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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
33/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTAnON DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES VERGERS
13/02/2025 71
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de pose collecteur EU effectués par l'entreprise JP CREATION rue des
Vergers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de
la voie publique ;
ARRETE :
Artide3 : L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de la
signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions interminïstérielles
relaUves à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière. Compte
tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisation devra être équipée de
bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin des travaux, les
panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète de la chaussée
par l'entreprise (JP CREAÏION - M. SCHNEIDER - 06.12.80.63.21.). 72
Artic1e7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la
possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 13 février 2025
Destinataires :
Gilbert STO
Maire de n
JP CREATION - pierre schneider@orange.fr
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIP ALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CENTRE TECHNIQuE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE et COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADJOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune le ,{ ')( (@1 I !2<" parMonsieurGiIbertSTOECKEL-MairedeThann I
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr