France

NAU Bertrand

OUI-FENEUIL Claire

HOCHART Béatrice

BELAUD Christine

POIROT Valérie

PIFFRE Corinne

LEMAÏTRE Sébastien

MENEUVRIER Louis

ABIVEN Bertrand

DELAUNAY DA-SILVA Christelle

PASQUIER Isabelle

HOUSSIERE Benjamin