Compte-Rendu - cr cm du 6 04 2016

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Compte-Rendu - cr cm du 6 04 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 6 04 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Transports, Page 1 sur 5

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 6 AVRIL 2016 À 20 H 00

L’an deux mille seize, le six du mois d’avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (12) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MARTIN- COCHER Olivier, MORVAN Yves, SORNET Emilie.

Excusées (2) :

Procurations (2) : BOZON-VIAILLE Françoise à LAPERROUSE Madeleine MAESE Isabelle à GIRARD Philippe

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine.

L’approbation des comptes-rendus des 15 et 23 mars 2016 se fera lors de la prochaine séance.

ORDRE DU JOUR :

I. PROGRAMME ANNUEL DES TRAVAUX ONF ET DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Le Maire présente le programme proposé par l’ONF :

- En exploitation :

- En dépenses :

 Pour le bois d’œuvre : Abattage, débardage et cubage de 1 054 m3 pour un total de dépenses de 41 866 €  Pour le bois énergie : Abattage, débardage et cubage de 226 m3 pour un total de dépenses de 12 231 €  Contribution et frais de garde : 1 670 € + 1 724 €

 Elagage des pistes, entretien des sentiers de gestion et des périmètres au Failly : pour 8 735 € Soit des dépenses totales de 66 227 €.

La commune sollicitera le Conseil Départemental pour le fonds d’amorçage qui avance les frais d’exploitation.

- En recettes :

 Vente des bois façonnés au dernier trimestre 2015 : 15 624 €

 Vente des bois façonnés (Prévisions 2016) : 69 454 €

 Subvention pour le bois énergie : 8 790 €

 Subvention pour la lutte contre les scolytes : 8 893 €

 Concessions : 558 €

Soit des recettes attendues de 103 319 €.

Le bilan est positif, notre forêt reste une source de revenus pour la commune.

- En investissement :

L’ONF proposait la création d’une piste pour l’accès à la parcelle 6 au Failly (vers le Chaney) pour le débardage des châtaigniers et mélèzes pour 6 960 €.

Nous proposons de différer ces travaux, et de faire appel à un prestataire pour l’élagage de la route du Mont jusqu’à l’Uliette qui est devenu indispensable.Page 2 sur 5

VOTE POUR ADOPTER LE PROGRAMME PRESENTE ET AUTORISER LE MAIRE A DEMANDER LES SUBVENTIONS ET LE FONDS D’AMORCAGE : 14 POUR

II. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ET DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES.

1. Taux d’imposition

Rappel des taux en vigueur en 2015 :

Bases d’imposition taux produits

Taxe d’habitation 972 702 4.83 46 982 Taxe sur le foncier bâti 1 616 610 10.10 163 278 Taxe sur le foncier non bâti 10 303 85.81 8 841 Soit une recette de 219 101 € en 2015.

Compte tenu :

- de l’augmentation des services en 2015 avec l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

- de l’augmentation des taux d’imposition votée par la 4C le 4 avril 2016

- que le budget peut être équilibré avec les taux de 2015, M. le Maire propose pour 2016 de maintenir les taux existants.

Avec les bases prévisionnelles de 2016, on obtient les produits suivants :

Bases prévisionnelles

d’imposition taux produits

Taxe d’habitation 982 100 4.83 47 435 Taxe sur le foncier bâti 1 632 000 10.10 164 832 Taxe sur le foncier non bâti 10 400 85.81 8 924 Soit une recette de 221 191 € attendue en 2016.

VOTE POUR LE MAINTIEN DES TAUX D’IMPOSITION EXISTANTS : 14 POUR

2. Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Le taux voté en 2015 est de 10.91 sur le foncier bâti et s’applique à tous les bâtiments (habitation occupée ou non, garage, local commercial ou artisanal) suivant leur valeur locative. Le but était de couvrir la participation de la commune demandée par le SIRTOMM (86 345 €).

Le conseil précise que les propriétaires peuvent solliciter les services fiscaux pour faire recalculer leur valeur locative.

Pour 2016, la participation demandée par le SIRTOMM est de 82 308 € + 3 000 € pour les sacs poubelles. M. le Maire propose de conserver ce taux.

VOTE POUR LE TAUX DE TEOM DE 10.91 : 14 POUR

III. APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 EAU / ASSAINISSEMENT.

Présentation de François COMBET

Le budget est équilibré en fonctionnement à 92 880 €.

A noter, dans le chapitre ‘’ maintenance’’, une étude demandée à la société DAEC afin d’analyser et de quantifier les rejets des acteurs économiques dans le réseau assainissement de la commune. Une convention sera établie avec eux pour fixer le montant de leur taxe d’assainissement.

Les dépenses d’investissement sont estimées à 40 888 €, les recettes d’investissement à 78 243 €.Page 3 sur 5

Le budget est en suréquilibre de 37 355 €. Cette année encore le budget de la commune n’abonde plus celui de l’eau.

VOTE : 14 POUR

M. BELHADDAD signale une fontaine fendue aux Champagnes

IV. APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE.

Philippe GIRARD rappelle que le budget a été préparé au cours de plusieurs réunion de la commission ‘’Finances’’

Il est équilibré en fonctionnement à 1 491 090 €.

A noter pour le fonctionnement que :

- Pour la première fois, les dépenses d’entretien concernant la voirie et les bâtiments sont éligibles au FCTVA - Dans le cadre des remboursements des emprunts contractés par l’ex-CCVG, et suite aux conclusions du rapport de l’expert financier Yves DELAIRE, la commune demandera un effet rétro actif de la prise en charge de l’emprunt par la 4C (annuité de 25 341 €, emprunt concernant les aménagements de sécurité dans la zone d’activité) dépendant de la compétence économique.

