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Procès Verbal - PV 09 01
Document publié le Samedi 8 août 2015 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
09/1/2024
Procès-Verbal de Réunion, Séance du 09Janvier 2024
Etaient_ présents : Mmes Anne-Sophie ANCHIER, Marie-Ange LELLI et Clémence VIEU. Mrs Georges ANTONY, Franck REYNAUD, Jean-Philippe MARRON, Daniel VERNO et Stéphan VERON.
Etaient absents excusés : Mme Esther BLANCHARD (pouvoir à Georges ANTONY) et M. David RAULET (pouvoir à J-Philippe MARRON).
Assistait à la réunion : M. Geoffrey LAIGNEAU, Secrétaire de Mairie. Secrétaire de séance : Mme Anne-Sophie ANCHIER.
Normalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à 20H à la Salle de la Mairie pour délibérer sur les sujets à l'Ordre du jour.
Le Maire ouvre la séance à 20H15 en adressant ses Meilleurs Vœux à tous pour 2024 et introduit la première question à l'ordre du jour.
1°) Dissolution du Centre Social d'Action Sociale (CCAS) :
Le Maire informe le Conseil que, depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite «loi NOTRE » publiée au Journal Officiel du 8 août 2015, dans les communes de moins de 1500 habitants, la création d’un CCAS devient facultative.
Aux termes de l’article 79 de ladite loi, le CCAS peut être dissout par délibération du Conseil Municipal.
De plus, le Maire indique que les actions menées par le CCAS peuvent être inscrites dans le Budget Principal de la Commune ce qui facilite la gestion administrative et financière des dossiers gérés.
Enfin, le Maire précise :
> Que les éventuels excédents ou déficits tels qu'ils ressortiront du compte de gestion 2023 seront repris dans les comptes du Budget Principal. ;
> Que les droits et obligations des éventuels contrats en cours seront transférés à la Commune :
> Que ladite délibération sera effective à compter du 1° janvier 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l'unanimité la dissolution du CCAS et donne pouvoir au Maire pour exécution de l’ensemble des opérations nécessaires.
2°) Convention avec le SDE07 pour la délégation de la maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'extension du réseau électrique vers le hameau d’Arbres :
Le Maire explique que la délégation de la maîtrise d'ouvrage pour l'exécution des travaux d'extension est nécessaire pour la simplification administrative et technique quant aux travaux de renforcement de la ligne électrique au hameau d’Arbres. Ces travaux sont prévus avec enfouissement du réseau.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité autorise le Maire à signer ladite Convention.
Toutefois, il interrogera le prestataire sur la possibilité d’enfouir en même temps le réseau des courants faibles. 3°) Constitution de Servitude pour l'établissement, en terrain privé, de canalisations publiques d’eau potable :
Il s’agit du réseau de distribution de l’eau potable du hameau d’Auriolles, qui passe au travers de la parcelle portée au cadastre et sur la section D le N° 984. Il sera autorisé par le propriétaire l'accès à cette parcelle pour l'entretien du réseau. En contrepartie, la Commune s'engage à remettre les lieux en état et à réparer les dégâts qui pourraient être causés lors de l'exécution des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité donne son accord pour la constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur ladite parcelle et autorise le Maire et son 1* Adjoint à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.
4°) Débroussaillement obligatoire :
Le Maire fait part de la visite des Représentants du SDIS Ardèche ayant pour mission d'informer les Communes que «le débroussaillement autour des habitations ou installations de toutes natures situées à proximité des bois et forêts est obligatoire ». Des contrôles sont effectués sur le terrain : actuellement notre commune est concernée. Après discussion, il est convenu qu'une information individuelle sera faite aux habitants sous forme d’une note suffisamment précise (schémas) sur les obligations de voisinage.
5°) Financement test WPPSI 4 -Psychologue de l'Education Nationale :
La Commune de St Etienne-de-Fontbellon, en coopération avec les RPI et les services scolaires de la CCBA, a financé l'acquisition du test WPPSI 4 en lien avec le psychologue de l'Education Nationale. Elle demande de signer une convention de co-financement établie au prorata du nombre d'enfants de chaque commune.
Le Maire donne la parole aux membres de la Commission en charge du RPI. Il est décidé de prendre une décision commune au sein du RPI.
6°) Site de compostage partagé :
Le Maire met à disposition l'exemple du dispositif établi par la Ville de Dijon. La dernière réglementation prévoit la mise en place d’un site de compostage partagé afin de réduire la production de déchets.
7°) Revalorisation des loyers communaux :
Le Maire explique la nécessité de revaloriser les loyers communaux.
L'indice de revalorisation des loyers est maintenu à 3,5%, pour l’année 2024. Cette revalorisation ne pourra pas se faire sur les loyers dont le bail a été signé il y a moins d'un an.
Après discussion, il ressort qu'il est nécessaire d'appliquer l'augmentation conventionnelle mais qu‘ il y a lieu de bien vérifier chaque contrat avant la mise en application. 8°) Questions diverses :
8-1°) Le mercredi 17 janvier :
> Repas des Aînés : à ce jour 32 inscriptions.
> Vœux du Maire et du Conseil à 18h30.
8-2°) La Cantine :
Corinne (Aide à la Cantine) en arrêt de maladie.
Vu l'effectif (16) : voir avec Perrine si elle peut assurer seule le service.
8-3°) Le projet Multi-Activités :
Le projet qui sera porté par la CCBA est en cours d'élaboration, le choix du lieu n’est pas encore voté.
8-4°) Elaboration du PCS:
Jean-Philippe MARRON remet à chacun une fiche résumant le contenu du PCS.
8-5°) La chèvre de l'Escrinet :
La Convention entre Mr. Chipon et Mr. Delubac a été reconduite pour un an. Cela nous laisse un peu de temps pour la négociation.
La séance est levée à 22 heures.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Anne-Sophie ANCHIER.
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