Compte-Rendu - CR 30 OCTOBRE 2017

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Compte-Rendu - CR 30 OCTOBRE 2017 Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 OCTOBRE 2017)Thèmes du document : Banque, Logement, Tourisme, Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 30 octobre 2017

1

L’an deux mille DIX-SEPT, le 30 octobre, à dix-huit-heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur

Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Madame GRILLET, Monsieur BAUDET, Monsieur NAU, Mesdames

BELAUD, PIFFRE, Messieurs LEMAITRE, ABIVEN, Madame PASQUIER

Absents excusés : Madame CHRISTOPHE ayant donné pouvoir à M. ISIDORE

Mme OUI-FENEUIL ayant donné pouvoir à Madame BELAUD

Absents : Mesdames HOCHART, POIROT, Monsieur MENEUVRIER, Madame DELAUNAY DA SILVA,

Monsieur HOUSSIERE.

Monsieur LEMAITRE a été élu secrétaire de séance.

Date de convocation du Conseil 26 octobre 2017

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de la séance du 13 septembre 2017

M. ABIVEN demande où en est la réflexion autour de sa proposition de baptiser les aménagements des quais « promenade S. VEIL » ?

M. le maire lui précise que les travaux ne sont pas pour l’heure réalisés. Lorsque cela sera le cas une inauguration et un baptême seront organisés, en amont une réflexion aura été engagée à ce propos. Le compte rendu de la séance du 13 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.

1. Demande de subvention au titre de la DETR / FSIL 2018.

Afin d’offrir à la population des services de santé de proximité, la municipalité a décidé d’installer une Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.), Place de l’Eglise à BOURG.

Elle permettra de regrouper dans un même lieu des professionnels de santé et ainsi d’offrir sur un pôle unique, une offre de soins globale et de proximité afin d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients et l’accessibilité à la santé.

Le projet de santé est en cours de validation par l’Agence Régionale de la Santé. M. le maire précise qu’il s’agit d’une version modifiée du projet, laquelle prend en compte les recommandations formulées par l’ARS afin que le projet soit adapté à la demande des praticiens. Pour l’ARS, chaque local doit être affecté à un praticien.

L’implantation Place de l’Eglise a été retenue et validée par les 12 praticiens investis dans l’élaboration du projet (4 médecins généralistes, 6 infirmiers, 1 kinésithérapeute, 1 dentiste).

La M.S.P. sera implantée sur les deux niveaux (surface utile totale de 700 m²) offerts par l’immeuble communal mis à disposition.

Elle devrait accueillir les 12 praticiens regroupés en association.

Chaque praticien règlera le loyer correspondant à la surface occupée pour son local professionnel et sa part de charges communes.

Les travaux doivent démarrer courant 2018 pour une livraison prévue en 2019.

Le coût prévisionnel de cette opération concernant la partie « travaux » est de 632 700€ H.T. financée comme suit (sous réserve de l’accord définitif des partenaires) : Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 30 octobre 2017

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Plan de financement prévisionnel

Ressources Fonds sollicité Montant (HT) Taux

État FSIL ou DETR 189 810 € 30 %

Région - - 63 270 € 10 %

Département - - 50 616 € 8 %

Autres financeurs 75 924 € 12 %

Sous-total des aides publiques 379 620 € 60 %

Part du demandeur 253 080 € 40 %

MONTANT TOTAL (PREVISIONNEL) 632 700 € 100 %

M. ABIVEN demande, à quel moment la population sera informée du projet, puisqu’à ce jour aucun plan n’a été présenté ?

M. ISIDORE précise que les présentations aux élus ont été faites en réunion. Pour M. ABIVEN, la population devrait être informée.

M. le maire indique qu’il s’agit d’un projet en cours d’instruction et qu’à ce titre, en l’absence de toute validation préalable de l’ARS, le projet ne peut être présenté en l’état aux bourquais. M. ABIVEN avance que les professionnels ne sont pas les seuls concernés et qu’à son sens la population devrait l’être tout autant.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire,

Par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION

DECIDE

- D’approuver la réalisation du projet de création d’une maison de santé Pluridisciplinaire à BOURG,

- De solliciter auprès des différents partenaires institutionnels les subventions mentionnées au plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- D’autoriser M. le maire à signer tous documents en lien avec le projet de création de maison de santé pluridisciplinaire.

