Compte-Rendu - cr cm 3 03 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 15 03 2016

Compte-Rendu - 3 cr cm du 05 avril 2012

Compte-Rendu - cr cm du 6 04 2016

Compte-Rendu - cr cm 12 03 15

Compte-Rendu - cr cm 28 01 2016

Compte-Rendu - cr cm 30 03 2015 version 2

Compte-Rendu - 7 cr cm du 19 juillet 2012

Compte-Rendu - cr cm 22 10 2015

Compte-Rendu - 12 cr cm du 03 decembre 2012

Compte-Rendu - affichage du cm du 3 fevrier

Compte-Rendu - cr cm 3 03 2016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 3 03 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 03 MARS 2016 À 18 H 00

L’an deux mille seize, le trois du mois de mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (13) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD PRUVOT Agnès (arrivée à 18h45), MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, SORNET Emilie.

Absente (1) : MAESE Isabelle

Procurations (1) : de MAESE Isabelle à GIRARD Philippe.

Intervenants pour l’ONF : Jean-Pierre HENRY, Gilles GUILLERMAND.

Invitée : Jacqueline DUPENLOUP, Maire de St Alban-des-Villards

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine.

Approbation du compte-rendu de la séance du 28 janvier 2016 lors de la prochaine séance.

ORDRE DU JOUR :

I. PRESENTATION DU PROJET DE PISTE ENTRE SAINTE MARIE ET SAINT ALBAN PAR L’ONF.

Mme DUPENLOUP indique que le conseil municipal de St Alban a délibéré pour lancer l’étude du projet avec l’ONF comme maître d’œuvre. Le projet est intéressant mais il reste le problème du montage financier.

M. HENRY présente le projet (une amorce existe depuis 2014 au moment de l’aménagement du domaine domanial et de la forêt communale de St Alban) en partant d’un constat :

- Un versant du territoire est enclavé ne comportant que des sentiers

- Des hameaux sont abandonnés : le Mont, le Bouchet

- Des parcelles forestières sont inexploitées

- 130 ha de terrains communaux boisés sont à l’abandon

- Suite à l’installation d’une chaufferie communale, la commune a besoin de bois.

Voici la proposition élaborée par l’ONF, la création d’une route partant du Villaret (Commune de Ste Marie) jusqu’au Mont d’une longueur de 4 100 m, pour une desserte accessible :

- Aux grumiers pour l’exploitation (4 à 5 par an)

- Aux alpagistes pour le Mont

- Aux propriétaires riverains

Notre commune serait impactée sur une longueur de 1 800 m (Une dizaine de propriétaires seraient concernés) nécessitant un empierrement de la route du Villaret pour la rendre carrossable aux grumiers. La première estimation des coûts est de 260 000 à 300 000 € avec 20 000 € pour la maitrise d’œuvre. Des aides sont possibles auprès de l’Europe et le FADER, le projet est subventionnable à hauteur de 80% (soit 180 000 €) si le dossier est déposé par plusieurs communes et il resterait 60 000 € à la charge des collectivités.

Les élus se posent plusieurs questions :

- L’entretien de la route du Villaret avec des grumiers supplémentairesPage 2 sur 4

- L’utilisation intempestive de la route pendant la belle saison

- L’inefficacité déjà constatée d’une barrière pour limiter l’accès de la piste - Le cubage des bois exploité pour notre commune (feuillus et épicéas)

M. HENRY suggère qu’une convention soit établie entre les communes concernant l’entretien de la route goudronnée.

Arrivée d’Agnès LATTARD PRUVOT

Claude BERARD signale qu’une piste du Villaret existe déjà, et il serait avantageux de l’entretenir à plusieurs. Concernant la route goudronnée, 2 points sensibles sont à considérer : les passages au Platon et au niveau du canal de décharge. Une étude a été menée avec EDF avec une subvention.

M. HENRY indique que les dossiers de subventions doivent être déposés à la DDT de Chambéry au 30 août pour une réunion de la commission le 15 octobre.

Les demandeurs ont ensuite 2 ans pour terminer les travaux.

Philippe GIRARD :

- précise qu’il faudra donner un statut juridique à la piste : chemin public d’exploitation. - demande que le passage délicat du canal de décharge soit intégré dans l’étude pour être subventionné. - souhaite que l’étude soit lancée sans engagement, afin de connaître de coût réel de l’ensemble de l’investissement ainsi que le montant total des subventions qui pourraient être allouées. Le conseil devra se prononcer ensuite sur la poursuite du projet définitif en fonction d’une convention qui précisera la répartition des coûts d’investissement et l’entretien de la voirie.

Les élus délibèreront lors d’un prochain conseil.

Les intervenants ONF et Mme DUPENLOUP quittent la séance à 19h20.

II. VALIDATION DES ENTREPRISES RETENUES APRES OUVERTURE DES PLIS POUR VIABILISATION LOT LA TRAVERSIERE

Douze entreprises ont répondu à l’appel d’offre.

