Procès Verbal - Pv Séance du CM du 10 mars 2023

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Procès Verbal - Pv Séance du CM du 10 mars 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Martigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv Séance du CM du 10 mars 2023)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE -— DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE

SEANCE du 10 MARS 2023

Date de la convocation : 03/03/2023 Date d'affichage : 03/03/2023

L'an deux mil vingt-trois, le 10 mars 2023 à 20 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.

EXCUSÉS: | Nombre de conseillers : 19 V. Massot- procuration à P. Bertin Présents : 12 M.L. Monnier — procuration à C. Mellier Votants : 19 B. Cronier- procuration à A. Crétois

P. Coquin — procuration à JF Guittier

C. Ravé- procuration à J. Chevallier

S. Lelièvre- procuration à G. Carré

F. Daviau- procuration à M. Berthel

Mme Christèle MELLIER a été désignée secrétaire de séance.

Apvrobation du compte-rendu de la séance du 15 février 2023

Ordre du jour :

1- Rapport d'activités des commissions

2- Garanties d'emprunts Méduane Habitat

3- Avancement de Grade -— création de postes et modification du tableau des effectifs 4- Amendes de Police- demande de subvention au conseil départemental 5- Vote des subventions aux associations

6- Approbation des comptes de gestion

7- Approbation des comptes administratifs

8 -Tarifs Eau

9- Devis travaux Eau Potable

10- Ouverture de crédits avant vote du budget

11- Informations et Questions diverses

Commission Urbanisme — M Carré

S DIA 6 RUE CASSIOPEE : renonciation à l’exercice du droit de préemption ; ouverture d’un débat sur la nécessité de recenser les délaissés et chemins et procéder à leur classement/déclassement.

Commission Vie associative — M. Chevallier

- Vote des subventions aux associations (Efant concernés, M. Paillard et Mme Massot s'abstiennent pour la subvention de l'ASM)

- Point sur la gestion de la salle de l’Espérance ; tiers à rediriger vers le diocèse ; - Halte fluviale : pas de demande de subvention ; le renouvellement du bureau semble assuré

Commission Affaires Scolaires —- Mme Bodinier- M. Bertin

- Bilan des dépenses de l’école Galilée ;

- Bilan de l’ALSH

- Demande de dérogation pour l'inscription d’un enfant de moins de 3 ans à Louverné ; évocation d’une rencontre avec la directrice pour échanger sur une possible rentrée en janvier,Compte-rendu du Conseil d'école par M. Bertin

- Point sur la restauration scolaire : Mme Coutard souhaiterait ouvrir le débat sur la création d’une

cuisine centrale ;

- Bilan de l’ALSH de février 2023

Travaux — M. Crétois :

- Présentation du devis de la STAM relatif au curage de fossés —- M. Besnard insiste sur la nécessité de réaliser les travaux d’entretien (curage, élagage.…..) de manière concomitante.

GARANTIES D’'EMPRUNTS MEDUANE HABITAT_DCM 2023-03-01

A - Vu le contrat de prêt n°148213 en annexe signé entre SA Méduane Habitat ci-après désigné lemprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

Article 1- La commune de Martigné sur Mayenne accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 105 000, 00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°143213 constitué de 5 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 105 000,00 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 — La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3- Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

B- Vu le contrat de prêt n°148211 en annexe signé entre SA Méduane Habitat ci-après désigné

lemprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

Article 1- La commune de Martigné sur Mayenne accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 331 000, 00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt

n°143213 constitué de 5 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 331 000,00 € augmentée

de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 — La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement

de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par lemprunteur dont il ne se serait

pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3- Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Vote : Unanimité POURComme suite au tableau d’avancement de grade 2023 et à la promotion interne, il convient de

supprimer/créer les postes suivants et de mettre à jour le tableau des effectifs :

- _ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1à° classe à temps complet et création d’un

poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1: avril 2023;

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet et création d’un poste

d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1° janvier 2023 ;

- Suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation à 32h/hebdo et création d’un poste d’adjoint

d'animation principal de 2ème classe à 32h/hebdo à compter du 24 septembre 2028 ;

- Suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet et création d’un poste d'agent de maïtrise

principal à temps complet à compter du 1: septembre 2023 ;

- _ Suppression d’un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet et création d’un poste

d’animateur principal de 1è classe à temps complet à compter du 1: janvier 2028.