2. Demande de subvention au titre de la CAB Action 2.

M. le maire rappelle que par délibération n°2014-088 le conseil municipal a pris la décision d’approuver le plan de financement prévisionnel de la CAB, d’adopter le plan de subvention prévisionnel du Conseil départemental de la Gironde, de solliciter les aides auprès du Conseil départemental et d’autoriser Monsieur le maire à signer la Convention d’Aménagement de Bourg.

Il indique également que la convention d’aménagement de bourg a été signée par M. le maire et le Président du Conseil départemental le 21 février 2015 ;

En vue d’entamer l’action 2, M. le maire précise la nécessité pour le conseil municipal de se prononcer en faveur de la sollicitation d’une participation financière départementale portant sur des aides dites « classiques » et concernant des travaux éligibles à celles-ci en lien avec la CAB communale.

M. le maire soumet aux membres du conseil la proposition de sollicitation financière ci-dessous concernant l’action 2 « restructuration des places Jeantet et Eperon » et réparties selon le tableau ci-dessous:Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 30 octobre 2017

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2018

SUBVENTION MONTANT

ELIGIBLE COUT DES TRAVAUX SERVICE INSTRUCTEUR NATURE DES TRAVAUX

OPERATION ANNEE

Action 2 : restructuration des places jeantet et

eperon

réseau pluvial enterré

grille fonte réseau pluvial (RD669)

bordure et caniveau en béton (RD 669)

dépose, mise à la côte, raccordement ouvrage EP,

regard visite, réseau divers

64 440.00 € 64 440.00 € 19 320.00 €

Direction du Développement Territorial

Bordures Caniveaux (prix béton)30% si trx

d'investissement du département sur la RD

plafonné à 100 000 € HT

Total 175 550.00 € 159 190.00 € 51 607.00 €

DDT - SACSI Enfouissement des réseaux 25% du

montant H.T de travaux plafonné à 80 000 € HT enfouissement de lignes téléphoniques

2018

2 187.00 € 8 750.00 €

Direction du Développement Territorial

Aménagement de bourg 35% d'un plafond de

montant H.T de 61 000 € de travaux

revêtement en dallage, pavage pour place Jeantet

revêtement en enrobé (voirie communale VC372,

stationnement)

Direction du Développement Territorial Fonds

Départemental d'Aide à la Voirie Communale

35% d'un plafond de montant H.T de 25 000 € de

travaux

Action 2 : restructuration des places jeantet et

eperon

8 750.00 €

21 350.00 € 61 000.00 € 69 360.00 €

8 750.00 € 25 000.00 € 33 000.00 €

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Art 1er : de solliciter une participation financière du Conseil départemental dans le cadre des travaux en lien avec la CAB dans les proportions ci-dessous exposées.

Art 2 : d’autoriser Monsieur le maire à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision.

3. Modification des tarifs musée.

M. ISIDORE fait état de la proposition faite au service communal patrimoine/gestion du musée visant à la mise en place d’un partenariat via convention avec l’agence de voyage « Marché Voyages » ,

Il précise que ce partenariat entendrait un référencement de notre musée sur le site de l’agence lequel augmenterait la visibilité de notre structure,

Considérant qu’il est d’interêt communal d’assurer le plus large accès au musée,

Etant entendu qu’en contrepartie de cette visibilité , un tarif préférentiel serait accordé aux usagers se réclamant clients de cette agence.

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents,

AUTORISE

M. le maire à procéder à la signature de la covention liant le service communal conerné à l’agence de voyage « Marché Voyages ».

DECIDE

La création d’un tarif préférentiel au bénéfice des visiteurs possesseurs des références offertes par l’agence de voyage ayant conventionné avec la mairie, soit :Commune de BOURG

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- 4 € pour un adulte (5 € tarif plein actuel)

- 1.20 € pour un enfant (1.50 € tarif plein actuel)

Les tarifs fixés par la délibération 2015-010 restent inchangés.

4. Décision budgétaire modificative n°3

Monsieur le maire explique à l'assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires prévus en investissement :

Il propose donc de procéder à la modification budgétaire suivante :

Investissement

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentati

on de

crédits

D- 1641 Emprunts en euros 5 098.00 €

D- 168758 Emprunt auprès de gpnt 5 098.00 €

D-165 Dépôt et cautionnements 6 879.00 €

Chap. 16- Emprunt et dettes assimilées 11 977.00 € 5 098.00 € 0.00 € 0.00 €

D 2051 op°50 informatique mairie 1 211.00 €

D 2031 op° 55 frais d'études MSP 2 940.00 €

0.00 € 4 151.00 € 0.00 € 0.00 €

D 2151 op°33 tvx de voirie 2 081.00 €

D 21318 op°49 tvx de toiture citadelle 97.00 €

D 2183 op°50 informatique mairie 550.00 €

Chap. 21 Immob. Corporelles 0.00 € 2 728.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 11 977.00 € 11 977.00 € 0.00 € 0.00 €

Concernant le mouvement comptable en lien avec la future MSP, M. ABIVEN demande si les frais mentionnés resteront inchangés jusqu’à l’ouverture de la structure.

