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Arrêté - AMT travaux rue Tschamser
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Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux rue Tschamser)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
85
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE TSCHAMSER
01/04/2025 170
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de reprise de réseaux effectués rue Tschamser par l'entreprise RT
CONCEPT TP 68, pour le compte de la CCTC et de la Ville, il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation, aîin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE
A5 : Pour les besoins des travaux, la rue Tschamser est fermée à la circulation du 7 avril au
16 mai inclus. Le stationnement de tous véhicules est interdit durant toute cette période.
Artic1e3 : La CCTC informera les riverains et l'entreprise chargée des travaux effectuera la mise
en place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux
instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au
Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute
signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe
2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en
état complète de la chaussée par l'entreprise (RT CONCEPT TP 68 - Rafik Tegmouss - tél :
06.51.25.94.79),
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Tha n n Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 0û - Télécopie : 03 89 38 53 10 COLI rrie
contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-tliann.fi- 171
Artic1e7 : Le présent arrêté peut Faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notiFication et ce, sans préjudice de la
possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 1ER avril 2025
Destinataires :
Charles VEnER
RÏ CONCEPÏ ÏP 68
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CABINET DU MAIRE
ADJOINTS AU MAIRE
DGS
SERVICES TECHNIQUE, COMMUNICATION
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
CLASSEMENT VILLE
Mise en lignesur le site internet de la commune le 5 (, ,) Ç par Monsieur Gilbert STOECKEL - MaicedeThann
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP i'i"5089 - 68802 Than n Cedex - Téléphone . 03 89 38 53 0û - Télécopie . 03 89 38 53 10 Cori rrie
contact@ville-thann.fr - Site internet ' ville-thann.fi