La commission d’appel d’offre s’est réunie en présence du percepteur et du maître d’œuvre M. CHARVIN du bureau GeArc.

Après validation des dossiers, l’entreprise MARTOIA mieux disante a été retenue pour un montant des travaux de 53 912.77 € ht (estimation du maître d’œuvre : 76 000 € ht) comprenant le terrassement et pour la partie électrique un sous-traitant ELECTRA.

VOTE POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE : 14 POUR

III. VALIDATION D’UN COMPROMIS D’UN LOT LA TRAVERSIERE

Un second compromis de vente doit être signé à 79 €/m2.

VOTE POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LE COMPROMIS : 14 POUR

Les travaux de viabilisation vont commencer au début du printemps

IV. VALIDATION D’UNE VENTE FONCIERE DANS LA Z.A A UN ACTEUR ECONOMIQUE.

M. BOST et son associée Mme THIESSET souhaitent acquérir du terrain proche de notre réserve incendie dans la zone d’activité d’une superficie de 1768 m2.

Le prix de 36 €/m2 HT est proposé, couvrant le coût de la viabilisation et de l’enrobé. Les frais administratifs (bornage et acte…) sont à la charge de l’acquéreur.

L’aménagement longeant la réserve incendie restera accessible en cas de nécessité.Page 3 sur 4

Yves MORVAN rappelle le problème de la circulation des poids lourds dans la zone et sur la route au niveau de l’AS24.

Une rencontre a eu lieu avec le Maire de St Etienne Dominique LAZZARO, une autre est prévue avec l’exploitant de la station AS24 et la SFTRF pour l’aménagement d’un parking poids lourds réglementé. L’accès des camions vers le parking du restaurant l’Inter sera fermé.

VOTE POUR LA VENTE A 36 €/M2 HT ET AUTORISER LE MAIRE A SIGNERTOUTES LES PIECES NECESSAIRES : 14 POUR

V. MISE EN CONFORMITE DES ERP (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC). DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Claude BERARD indique que dans le cadre de la mise aux normes des ERP, une demande de subvention a déjà été faite auprès du FDEC.

Nous allons maintenant solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2016 sur la base maximale des travaux estimée à 84 200 €.

VOTE POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LE DOSSIER POUR LA SUBVENTION LA PLUS ELEVEE POSSIBLE : 14 POUR

VI. INSTAURATION D’UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Gérard BORDON rappelle que pour les besoins du service, des travaux supplémentaires peuvent être demandés aux agents. Des indemnités horaires sont attribuées. Elles sont limitées à 25 heures/mois/agent sauf circonstances exceptionnelles.

VOTE POUR L’INSTAURATION DE L’INDEMNITE : 14 POUR

VII. INFORMATION SUR LA MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX

Intervention de Claude BERARD :

Pour l’école, Concept service restait seule en lice pour une prestation s’élevant à 38 444 € TTC par an. Pour la salle polyvalente, pour le nettoyage des sols, des sanitaires et le vitrage (une fois l’an), 2 entreprises étaient en concurrence, nous avons choisi Concept service qui travaille en sécurité (utilisation de nacelle pour le nettoyage des vitrages) pour un coût de 8 208 € TTC par an.

Concernant l’entretien des bâtiments :

- Les radiateurs ont été changés au Grand Chatelard par la société SALOMON, il faudra remplacer aussi le rideau de fer

- De grosses interventions sont à prévoir dans les maisons de la Ruaz (changement de velux, dé-moussage des toits etc…)

VIII. QUESTIONS DIVERSES

 Comme chaque année le conseil municipal doit valider le rapport sur la qualité de l’eau et l’assainissement établi par notre prestataire Véolia pour un coût de 350 €

VOTE POUR VALIDER LE RAPPORT : 14 POUR

 La convention avec Véolia a été validée avec 2 facturations de l’eau à l’année pour des recettes pour la commune et des factures pour les abonnés, régulièrement réparties sur l’année.

 Une motion pour le maintien de la cantine et de l’internat a été votée à l’unanimité moins une abstention (Monique CHEVALLIER) lors de la dernière réunion de la 4C.Page 4 sur 4

 Le SPM a donné un avis favorable pour lancer l’étude de la création d’une liaison cyclable entre Aiton et Modane.

 Philippe GIRARD rappelle que le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) sera validé fin 2018. Une réunion de présentation de la phase diagnostique est prévue pour tous les élus le 9 mars à 18h30 à la salle Belledonne à St Rémy.

 Le samedi 19 mars à 11h aura lieu devant le monument aux Morts la commémoration du Cessez-le-feu en Algérie en présence des Anciens Combattants et de l’Echo des Montagnes. La population est invitée à participer, la cérémonie sera suivie d’un apéritif.

 Le samedi 2 avril, un repas réunira les Ainés du village, les élus et le personnel ainsi que les membres des commissions et les bénévoles qui participent à la vie communale.

La séance est levée à 20h45.

Le Maire,

P. GIRARD.