Procès Verbal - Pv Séance du CM du 24 novembre 2023

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Procès Verbal - Pv Séance du CM du 24 novembre 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Martigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv Séance du CM du 24 novembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE

ISEANCE du 24 NOVEMBRE 2023

Date de la convocation : 20/11/2023 Date d'affichage : 20/11/2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre novembre 2023 à 20 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.

Présents: G Carré, S. Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel, J. Chevallier, V. Massot, D. Païllard, F. Daviau, B. Cronier, C. Ravé, P. Coquin, JF Guittier, P.Bertin, A. Crétois, L. Bourgoin, }-Besnard, L-Coutard, C. Mellier, ML-Monnier formant la majorité des membres en exercice.

J. Besnard = L. Coutard Lo, | Nombre de conseillers : 19 ML. Monnier — procuration à C. Ravé Présents : 16 Votants : 17

Secrétaire de séance : Philippe COQUIN

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 octobre 2023

1- Budget Général — décision modificative n°5

2- Budget Eau — décision modificative n°1

3- SMREP- intention de contribuer à la gestion et la préservation de la ressource eau

4- Tarifs Divers 2024

5- Restauration scolaire : choix du prestataire

6- TE53 : éclairage public rue Véga

7- Règlement intérieur du personnel

8- Rapport d'activités des commissions

9- Questions et information diverses

M. Thierry BERTHEL, adjoint aux finances, explique à l’assemblée qu’afin de pouvoir régler les dépenses relatives aux charges de personnel, il convient de prendre la décision modificative suivante :

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

Op 302 réserve foncière 2111 -47 400,00€ |021 virement à -47 400,00 € la section er

22400 00€.“| d'investissement SN : ____ -47400,00€|

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chap 12 6332 -2 000,00 €

6336 3 000,00 €

6411] |-15 000,00 €

6413 50 000,00 €

64168 -2 200,00 €

6451 7 000,00 €

6453 -2 000,00 €

6454 1 700,00 €

Chap 67 673 3 900,00 €| Chap 14 739223| | 3000,00€|

023 virement à la section | nn

d'investissement -47 400,00 €

M. Thierry BERTHEL expose qu’afin de régler la facture Elitel Réseaux relative à l’extension du réseau AEP résidence de la Fontaine Saint Georges, il convient de prendre la décision modificative suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération 0041 télégestion Siaep | 25 331 - 5000

Opération 53 travaux sur réseau | 21531 + 5 000

Vote : unanimité POUR

ATTSSNI DSC T A DTCO/NITOST CN T'AT TION DE LA RESSOURCE EN EAU

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2224-7-5 qui prévoit que « Toute personne publique responsable de la production d'eau qui assure tout ou partie du prélèvement peut contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau» ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Particle L2224-7 qui définit que « Tout service assurant tout ou partie de la production, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine est un service d'eau potable et que « La production d'eau destinée à la consommation humaine comprend tout ou partie du prélèvement, de la protection du point de prélèvement ainsi que du traitement de l'eau brute » ;

Considérant que la compétence production d’eau potable habilite les services compétents en matière de

production d’eau potable à intervenir à l'échelle des aires d’alimentation de captage dans le cadre de la gestion

et préservation de la ressource ;

Considérant que la compétence eau potable n’est pas transférée à Mayenne communauté ;

Considérant que les captages d’eau potable du territoire de Mayenne communauté et du Département de la

Mayenne) sont affectés par la présence de métabolites de pesticides, voire également de nitrates, à l’origine

de pollutions diffuses ;

Considérant que le SMR est compétent en matière de production, traitement, transport et distribution d’eau

potable et entend contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau sur le périmètre de

Mayenne communauté ;

Considérant l’article 4 des statuts du Syndicat Mixte de Renforcement en Eau Potable du Nord Mayenne qui

précise les compétences du Syndicat et ses prérogatives ;

Considérant que les services d’eau potable sont tenus d'élaborer un plan d'action visant à contribuer au

maintien ou à l'amélioration de la ressource utilisée pour la production d'eau destinée à la consommation

humaine dans le cadre des démarches captages sensibles et/ou du volet ressource des PGSSE (plan de gestion

de la sécurité sanitaire de l’eau) ;

Considérant que les actions en faveur de la préservation de « qualité » auront aussi des incidences positives

sur la gestion quantitative de la ressource en eau (ruissellement/infiltration) et permettent de répondre aux

enjeux du dérèglement climatique ;

Considérant qu’il convient de mutualiser la gestion et préservation de la ressource à l'échelle du territoire de

Mayenne communauté via le SMR ;

Considérant que le plan d’action s’attachera, pour le volet préservation, à définir des mesures consistant à 1°

Sensibiliser, informer et mobiliser les acteurs du territoire pour préserver et restaurer la ressource en eau et

les accompagner dans la mise en œuvre d'actions contribuant à cet objectif ; 2° Réaliser toute étude nécessaire

pour mettre en œuvre, compléter ou actualiser le plan d'action ; 3° Suivre la ressource en eau ; 4° Soutenir et

favoriser la transition agroécologique ; 5° Assurer la maîtrise foncière pour la mise en œuvre d'actions

destinées à protéger ou restaurer la ressource en eau ; 6° Mettre en place des aménagements limitant letransfert de pollutions vers la ressource en eau ; 7° Signer des conventions d'engagement avec les partenaires

du plan ; 8° Suivre et évaluer l'efficacité de la démarche :

