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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 08 06 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 08 06 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, Votants : 79

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 9 juin 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du mardi 16 juin 2020

FINANCES ET FISCALITE – AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Titulaires présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Jérémy ROBINEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jacques BILLY à Sophia MARC, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, François GIBERT à Cathy Corinne GIRARDIN, Robert GOUSSEAU à Alain LIAIGRE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Jérôme BALOGE

Titulaires absents :

Nicolas ROBIN, Céline VALEZE

Titulaire absent excusé :

Rabah LAICHOUR

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20200616-C08-06-2020-DE

Date de télétransmission : 22/06/2020

Date de réception préfecture : 22/06/2020C- 08-06-2020

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 JUIN 2020

FINANCES ET FISCALITE – AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,

Sur proposition du Président,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu les articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°c01-09-2019 du 23 septembre 2019 relative à la révision des statuts communautaires,

Vu la délibération n°c023-09-2019 du 23 septembre 2019 relative à l'apurement du compte 1069,

Vu la délibération du 16 juin 2020 arrêtant les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2019 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,

Vu les délibérations du 16 juin 2020 adoptant les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2019 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,

Le résultat cumulé de fonctionnement constaté au niveau de chacun de ces budgets n’est pas libre d’emploi car il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement desdits budgets.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

 Se prononcer sur les propositions d’affectation telles qu’elles figurent ci-après et qui seront intégrées budgétairement lors du vote du budget supplémentaire 2020 :

BUDGET PRINCIPAL :

Résultat de l’exercice 9 275 045,67 Résultat de l’exercice 830 807,55

Résultat antérieur reporté 11 165 534,20 Résultat antérieur reporté -14 880 418,16

Apurement du compte 1069 -15 580,44

(A) Résultat cumulé à affecter 20 440 579,87 Résultat cumulé (D001) -14 065 191,05

Solde des restes à réaliser -70 000,00 Solde des restes à réaliser 3 655 859,38

(B) Besoin (-) de financement -10 409 331,67

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20200616-C08-06-2020-DE

Date de télétransmission : 22/06/2020

Date de réception préfecture : 22/06/2020Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) +

(B) 10 031 248,20 Excédent capitalisé (R1068 10 409 331,67

BUDGETS ANNEXES :

Transports

Résultat de l’exercice 1 817 275,71 Résultat de l’exercice 805 384,21

Résultat antérieur reporté 4 633 188,77 Résultat antérieur reporté -225 633,89

(A) Résultat cumulé à affecter 6 450 464,48 Résultat cumulé (R001) 579 750,32

Solde des restes à réaliser -140 000,00 Solde des restes à réaliser -1 442 590,81

(B) Besoin (-) de financement -862 840,49

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) -

(B) 5 587 623,99 Excédent capitalisé (R1068) 862 840,49

Assainissement

Résultat de l’exercice 2 536 885,26 Résultat de l’exercice -2 975 917,70

Résultat antérieur reporté 1 399 681,86 Résultat antérieur reporté 235 128,34

(A) Résultat cumulé à affecter 3 936 567,12 Résultat cumulé (D001) -2 740 789,36

Solde des restes à réaliser 2 142 980,11

(B) Besoin (-) de financement -597 809,25

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) -

(B) 3 338 757,87 Excédent capitalisé (R1068) 597 809,25

Régie service des eaux du vivier

Résultat de l’exercice 920 476,00 Résultat de l’exercice -220 165,12

Résultat antérieur reporté 1 353 651,04 Résultat antérieur reporté -1 018 641,43

(A) Résultat cumulé à affecter 2 274 127,04 Résultat cumulé (D001) -1 238 806,55

Solde des restes à réaliser 879 437,56

(B) Besoin (-) de financement -359 368,99

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20200616-C08-06-2020-DE

Date de télétransmission : 22/06/2020

Date de réception préfecture : 22/06/2020Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) -

(B) 1 914 758,05 Excédent capitalisé (R1068) 359 368,99

Eau de la Vallée de la Courance

SIEPDEP -

Principal

SIEPDEP -

Production

SIEPDEP -

Distribution

SIEPDEP -

Principal

SIEPDEP -

Production

SIEPDEP -

Distribution

Résultat de l’exercice -16 060,22 -11 071,05 314 510,57 Résultat de l’exercice 66,92 72 726,05 124 192,48

Résultat antérieur reporté 58 062,84 1 122 701,76 348 957,60 Résultat antérieur reporté 71 451,54 4 419,06 245 941,59

(A) Résultat cumulé à affecter Résultat cumulé (R001)

Solde des restes à réaliser

(B) Besoin (-) de financement -468 220,67

-987 018,31

Section de Fonctionnement Section d’investissement

1 817 101,50 518 797,64

Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) -

(B) 1 348 880,83 Excédent capitalisé (R1068) 468 220,67

Immobilier d’Entreprises

Résultat de l’exercice 39 189,84 Résultat de l’exercice -869 180,81

Résultat antérieur reporté 0,00 Résultat antérieur reporté -397 202,83

Apurement du compte 1069 -2 524,72

(A) Résultat cumulé à affecter 39 189,84 Résultat cumulé (D001) -1 268 908,36

Solde des restes à réaliser -219 707,59

(B) Besoin (-) de financement -1 488 615,95

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) -

(R1068) 0.00 Excédent capitalisé (R1068) 39 189,84

Activités assujetties à TVA

Résultat de l’exercice 14 090,38 Résultat de l’exercice 50 220,32

Résultat antérieur reporté 0,00 Résultat antérieur reporté 147 510,91

(A) Résultat cumulé à affecter 14 090,38 Résultat cumulé (R001) 197 731,23

Solde des restes à réaliser -60 797,80

(B) Excédent (+) de financement 136 933,43

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) 14 090,38 Excédent capitalisé (R1068) 0,00

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20200616-C08-06-2020-DE

Date de télétransmission : 22/06/2020

Date de réception préfecture : 22/06/2020Zones d’Activités Economiques

Résultat de l’exercice 4 863,66 Résultat de l’exercice 0,00

Résultat antérieur reporté 1 984 191,50 Résultat antérieur reporté 0,00

Apurement du compte 1069 -3 595,71

(A) Résultat cumulé à affecter 1 989 055,16 Résultat cumulé (D001) -3 595,71

Solde des restes à réaliser -127 003,50 Solde des restes à réaliser 127 003,50

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) 1 989 055,16 Excédent capitalisé (R1068) 0,00

Energies Renouvelables

Résultat de l’exercice -1 157,27 Résultat de l’exercice -13 025,74

Résultat antérieur reporté 42 290,21 Résultat antérieur reporté 24 466,13

(A) Résultat cumulé à affecter 41 132,94 Résultat cumulé (R001) 11 440,39

Solde des restes à réaliser 0,00

(B) Excédent (+) de financement 11 440,39

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Affectation proposée :

Report à nouveau (R002) = (A) 41 132,94 Excédent capitalisé (R1068) 0.00

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 79

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Thierry DEVAUTOUR

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20200616-C08-06-2020-DE

Date de télétransmission : 22/06/2020

Date de réception préfecture : 22/06/2020