M. ISIDORE précise qu’il ne s’agit là que des frais d’étude de faisabilité et non pas de maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M. le maire :

DECIDE

A l’unanimité

- D’APPROUVER la décision budgétaire modificative n°3 concernant le budget principal.

5. Convention T.I.P.I.

M. le maire indique que la commune de Bourg envisage de proposer à ses usagers une procédure de paiement par Carte Bancaire par Internet via le site du Ministère des Finances www.tipi.budget.gouv.fr .

Cette procédure présente un certain nombre d'avantages :Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 30 octobre 2017

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o outil de modernisation au service des collectivités locales,

o moyen adapté pour les services proposés,

o réponse à l'attente d'une partie des usagers

o garantie de paiement rapide pour les services périscolaires

o gestion facilitée des flux financiers.

Le paiement par CB par Internet a toutefois un coût, qui représente 0,03 € par opération et 0,20% du montant de l'opération pour les encaissements inférieurs à 20 € et 0,05 € par opération et 0,25 % du montant de la transaction pour les encaissements de plus de 20 €.

M. le maire propose au conseil municipal de mettre en place ce dispositif de paiement par Carte Bancaire par Internet tel que décrit ci-dessus, en coordination avec M. le Trésorier.

M. ABIVEN souhaiterait avoir des informations quant aux implications de la suppression de la régie périscolaire.

Il lui est indiqué que les usagers profiteront des moyens modernes de paiement mais n’auront plus la possibilité de régler leurs factures directement en mairie. Par ailleurs, les missions de régisseur n’ont plus a être exercées par les agents concernés.

Après avoir entendu ces explications,

le conseil municipal

A l’unanimité des membres présents

DECIDE :

- De mettre en place ce nouveau dispositif à compter du 1er novembre 2017.

- D'autoriser le Maire de BOURG à signer la Convention TIPI DGFIP avec la Direction Générale des Finances Publiques.

6. Convention de maitrise d’ouvrage déléguée.

M. le maire expose que dans le cadre de la Cab et de la bonne tenue des travaux en lien avec l’action 2, des travaux de réfection de la chaussée de la voirie départementale seront opérés.

Ces travaux sont de maitrise d’ouvrage départementale.

Cependant, afin d’assurer une meilleure coordination dans la conduction des travaux, il est proposé que le conseil départemental délègue par convention cette maitrise d’ouvrage à la commune de Bourg.

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Départemental de la Gironde la convention de

7. Modification des statuts de la CDC du Grand Cubzaguais.

M. le maire fait état d’une délibération du conseil communautaire n°2017-145 en date du 27 septembre 2017, par laquelle une modification des statuts était décidée.

Sur la base de cette décision, Il est proposé aux membres du conseil de délibérer afin :

- D’approuver le transfert à compter du 1er janvier 2018 de la compétence optionnelle eau comprenant l’eau potable dans son intégralité, au profit de la CDC,

- D’approuver le transfert à compter du 1er janvier 2018 de la compétence optionnelle assainissement comprenant la gestion dans son intégralité de l’assainissement collectif et non collectif au profit de la CDC,

- D’approuver à compter du 1er janvier 2018 la rédaction suivante, de la compétence optionnelle n°4 « en matière de développement et d’aménagement sportif d’intérêt communautaire ; construction aménagement ; entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire »

- D’approuver à compter du 1er janvier 2018 la rédaction suivante, de la compétence optionnelle n°2 « politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ».Commune de BOURG

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- D’approuver à compter du 1er janvier 2018 la prise de compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».

- D’approuver la rédaction suivante de la compétence optionnelle n°3 « création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. »

- D’approuver la rédaction de la compétence facultative n°6 de la manière suivante « actions et équipements culturels : la CDC soutient les actions de sensibilisation artistiques et culturelles qui s’adressent à l’ensemble de la population des communes associées et plus particulièrement les jeunes. Prise en charge et développement des écoles de musiques communales existantes à la création de la CDC.