La Commune envisage la réalisation d’un projet d'amélioration de la circulation avec notamment l'acquisition de nouveaux panneaux routiers, des travaux de signalisation horizontale et des aménagements de sécurité.

Ces travaux peuvent être subventionnés par le Département dans le cadre du programme financé à l’aide du produit des amendes de police en matière de sécurité routière.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Mayenne.

La commission « Affaires sociales et vie associative », a étudié les demandes de subventions sollicitées par les différentes associations, lors de sa réunion en date du 10 février 2023. M. Chevallier, adjoint, donne lecture au Conseil Municipal des propositions de subventions à allouer aux associations communales et hors commune, pour l’année 2023, à savoir :

Associations Communales |

ASM Football 3 500,00 € Associations Hors Commune

si maintien en région 500,00 € l

Tennis Club 1 000,00 € | Prévention routière 194,20 €

Tennis de Table 1 250,00 € | Ass. Pêche APPMA 180,00 €

Basket Club 2 450,00 € | SPA- convention 776,80 €

Danse modern'Jazz 1 500,00 € | Comité dép. randonnée 40,00 €

Gymnastique 200,00 € | Lutte c/ragondins 500,00 €

Martigné Bad Club 450,00 € | Parcours et vous 300,00 €

Martigné running 200,00 € 1 991,00 €

Martigné Dance Country 225,00 €

Martigné Handball 225,00 €

Comité des Fêtes 1 500,00 €

feu d'artifice si hausse du coût 600,00 €

Récréation 500,00 €

Les Marmouzets 350,00 €

AFN + ACPG 900,00 €L'Espérance 0,00 €

Ass. Parents d'élèves 850,00 €

classe découverte 2 820,00 €

Club de l'Amitié 200,00 €

Sacé- Martigné Téléthon 250,00 €

si utilisation complémentaire

salle des loisirs 385,00 €

Ass donneurs de sang 200,00 €

20 055,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE l'inscription des dépenses de subventions aux associations telles que présentées ci-dessus, au budget 2023 — article 6574 et MANDATE M. le Maire pour procéder au versement des subventions aux associations.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par

le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du

Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu la lecture, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité, les comptes de gestion

de l'exercice 2022 ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les recettes et les dépenses sont régulièrement justifiées :

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur

municipal pour l'exercice 2022, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni

réserve de sa part.

|

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS __ DCM 2023-03-06

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture des résultats de l’exercice 2022 de la Commune et des

lotissements Résidence de la Guyardière et Impasse Antarès, VOTE, à l’unanimité, les comptes administratifs

2022 arrêtés comme suit :

- COMMUNE :

Résultat d’Investissement 2022 : Dépenses 895 620.57 €

Recettes 1 218 942.82 €

Soit un déficit d'investissement de clôture de 31 636.21 € à inscrire au Budget 2028 à l’article OOT « Déficit dInvestissement Reporté ».Résultat de fonctionnement 2022 Recettes 1 823 829.23 € Dépenses 1 620 655.81 €

Soit un excédent de clôture de fonctionnement de 398 158.60 €

- RESIDENCE ANTARES :

Section de Fonctionnement 2022 :

Recettes 25 664.55 €

Dépenses 28 876.47 €

Soit un excédent de clôture de fonctionnement de 1 788.08 à inscrire au Budget 2023 à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».

Section d’investissement 2022 :

Recettes 23 876.47 €

Dépenses 0 €

Soit un excédent de clôture d'investissement de 23 876,47 € à reporter au RI 002 du budget 2023.

- RESIDENCE DE LA GUYARDIERE :

Section de fonctionnement 2022 :

Recettes 133 185.88 €

Dépenses 4 278.88 €

Soit un excédent de clôture d'investissement à reporter au 002 RF.

Section d’investissement 2022 :

Recettes 8 947.87 €

Dépenses 0 €

Soit un excédent de clôture d’investissement de 127 090.41 € à reporter au RI 002 du budget 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture des résultats de l’exercice 2022 des budgets Eau et Assainissement, VOTE, à l’unanimité, les comptes administratifs 2022 arrêtés comme suit :

- BUDGET EAU

Résultat d'investissement 2022 : Recettes 42 975.81 € Dépenses 22 863.39 €

Soit un excédent de clôture de 134 368.05 € à reporter au 002 RI

- Résultat de fonctionnement 2022 Recettes 241 871.02 € Dépenses 229 148.40 €

Soit un excédent de clôture de 204 877.97 € à inscrire au Budget 2023 au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».

