Arrêté - Arrêté n°2023 283 portant Modification des règles de stationnement et de circulation Travaux de rénovation intérieure

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Arrêté - Arrêté n°2023 283 portant Modification des règles de stationnement et de circulation Travaux de rénovation intérieure Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 283 portant Modification des règles de stationnement et de circulation Travaux de rénovation intérieure)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Mis en ligne le 30/10/2023

RES RTE REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-283

Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale

Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux de rénovation intérieure,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,

Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et

suivants,

Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,

Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,

Vu la demande de monsieur MARTINOLE Johann pour effectuer des travaux de rénovation intérieure au 11 rue Notre Dame à l'aide de deux camions toupie,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de stationnement et de circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à Charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.

ARTICLE 2 : Signalisation du chantier

Le stationnement sera interdit au droit du chantier sur la rue Notre Dame, entre la rue Emile ZOLA et le boulevard de VINGRE, réservé pour les véhicules liés au chantier pendant toute Sa durée le vendredi 03 novembre 2023 de 08h00 à 18h00. La circulation des véhicules sera interdite dans cette portion de voie, une déviation sera mise en place par un contre sens de circulation rue Notre Dame entre la rue Emile ZOLA et le boulevard du Général De GAULLE puis par la rue Justine PAMERON et Léo LAGRANGE.

Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,

ARTICLE 3 : Infractions

Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant

ARTICLE 4 : Responsabilité

La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CUXAC d'AUDE, le 27 octobre 2023

Le Maire