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Arrêté - AMT travaux Chemin de la Rochelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux Chemin de la Rochelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRETE OBJET DAÏE PAGE
107
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Chemin de La Rochelle - Boulevard Scheurer Kestner
25/04/2025 212
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de branchement ENEDIS effectués par l'entreprise GDK ÏP, chemin
de La Rochelle - Boulevard Scheurer Kestner, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE :
Articlel : L'entreprise GDK TP est autorisée à effectuer des travaux de branchement ENEDÏS,
chemin de La Rochelle, du 13 au 16 mai 2025.
A. L'accès au chemin de La Rochelle est interdit aux cyclistes et aux piétons pendant
toute la durée des travaux.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n'a5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
COLII riel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr 213
Artic1e4 : Le pétïtionnaire (entreprise ou bénéficiaïre du chantier) est tenu d'afficher une
copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en
place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent no 175/2017 du
02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies
communales, départementales et sur la route nationale.
Artic1e5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
Thann, le 25 avril 2025
Adjoint
Charles VETTER
Destinataires :
GDK TP - qdktp68@qmai1.com
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE ET COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ONF
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le Ô ü r I r par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Corirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thaim.fi