La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire. »

- D’approuver le changement de nom de « la Communauté de Communes du Cubzaguais » en « Grand Cubzaguais Communauté de Communes »

- D’approuver la suppression de l’article 8 devenu sans objet.

- D’approuver la modification des statuts qui en découle selon le document annexé à la présente délibération,

- De dire que les dispositions relatives à l’interet comunautaire prévues par délibératon du 14 septembre 2016 n°2016-71 de la Communauté de Communes restent inchangées.

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents

ADOPTE

L’ensemble des dispositions soumises.

8- transfert des charges de piscines des communes de St André-De-Cubzac et Val-de-Virvée

M. le maire rappelle que les piscines de St-André de Cubzac et de Val de Virvée ont été transférées à compter de 2017 à la CDC par convention de mise à disposition dans le cadre d’un transfert de droit commun,

Dès 2017 la Communauté de Communes du Cubzaguais a assuré les charges et perçu les recettes de fonctionnement de ces deux équipements,

Sur la base du rapport précité, les charges retenues ont été évaluées respectivement à 76 000 € pour la commune de St-André de Cubzac et à 14 062 € pour la commune de Val de Virvée.

Après validation à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la CDC, ces charges seront déduites, à compter de l’exercice 2017, de l’attribution de compensation en vigueur au 31 décembre 2016 pour les deux communes précitées.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- D’approuver l’évaluation des charges transférées concernant les piscines de St-André de Cubzac et de Val de Virvée,

- D’approuver les montants calculés concernant ces charges lesquels seront déduits de attribution de compensation versées aux communes de St-André de Cubzac et de val de Virvée, à savoir :

76 000 € pour la commune de St-André de Cubzac,

14 062 € pour la commune de val de Virvée,

QUESTIONS DIVERSES

M. le maire indique que les jeux du Parc de l’Esconge ont été commandés et seront prochainement installés en complément de ceux existants.

Il précise que la rencontre avec Mme la Députée prévue au 10 novembre devra être repoussée en raison de la tenue, ce même jour, d’une animation communale.Commune de BOURG

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M. le maire informe les membres du conseil d’un changement de plusieurs lampes sur le parc d’éclairage public communal.

A ce propos, une consultation est en cours en vue du renouvellement du contrat d’éclairage public. Enfin, les illuminations de Noël ont été commandées.

M. NAU fait un point sur la tenue de la commission scolaire et indique qu’une réflexion est engagée autour du retour à la semaine de 4 jours pour les élèves de nos écoles.

Une réflexion est également engagée avec les services de la CDC.

Il informe les membres du conseil de la tenue prochaine de la commission cantine (13/11) et du conseil portuaire (16/11).

Mme GRILLET rappelle la tenue de la cérémonie du 11 novembre à 11h. Elle précise également travailler sur le prochain « Noël a BOURG » lequel devrait se dérouler dans un endroit clos.

Concernant la commission voirie, M. BAUDET indique que les services techniques travaillent sur les prochains travaux de voirie 2018.

M. ISIDORE fait état de la tenue d’une commission des finances le 26 octobre lors de laquelle un point a été fait sur l’exécution budgétaire au regard du prévisionnel. Il précise que les temps de passage sont respectés et sont conformes au prévisionnel.

A ce propos, M. ABIVEN fait état d’un courrier adressé par le 1er Ministre aux maires de France, les sensibilisant sur le besoin de maîtrise des dépenses publiques.

M. ISIDORE lui répond que la réalité budgétaire bourquaise impose nécessairement la conduite d’un budget contraint.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h40.

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

1. Demande de subvention au titre de la DETR / FSIL 2018.

2. Demande de subvention au titre de la CAB Action 2.

3. Modification des tarifs musée.

4. Décision budgétaire modificative n°3

5. Convention T.I.P.I.

6. Convention de maitrise d’ouvrage déléguée.

7. Modification des statuts de la CDC du Grand Cubzaguais.

8. Transfert des charges de piscines intercommunales Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 30 octobre 2017

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JOLY Pierre

ISIDORE Jean-Marc

GRILLET Christelle

BAUDET Jean-Michel

CHRISTOPHE Marie France

NAU Bertrand

OUI-FENEUIL Claire

HOCHART Béatrice

BELAUD Christine

POIROT Valérie

PIFFRE Corinne

LEMAÏTRE Sébastien

MENEUVRIER Louis

ABIVEN Bertrand

DELAUNAY DA-SILVA Christelle

PASQUIER Isabelle

HOUSSIERE Benjamin