Procès Verbal - PV CM 14 11

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Procès Verbal - PV CM 14 11 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de Réunion

Séance du 14 novembre 2022 :

Etaient présents : Mmes Anne-Sophie ANCHIER, Esther BLANCHARD, Marie-Ange LELLI, Marie- Andrée ESTRADE, Clémence VIEU, Mrs Georges ANTONY, Jean-Philippe MARRON, Franck REYNAUD, David RAULET, Daniel VERNOL, Stephan VERON.

Etait absent excusé:

Secrétaire de séance : Mme Anne-Sophie ANCHIER.

Normalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à 19h à la Salle de la Mairie pour délibérer sur les sujets à l'Ordre du jour.

Avant d'aborder l’ordre du jour, le Maire informe l’Assemblée qu'il y a lieu de délibérer sur la création d’un emploi à temps plein au poste de Secrétaire de Mairie. Ce point sera abordé au point 9 de l’ordre du jour. L'ensemble des participants donne son accord.

1°) Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation

d'audit énergétique :

Le Maire précise que la convention avec le SDE 07 a pour objectif de répondre aux nouvelles dispositions règlementaires obligeant les collectivités à faire les travaux nécessaires pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Après avoir pris connaissance du document prévu à cet effet, le Conseil donne son accord à l’unanimité.

2°) Achat d’une sableuse :

Vu la nécessité de disposer de ce type de matériel en période hivernale, ce projet a déjà été abordé dans des précédentes réunions. M. J-Philippe MARRON présente une étude chiffrée pour cette acquisition. Le prix (sur devis) est de 1365€ ; la subvention d'Aide à l'investissement accordée par la CCBA étant de 50 %, le reste à charge serait au maximum (si on tient compte d’une revente de l'ancienne machine) de 682,50€. Après un échange quant à la nécessité de cet équipement, le Conseil unanime donne son accord pour l'achat.

3°) Aménagement du sous-sol de la Mairie en espace d'archives :

L'espace d'archivage dans les locaux actuels étant saturé, il y a lieu d'aménager une zone du sous-sol du bâtiment de la mairie. La Commission des travaux est chargée de faire un projet d'aménagement fonctionnel à cet usage. Dès cet automne, les Agents d'Entretien procèderont au nettoyage des différentes caves et à la préparation de l’espace qui sera retenu pour cela.

4°) Réouverture du local des jeunes et organisation de la gestion et des responsabilités : Pour la Commission « jeunes », Mmes Anne-Sophie ANCHIER et Marie-Ange LELLI font un compte rendu de la réunion avec les trois jeunes qui sont venus à cette rencontre. Il faut noter que l'invitation a été adressée à une vingtaine de jeunes. Après la visite des locaux nettoyés et rafraichis, il y a eu un temps d'échange sur le projet de règlement de fonctionnement qui leur a été remis. Une large discussion permet à chacun de mieuxappréhender ce sujet. Il est décidé organiser une nouvelle réunion pour arrêter un nouveau mode de fonctionnement et sa mise en route.

5°) Accord installation électrique pour les permis de construire de DUBOIS Julien et VIDIL Serge :

Le Maire rappelle au Conseil qu’à chaque demande de permis de construire, le SDEO7 donne son avis sur le raccordement au réseau d'alimentation EDF. Si des travaux sont nécessaires, le coût est répercuté au demandeur, le SDE prend à son compte la part correspondant à une dotation de l'Etat et, il reste une part à charge la commune. Cette part nous est restituée sur l'exercice suivant dans la taxe d'aménagement. Il s’agit donc d'une avance de trésorerie, qu'il y a lieu de bien maitriser. Pour ces deux projets, cette opération est réalisable.

Le Conseil unanime donne sont accord.

6°) Contrat forfaitaire SACEM:

Suite à un échange téléphonique avec la Responsable des Services de la SACEM et sur sa proposition, il y a lieu de souscrire un contrat forfaitaire. Ce contrat est valable pour toutes les manifestations organisées sur la Commune. Formule adoptée à l'unanimité.

7°) Etablir des devis de raccordement en eau potable dès l'instruction du permis de construire :

La Commune étant en gestion directe des réseaux d'alimentation en eau sur son territoire, il lui incombe d'effectuer tous les branchements; c'est ce qu'a rappelé le Maire. M. Stéphan VERON, qui a en charge le Secteur Eau-Assainissement, a présenté une ébauche de devis de base qui prend en compte : le temps de travail de deux agents, les fournitures, la longueur du raccordement soit coût estimé à 1230€. Une large discussion s'engage dans laquelle se pose également l’utilisation d’un prestataire et, de limiter la distance maximale.

Aucun devis type ne pouvant être défini, il est convenu de poursuivre la réflexion et de réinscrire la question au prochain ordre du jour.

8°) Tarification des places du Columbarium :

Le Maire fait le point sur ce dispositif qui permettra de recevoir deux urnes par case.

L'attribution d’une case ne peut se faire qu’au moment du décès.

Les tarifs qui ont été fixés par la précédente mandature sont maintenus : = pour 15 ans tarif: 300€

= pour 30 ans tarif: 600€

La création d ‘un espace appelé « jardin du souvenir » est à envisager.

9) Questions diverses :

9-1) Poste de Secrétaire de Mairie ;

Sur la proposition de M. le Maire, il est décidé :

= de créer à compter du 1° janvier 2023 un poste d’adjoint administratif territorial échelle C1 de rémunération à temps complet.

= de supprimer l'emploi d’adjoint administratif à 30h(tnc).

Ce poste étant attribué à Monsieur Geoffrey LAIGNEAU.9-2) Fibre Optique :

Le Maire informe le Conseil que la Société AXIONE par courrier en date du 25 octobre 2022 a sollicité un arrêté annuel de réglementation de la circulation pour les travaux d'installation du réseau ADN sur toutes les rues et les voies de la Commune. Et ce à compter du lerjanvier 2023.

9-3) Avantage au profit des Salariés :

La mise à disposition gratuitement de la Salle des Fêtes une fois par an à chaque salarié est reconduite. Disposition prise la précédente mandature.

9-4) Logement de la cure (RC) :

Ce logement étant libéré depuis le 2 novembre, un appel à candidature a été lancé. À ce jour 5 dossiers sont retenus et les demandeurs feront l’objet d’une convocation pour une visite dans les prochains jours. Actuellement, les Agents d’Entretien procèdent à un

rafraichissement de l’ensemble des pièces. La Commission en charge des locations se

réunira pour l'attribution du logement.

9-5) Travaux de voiries :

Les travaux de branchement au réseau d’eau sont terminés ; il y a lieu d’effectuer une remise en état de la chaussée. Pour cela, des devis ont été établis. Après discussion sur la nature du revêtement et analyse du mode de financement le Conseil unanime adopte la formule « enrobé ».

Avant de lever la séance, le Maire résume le déroulement de la procédure

administrative, qu'il a engagée pour demander l’hospitalisation une jeune personne de la Commune en situation dangereuse pour lui-même et pour son entourage.

La séance est levée à 22h.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Anne-Sophie ANCHIER Georges SRTONT.

EE G A Supplément Questions Diverses :

Cantine de l'école :

Le Maire informe le Conseil que le recrutement d’un Agent Administratif pour la cantine a été finalisé. Deux candidatures restaient en demande : Mme Cécile GUSTINELLI et Mme Corinne HAEGY. Après une journée de participation à journée de Service du repas, le choix s'est porté sur Mme HAEGY.