- BUDGET ASSAINISSEMENT

Résultat d’investissement 2022 : Recettes 89 431.08 € Dépenses 45 943.96 €

Soit un excédent de clôture de 12 972.06 € à inscrire au Budget 2023 au O02 RI

Résultat de fonctionnement 2022 : Recettes 107 167.14 € Dépenses 114 680.27 €

Soit un excédent de clôture de 1 511.05 € à inscrire au 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT DCM 2023-03-07

Il convient de fixer les tarifs eau potable à compter du 1° mars 2028.

Tarifs 2021 : Tarifs 2028 à compter du 1e: mars

(délib. 22/01/2020) Pub eere 2023

. . consommation Eau consommation Eau Tarifs EAU POTABLE : syri] 2020 - mars 2021 avril 2021 - mars 2022

EAU : TVA 5,5 % E |

Abonnement : 40,00 € 45,00 € 45,00 €

Consommation : de O | à € 000 ins 1,20 € 1,21€ 1.27 €

de 6 OO à 24 000 m3 1,05 € 1,06 € 1.11 €

de 24 OOT à 48 000 0,95 €

m3

de 48 OOT à 100 000 0,87 €

m3

Consommation annuelle supérieure à 24 000 m3 1,05 € 111€ L => tarif unique dès le 1‘*m3

FD.A.E. (Fonds

Départemental 0,2975 € 0,2903 0.2908 €

d’Adduction d’Eau) | _ =

Agence de PEau Loire- 0,8000 € connu en Déc. 2021 0.8000 € retagne

Prix pour 1 m3 d'Eau M ë 1,7975 € 1.8603 €

La redevance « Assainissement », applicable aux habitations non raccordées au réseau d'eau potable est calculée sur la base de 25 m3 / par an et par personne.

; Tarifs 2023 à compter du 1e mars ASSAINISSEMENT : TVA Tarifs 2021 Tarifs 2022 2023 10.00 # s s/ consommation s/ consommation

? avril 2020 à mars 2021 avril 2021 à mars 2022

Abonnement : 85,00 € 40,00 € 40,00 €

Redevance

Assainissement / 1,10 € 1,10 € 1.16 €

le m3 consommé

Taxe Agence de l'Eau

"modernisation réseau 0,150 € connu en Déc. ZOZ21 0.160 € de collecte"

Prix pour 1 m3

d’Assainissement | 128 € 1.82 €

Prix pour 1 mS d'Eau et

Assainissement 8,0475 € 3.1803 €

Vote : Unanimité POUR

EE EAU POTABLE

Le =

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation des travaux établie par M'EAU CONSEIL

relatifs à l'extension et au renouvellement du réseau d’eau potable et aux problèmes de surpression entre le

réservoir de la FRETTE et la Croix Guillebeau.Le montant HT est estimé à 330 000 €. Seul le Conseil départemental est susceptible d'apporter une aide

financière à la collectivité pour la réalisation de ce projet.

M. Carré précise que les travaux pourront se faire en 2 phase.

M. Berthel rappelle la nécessité d’avoir une approche prudentielle, la compétence devant être transférée à

Mayenne Communauté en 2026.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1* janvier de l’exercice

auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent. Il est en droit de mandater

les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote

du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette

date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement

votée sur des exercices antérieurs, exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou

d'engagement. Les crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessus sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus. »

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des

crédits des dépenses d’investissement.

En l’espèce, il convient de régler la note d’honoraires de AM Architecture pour un montant de 1 170 € HT.

Vote : Unanimité POUR

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales: MM Crétois et Besnard se portent candidats ;

- Lancement d’une campagne de dératisation ;

- Chantier argent de poche à Pâques ;

- Problème fibre sur différents lieux de la commune ;

- Labellisation « Terre de Jeux » : possibilité de bénéficier d’équipements sportifs à moindre coût. Quid de leur localisation ?

- Confirmation de la tenue du Marathon des Ecluses en septembre ; circuit finalisé la semaine dernière.

FIN DE LA SEANCE A 00 h 45

Prochaine réunion du conseil municipal : 31 mars 2028

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christèle MELLIER Guillaume CARRE \ŸY