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Arrêté - AMT Travaux rue Curiale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT Travaux rue Curiale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
amm
ViHl' de
Tùann
ARREÏE OBJET DATE PAGE
14/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE CURIALE
27/01/2025 37
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de raccordement à la fibre effectués par l'entreprise SFR à hauteur du 19
rue Curiale, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
de la voie publique ;
ARRETE
A : L'entreprise SFR est autorisée à effectuer des travaux de raccordement à la fibre à
hauteur du no19 rue Curiale, le jeudi 30 janvier 2025 de 8 H à 12 H.
La rue Curiale sera fermée à la circulation le temps de l'intervention. Une déviation sera
mise en place par la rue Gerthoffer. Les riverains sont autorisés à circuler au pas en provenance
de la rue Gerthoffer ou de la place Joffre.
Artic1e3 : L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de la
signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions interministérielles
relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière. Compte
tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisation devra être équipée de
bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fm des travaux, les
panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète de la chaussée
par l'entreprise SFR. 38
Artic1e7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la
possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 27 janvier 2025
Destinataires :
Véronique DEL DO (veronique.deldo@sfr.fr)
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE et COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADJOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne Sur le site internet de la commune le 2!). gÀ- ÎSpar Monsieur Gilbert STOECKEL- Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-tliann.fr