Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2023 289 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 283 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 262 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 198 portant Modification de règles d
Arrêté - Arrêté n°2023 312 portant Modification des règles
Arrêté - Arrete n°2024 131 portant Modification des regles
Arrêté - Arrete n°2024 168 portant modification des regles
Arrêté - Arrete n°2024 128 portant Modification des regles
Arrêté - Arrêté n°2022 261 portant modification des règles
Arrêté - Arrete n°2024 155 portant Modification des regles
Arrêté - Arrêté n°2023 155 portant Modification des régles de stationnement et de circulation travaux de rénovation intérieure 4 rue Molière
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 155 portant Modification des régles de stationnement et de circulation travaux de rénovation intérieure 4 rue Molière)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-155
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux de rénovation intérieure,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT, Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la Sté ORTUNIO maçonnerie pour effectuer des travaux de rénovation intérieure au 4 rue MOLIERE,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation et de stationnement afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement sera interdit au droit du chantier sur deux emplacements à proximité immédiate du 4 rue MOLIERE et réservé pour les véhicules liés au chantier pendant toute sa durée du 10 juillet 2023 au 10 août 2023 de 08h00 à 18h00. La circulation des véhicules sera maintenue.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 27 juin 2023
Le Maire
mis en ligne le 30/06/2023