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Procès Verbal - PV CM 09 09
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de Réunion
Séance du 09 Septembre 2022 :
Étaient présents : Mmes Anne-Sophie ANCHIER, Marie Ange LELLI, Marie Andrée ESTRADE ;
Mrs Georges ANTONY, Jean Philippe MARRON, Franck REYNAUD, Daniel VERNOL, Stephan VERON.
Etait absent excusé: Mmes Anne-Sophie ANCHIER (pouvoir à J-Philippe MARRON), Esther BLANCHARD(pouvoir à Marie-Ange LELLT), Clémence VIEU (pouvoir à Georges ANTONY), Mr David RAULET (pouvoir à Georges ANTONY).
Secrétaire de séance : Marie-Ange LELLI
Normalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à 19h à la Salle de la Mairie pour délibérer sur les sujets à l'Ordre du jour:
1°) L'acquisition de la parcelle N° A 1425 de la propriété VOLLE/VINCENT : Le maire rappelle les grandes lignes du projet d’un « Espace Multisports » et sollicite l'accord du Conseil pour cette acquisition.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
=>DÉCIDE d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section A N°1425 soit environ 748 m2 au prix de 27000 €,
=> AUTORISE le Maire à recevoir et à authentifier l’acte d'acquisition en la forme administrative,
=> AUTORISE Monsieur MARRON Jean Philippe à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente délibération,
=> DIT que les frais d'acte restent à la charge de la Commune.
2°) L'acquisition de la parcelle N° À 1551 de la propriété GOULARD/ANCHIER : Le Maire précise cette acquisition est nécessaire pour faciliter la réalisation de « l'Espace Multisports » et sollicite l'accord du Conseil pour cette acquisition.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
=>DÉCIDE d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section À N°1551 soit environ 70 m2 à l'Euro symbolique,
=> AUTORISE le Maire à recevoir et à authentifier l'acte d'acquisition en la forme administrative,
=> AUTORISE Monsieur MARRON Jean Philippe à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente délibération,
=> DIT que les frais d'acte restent à la charge de la Commune.
3°) Décisions modificatives du Budget Principal et du Budget Annexe de l'Eau :
Concernant le budget principal ; il apparaît que certains Comptes doivent être réajustés pour permettre une exécution correcte du budget. Sur la Section Fonctionnement, il s'agit de Comptes des Chapitres 60 et 67 ; sur la Section Investissements il y a un réajustement du Compte 1641 Emprunts.
Concernant le Budget Annexe de l’eau, il s’agit d'annuler un titre émis provenant d'exercices antérieurs (Compte 641).
Le Conseil unanime approuve ces modifications et donne son accord pour exécution. 4°) Gestion des réseaux de l’eau : état de la situation après l'été 2022 et décisions à envisager .
Le manque d’eau sur le réseau principal dans la période du 6 au 15 août a été évoqué. Le Conseil unanime a souhaité souligner la solidarité qui nous a été manifestée par la Ville d'Aubenas (son Adjoint chargé du service technique et M. TESTUD, chef du Service) Un grand merci également à Baptiste TEYSSIER Maire de MÉZILHAC qui nous a permis de remplir une citerne de 25000 I d'eau prélevée sur son réseau communal. À noter que la citerne, mise à notre disposition par la Coopérative de St Etienne de FONTBELLON, a été pilotée par M. Pascal NURY, venu à notre secours pendant ses congés. Après cette période difficile, le Conseil pense qu’il est urgent de mettre en route les travaux envisagés pour remettre notre réseau à son meilleur niveau.
5°) Point sur l'actualité :
© Le Marché de Pays - « La Guinguette » ;
Pour sa première année de fonctionnement, on ne peut qu'être satisfait du résultat ! On peut féliciter le Comité d'Animation qui a parfaitement assumé sa première mission et ce, du premier au dernier jour.
œ La Fête Votive:
Le Maire fait part au Conseil de la visite du Commandant de la Gendarmerie d’Aubenas destinée à faire le point sur le déroulement de la soirée. Cette manifestation festive s'étant terminée dans un climat très tendu dû à la présence de groupes extérieurs perturbateurs. Il est convenu de rencontrer l'Equipe des Jeunes, organisatrice afin de réfléchir ensemble à une meilleure organisation.
œ Le PLUÏ:
La CCBA a communiqué un calendrier de réunions prévues au cours du prochain trimestre. Une première réunion publique est prévue le 8 octobre prochain à Vesseaux pour notre secteur. Une large information sera faite à tous les habitants de St Etienne de B.
© La Salle Polyvalente :
La commission animation a réuni les Responsables des Associations qui sont concernées pour leurs activités ; un planning hebdomadaire et un calendrier pour la période 2022/2023 ont été établis.
Après le remplacement du barillet, une nouvelle clef sera remise au Président de
chaque Association.
La séance est levée 20h30.
La Secrétare, Le Maire,
Marie Ange LELLI. Georges ANTONY.