Compte-Rendu - ob d03443 cr cm 040221

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Compte-Rendu - ob d03443 cr cm 040221 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob d03443 cr cm 040221)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Économie et finances, DEPARTEMENT DE L’ISERE

MAIRIE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le 4 février, à 20 Heures 30 dans la salle « La grange » ; le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni sous la

présidence de la présidence de Madame la Maire Sabine CAMPREDON.

Présents :

Thierry CHASSEVENT, Sabine CAMPREDON, Jean Marc TATIN, Thibaud BECOURT, Jean Paul REYNAUD, Agnès TREGRET, Julie POINTOUT, Marie LOPOUKHINE et Franck TIRET

Absents : Guillaume GONTARD donne procuration à Sabine CAMPREDON Georges GONTARD donne procuration à Thierry CHASSEVENT

Date de la CONVOCATION : 31/01/2021

Secrétaire de Séance : Thibaud BECOURT



Autorisation du Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement. BUDGET PRINCIPAL M14

Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales à savoir que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 30 347.44 € (25% de 121 389.77 €).

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- JVS MAIRISTEM cpte 2051 3 311.04 €

- JVS MAIRISTEM cpte 2051 896.40 €

- OBIOU MULTISERVICES cpte 21534 Op24 6 459.60 €

- DIASTRATA cpte 2031 Op33 4 296.00 €

- ATMO cpte 202 Op33 780.00 €

Après cette présentation, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des présents pour le règlement de ces factures.

Franck Tiret propose que l'on regarde si d'autres logiciels moins chers existent Sabine Campredon demandera à Karine Bernardi la secrétaire de mairie ce qu'il existe en la matière. Toutefois Sabine précise que ce logiciel est utilisé par 20 communes du Trièves permettant une mise en réseau des secrétaires de mairie lors de difficultés rencontrées sur l'utilisation du logiciel.

Autorisation du Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement. BUDGET EAU M49

Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales à savoir que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe

délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 10 283.61 € (25% de 41134.44 €).

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- TRIEVES TRAVAUX Compte 21531 2115.36 €

Après cette présentation, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des présents pour le règlement de ces factures.

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INDEMNITES DES ELUS

Lors du 1er conseil de la mandature (2020), il a été décidé de ne pas faire évoluer les indemnités des élus comme la loi « Engagement et Proximité » oblige les communes. Le conseil avait décidé de revoir la hausse des indemnités en 2021. La loi prévoit une revalorisation des indemnités de 50% dans les petites communes ne disposant pas de services techniques ou administratifs importants. Madame la Maire demande de se prononcer pour le vote des indemnités des élus (La Maire et les 2 adjoints) ;

Le taux maximal étant de 25,5% indice brut 1027 991,80 € Le taux maximal étant de 9,9% indice brut 1027 385,05 €

Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer :

Le taux maximal étant de 25,5% indice brut 1027 991,80 € Le taux maximal étant de 9,9% indice brut 1027 385,05 €

5 votes Pour, 3 votes blancs

ORGANISATION & REMONTÉES D’INFOS AUX CONSEILLERS

MUNICIPAUX

Franck Tiret exprime le souhait de plus de concertation nécessitant plus d'information et d'organiser la remontée des informations.

Sabine Campredon rappelle qu'elle se tient à disposition de chacun tous les vendredis aprés-midi afin d'aborder tous sujets.

Julie Pointout prend pour exemple le conseil de Monestier du Percy qui se réunit de façon hebdomadaire tous les lundis matin (un peu compliqué pour les personnes qui travaillent.)

Jean Marc Tatin souhaiterait plus d'info aussi et d'être plus associé à l'organisation des conseils municipaux.

Franck Tiret propose qu'un mail très factuel soit réalisé une fois par semaine avec les actus de la commune, comme une « veille ».

Marie Lopoukhine prend pour exemple la 5G, sujet sur lequel elle voudrait que le conseil se prononce. Ce débat nécessite du temps et il est entendu par tous les membres du conseil que ce genre de débat de fond doit être abordé en commission communale.

Il est rappelé que des nouvelles commissions sur des thématiques précises ou projet peuvent être organisées à tout moment afin de débattre de sujets d'actualité ou pas.

Sabine Campredon indique d’ailleurs qu’un groupe de réflexion au sujet de l’implantation des antennes relais composé de 8 élu(e)s du Trièves a été mis en place par la VP aménagement/urbanisme suite aux différentes sollicitations que nous avons fait part au conseil communautaire depuis septembre. Le Parc Naturel Régional du vercors accompagnera ce groupe qui réfléchit sur les antennes déjà depuis un moment. Le sujet de la 5 G sera sans doute aussi abordé. Sabine Campredon tiendra au courant des avancées le CM.

Sabine Campredon et les conseillers valident une lettre d'information hebdomadaire par e-mail : La Veille.



REFUGE ESPARRON

Mme La Maire informe qu’une réunion aura lieu le 05/02/21 en mairie avec Nature et Montagne qui gère le refuge communal Esparron afin de faire le point avec eux sur la fréquentation , les travaux réalisés, les projets à venir . Ainsi qu’une réflexion sur la labellisation ENS (Espace naturel sensible) du site Esparron. Il y a 17 ENS en Isère et très peu dans le Sud Isère, ces ENS mettent en valeur et préserve le patrimoine naturel ( faune, flore + activités agricoles, pastorales, sylvicoles).

Suite à la réunion un rdv sera pris avec l’agent ENS de secteur en associant au rdv l’ONF er Nature et montagne afin de mieux connaître ce dispositif ENS mis en place par le Conseil Départemental de l’Isère.

DIVERS

-Mis en place d’une unité mobile du Trièves SDIS le jeudi 18/02 dans salle des fêtes de St Martin de Clelles sur inscription , quelques personnes prioritaires seront vaccinées sur la commune. Ce sont les médecins du secteur qui proposent des personnes à vacciner et qui les inscrivent, mais les communes seront invités à compléter ces listes le cas échéant à partir de nos données communales si il ya des doses de vaccins en plus. Une visioconférence aura lieu avec Jérôme Fauconnier à ce sujet vendredi 05/02 au soir.

-Bureau partagé au dessus de la mairie : ce bureau n’est plus loué depuis plusieurs mois, Sabine Campredon demande si une personne du conseil muncipal pourrait se charger de prendre contact avec la Fourmilière (Espace de travail partagé) à Monestier de Clermont afin de voir si il n’y a pas des connexions à faire avec eux. Julie Pointout se propose de s’en occuper.

Franck Tiret indique qu’une annonce sur le boncoin pourrait être un plus.

-Motion voté à l’unanimité lors du dernier Conseil communautaire pour le maintien d’un poste de forestier ONF sur le territoire Trièves suite au départ à la retraite de l’agent de Gresse en Vercors car l’ONF annonce qu’elle envisage de supprimer le poste.

-Rappel du RDV avec Emmanuel Vinchon à 14h vendredi 05/02 pour présenter aux élu(e)s de la commission Culture du Percy le projet de Capitale Champêtre de la Culture (CCC).

-Thierry Chassevent nous informe des travaux et recherche de fuite sur le réseau d’eau communal depuis plusieurs semaines en lien étroit avec Nancy Buonomo l’employée communale.

La séance est levée à 22H

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 4 MARS à 20H