- Les charges de personnel augmentent du fait de l’embauche d’une ATSEM jusqu’à fin juin (remplacement d'une ATSEM en longue maladie).

- Pour les fournitures scolaires, le budget de 62 €/enfant est maintenu + 2 000 € de matériel supplémentaire - Pour les transports scolaires, une somme de 2 000 € a été prévue pour la classe de découverte en Ardèche.

Les dépenses ont encore été maitrisées au plus juste pour faire face aux baisses des dotations et permettre de lancer cette année un programme d’investissement après une pause en 2015.

L’excédent de fonctionnement de 279 730 € qui équilibre le budget est reversé intégralement en investissement.

En investissement :

Le budget est équilibré à 960 454 €

- Pour les dépenses, sont envisagés :

 les travaux concernant l’accessibilité de la mairie avec une rampe d’accès et une porte coulissante  la pose d’un bloc sanitaire au Grand Chatelard pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite) sur la place du four

 la création d’un espace cinéraire et d’un jardin du souvenir ainsi que la réfection des allées du cimetière

 le balisage des sentiers

 le début de la mise en place des CSE (containers semi enterrés)

- pour les recettes :

 la vente des lots viabilisés de La Traversière

 la vente de terrains à 2 acteurs économiques dans la zone d’activités

VOTE : 14 POUR

V. APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 LOT LA TRAVERSIERE.

Le budget s’équilibre à 277 000 € :

- Les dépenses regroupent les montants de tous les travaux engagés par la commune : frais d’études, travaux d’équipement, terrains nus

- Les recettes proviennent de la vente des terrains viabilisés

VOTE : 14 POUR

VI. MISES EN CREANCES IRRECOUVRABLES SUR LES BUDGETS EAU ET ELECTRICITE.Page 4 sur 5

Après de vaines relances par le percepteur, certaines sommes sont inscrites au budget en créances irrécouvrables Budget Eau : 99.11 €

VOTE : 14 POUR

Budget Régie : 881.41 €

VOTE : 14 POUR

VII. LANCEMENT D’UN PROJET D’INTERET GENERAL POUR L’HEBERGEMENT DES SALARIES DES TRAVAUX DE LA LIGNE LYON/ TURIN.

Ce dispositif est mené dans le cadre du SPM pour la réhabilitation du parc des logements en Maurienne, il a été voté à l’unanimité. Chaque commune doit voter pour mandater un cabinet d’étude pour un audit sur les logements pouvant accueillir les familles des salariés employés pour les travaux du Lyon/Turin.

VOTE : 14 POUR

VIII. VALIDATION DU DEVIS FCA, REGULARISATION DU FONCIER ROUTE DU MONT.

Il s’agit de régulariser par des actes administratifs les travaux de voirie effectués ces dernières années route du Mont.

Pour 20 actes, le devis du cabinet FCA s’élève à 6 500 € ht + 3 000 € de frais de géomètre.

VOTE : 14 POUR

IX. ADHESION A L’ASADAC (Agence Savoyarde d’Aménagement de Développement et d’Aide aux Collectivités)

L’ASADAC accompagne et conseille les communes. Nous avons été concernés pour la mise en place de la TEOM, pour le SIRTOMM etc…le montant annuel de l’adhésion est de 335.80 €

VOTE : 14 POUR

X. QUESTIONS DIVERSES.

- Christian DELEGLISE déplore la fermeture de la déchèterie de St Etienne et souligne que celle de la Chambre n’accepte pas toujours les usagers par manque de place, surtout le samedi après-midi. Nous allons faire remonter au SIRTOMM notre mécontentement et le souhait de maintenir la déchèterie de Saint Etienne de Cuines.

C’est un problème que les élus se posent depuis plusieurs années. Une tentative de décharge ‘’verte’’ a été expérimentée dans le passé, mais suite à des dépôts inappropriés dont des ordures ménagères, elle a du être fermée pénalisant ainsi tous les citoyens respectueux du lieu.

Un nouvel essai peut être tenté sachant que le problème du stockage des déchets verts se pose aussi pour nos employés communaux car la déchèterie de La Chambre n’accepte pas les déchets des collectivités. Un espace clos pourrait être aménagé dans un premier temps pour la commune, puis ouvert aux particuliers sous certaines conditions.

Claude BERARD, délégué au SIRTOMM évoquera en commission le problème des déchets verts.

- Abdel BELHADDAD demande des informations sur la réunion avec FIBREA. (Raccordement du collège à la fibre optique) : FIBREA avait demandé l’utilisation de nos fourreaux électriques pour le passage de la fibre.Page 5 sur 5

ERDF responsable de notre réseau n’a pas donné son accord. Le passage de la fibre se fera le long du Glandon, empruntant la route ‘’des lapins’’.

- Madeleine LAPERROUSE informe que l’association ODYSSEA ayant pour devise : ‘’ensemble, dépassons le cancer’’ organise le samedi 21 mai au parc du Verney à Chambéry des marches et des courses pour aider les associations locales qui soutiennent les malades atteintes du cancer du sein.

Pour la 10ème édition, le défi est de réunir 10 000 participants le 21 mai pour collecter 100 000 €.

La séance est levée à 23h40.

Le Maire,

P. GIRARD.