Compte-Rendu - ob c2ff84 cr cm 15 05 23

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Compte-Rendu - ob c2ff84 cr cm 15 05 23 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob c2ff84 cr cm 15 05 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023

L’an deux mille vingt et trois, le 15 Mai, à 20h dans la salle du conseil, le conseil Municipal de la commune du PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.

Présents : Sabine CAMPREDON, Jean-Paul REYNAUD, Thibaud BECOURT, Franck TIRET, Agnès TREGRET et Jean-Marc TATIN.

Absents : Georges GONTARD donne procuration à Thierry CHASSEVENT Thierry CHASSEVENT donne procuration à Jean-Paul REYNAUD

Julie POINTOUT, Marie LOPOUKHINE et Guillaume GONTARD

Date de la convocation : 11 mai 2023

Secrétaire de séance : Thibault BECOURT

Délibération : Autorisation le recrutement d’agent en accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 premièrement,

La Maire rappelle à l’assemblée que la secrétaire de mairie en poste partira le 15 juin 2023

La Maire propose à l’assemblée,

- de recruter un agent en accroissement temporaire d’activité le temps de sa formation en doublon avec la secrétaire de mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’autoriser la maire à recruter un agent en accroissement temporaire d’activité

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Délibération : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le conseil municipal de la commune du Percy

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir :

• Départ au 15 juin 2023 de la secrétaire de mairieSur le rapport de Madame La Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

la création à compter du :

• 30 mai 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12,5 heures hebdomadaire

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum allant du 30 mai 2023 au 29 mai 2024 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée suivant la grille indiciaire de la fonction publique.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Délibération: désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés

Le Conseil Municipal de la commune de Le Percy,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1, Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes, Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents

Article 1er : décide d’approuver et d’autoriser la Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).Article 2 : précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 11

Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.

Article 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

Article 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

Délibération : Demande de subventions aux associations

Madame La Maire présente des dossiers de demande de subventions.

Il est proposé l’attribution suivante :

• Le Collectif d’Entraide du Trièves 300 €

• Le Sou des Ecoles de Clelles 234 €

• L’ADMR 550 €

• Hermitage Jean REBOUL 50 €

• Vagabond’Ages 100 €

• Souvenir Français 50 €

• Trièves Transition Ecologie 100 €

• Football Club Sud-Isère 50 €

• Cueille la vie 100 €

• Salsa en Trièves 50 €

• Skieurs du Mont Aiguille 100 €

• Désacorpde 150 €

• Don du sang 50 €

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsDIVERS

-Capitale champêtre de la culture , fête du pont le 18/06/23: information sur l’arrivée tardive des subventions de la DRAC/CD38/CCT, le Conseil Municipal décide quand même de continuer cette aventure lancer avec les habitants et comité des fêtes du Percy et Monestier du Percy depuis 6 mois, pour rappel le montant de l’organisation de cette fête s’élève à 2300€ pris en charge à 80 % par les aides publiques.

-Un CM aura lieu le 09/06 pour l’élection du délégué du Conseil Muncipal et des suppléants en vue de l’élection de sénateurs en septembre prochain.

-Karine Bernardi nous quitte pour de nouvelle routes , elle sera remplacée par Sylvie Lyan à qui nous souhaitons la bienvenue. Un pot de départ pour Karine aura lieu le jeudi 15/06/23 à 12h sous le kiosque avec les conseillers du Percy et Monestier du Percy.

-Deux réunions spécifiques ont été provoqué avec des habitants de Casseyre et Bonnardel au sujet des futurs aménagements de la RD1075 avec M.Monti du Département afin de répondre aux inquiétudes des habitants.

-La commune suit une commission de travail sur les échanges entre la CCT et le SCOT sur l’évolution de ce document supra communal à l’horizon 2030 et d’intégrer les nouvelles lois ZAN ( zéro artificialisation net) , Climat et Résilience qui impacte nos territoires.

-Le distributeur automatique de billet (DAB) est menacé de fermeture en juin 2024, une réunion a eu lieu en janvier avec le crédit agricole depuis plus rien aucune nouvelle solution apportée suite à la décision des communes de ne pas participer aux financements des travaux du distributeur qui est obsolète car les fonds publics n’ont absolument pas la vocation de financer les banques. Un courrier signé des 8 maires ( MDP, Le Percy, St Michel les Portes, Lalley, St Maurice en Trièves, St Martin de Celles, Clelles) a été envoyé au directeur général et à l’administrateur du Crédit agricole ainsi qu’à nos parlementaires , sénateurs ( qui se sont déjà saisi du sujet avant même le courrier des maires).

La séance est levée à 10h45

Prochain CM le vendredi 9 juin à 8h (matin)