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Arrêté - Arrêté n°2023 198 portant Modification de règles de stationnement et de circulation Trvaux de rénovation intérieure prorogation
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 198 portant Modification de règles de stationnement et de circulation Trvaux de rénovation intérieure prorogation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-198
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux de rénovation
intérieure (prorogation),
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la Sté ORTUNIO maçonnerie pour effectuer des travaux de rénovation intérieure au 4 rue MOLIERE,
CONSIDÉRANT l'avancée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 :
L'arrêté 2023-155 du 27/06/2023 est prorogé jusqu'au 17 août 2023 18h00 dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 :
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 02 août 2023
Le Maire
Mis en ligne le 04/08/2023