Considérant que cette contribution s’exercera dans un cadre mutualisé avec les services d’eau potable qui donnera lieu à des conventions bipartites ayant pour objet de fixer les modalités de cette mutualisation ; Considérant les aides financières de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du département de la Mayenne dans le cadre du CTEau Mayenne médiane 2023-2025 conduisant à un reste à charge estimé à 58 000 € pour 3 ans (20%) pour l’ensemble des captages présents sur Mayenne Communauté ;

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

e DECIDE de contribuer à la gestion et la préservation de la ressource en eau dans le cadre de la compétence production d’eau potable ;

e DECIDE mutualiser via le SMR l’animation et l’élaboration des plans d’actions visant à contribuer au maintien ou à l'amélioration des ressources utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ;

e PREND ACTE du projet de clé de répartition pour la ventilation du reste à charge : (forfait doublé pour le SIAEP de l’Anxure, le SIAEP de Commer et le SMR) et coût complémentaire réparti par captage concerné (50%) et selon sa production (50%) soit un total de 1889 €/an soit 5 667 €

pour les 3 ans;

e AUTORISE M. le Maire à formaliser et signer la convention de mutualisation avec le SMR et toutes les pièces nécessaires aux demandes de subventions.

Monsieur le Maire précise que cette délibération avait déjà été prise par la collectivité ; Seule la clé de répartition est modifiée. Cela s'explique par le refus de certains syndicats, d’adhérer au programme, ce qui est dommageable.

_onnea 4 202S 14 DITC TINIUDE NAN ] AL <

TARIFS DIVERS 202: + ns 2 _DCM 2023-11-04

Monsieur BERTHEL Thierry donne lecture des tarifs 2024 examinés par la commission des finances (cf. documents annexes).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE les tarifs divers communaux pour l’année 2024 aïnsi que les tarifs de location des salles tels que présentés en annexe de la présente délibération.

MANDATE M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Madame BODINIER rappelle la décision prise par le Conseil Municipal en date du 27 novembre 2020 de

retenir la société OCEANE RESTAURATION pour la fourniture des repas en liaison froide du restaurant

scolaire municipal jusqu’au 31 décembre 2025.

Une nouvelle consultation a été lancé en octobre 2023.

Au terme de celle-ci, deux entreprises ont déposé un dossier de candidature.

Comme prévu dans le règlement de consultation, les candidats ont été auditionnés le 15 novembre 2023

afin de leur permettre de préciser leur offre technique et tarifaire.

L'analyse des offres réalisée en fonction des critères, avec leur coefficient de pondération, conformément au

règlement de consultation, classe la société CONVIVIO entreprise la mieux-disante. M. Le Maire propose

donc au conseil municipal de retenir cette offre.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le rapport d’analyses des offres,

Vu l'avis de la commission d’appel d’offres,

DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise CONVIVIO et MANDATE M. le Maire pour prendre toutes les

mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment pour signer les pièces

afférentes au marché.

Mme BODINIER rappelle à l'assemblée que la question de la restauration scolaire est un enjeu majeur du

territoire et que la réalisation d’une cuisine centrale à l'échelle intercommunale est régulièrement au coeur

des débats générés par les groupes de mutualisation mis en place par Mayenne Communauté. Son avis est

partagé par l’ensemble du Conseil Municipal

Lors de la séance du 7 septembre 2022, le Conseil Municipal a validé la rénovation de Péclairage public rue Véga. Le coût des travaux étant légèrement plus élevés que prévu, il convient de délibérerà nouveau.

Coût des travaux :

Estimation HT des | Subvention TEM Maîtrise d’oeuvre Participation Commune

travaux EP

5 000,00 € 1 250,00 € 300,00 4 050,00 €

Le Conseil Municipal :

- DECIDE de contribuer au financement des travaux conformément au tableau ci-dessus ;

- DECIDE d'inscrire la dépense en section d’investissement au compte 20415.

J PERSONNEL

Monsieur le Maire présente brièvement aux élus le projet de règlement intérieur du personnel.

Il invite les élus intéressés à se faire connaître afin de constituer un groupe de relecture.

Il précise que le règlement intérieur sera soumis à l’approbation du comité technique du CDG puis à nouveau au Conseil Municipal avant d’être opposable au personnel.

Commission Vie associative -CCAS- M. Chevallier

- Repas CCAS du 19 novembre : 131 personnes présentes + 15 bénévoles au service ;

M. Chevallier remercie les élus et notamment Mme Ravé pour son implication. La journée a été un succès. Date retenue pour l’année prochaine : le 24 novembre 2024

- _ Réunion avec les associations : le 12 janvier 2024

- Demande de gratuité de la salle de réunion par les Mayz’elles pour une animation le 26 janvier 2024 : réponse positive, leur réservation ayant été annulée en 2023

Commission Cimetière — Mme Ravé

- Poursuite des recherches aux archives départementales pour retrouver les ayants-droits ; - _ Demande de devis auprès des entreprises Wagner et Mélanger pour les reprises à venir. - Parallèlement devis Granimond demandé par M. le Maire pour de nouvelles cavurnes.

Commissions Urbanisme - Travaux- Mme LELIEVRE- M. CRETOIS

- Travaux d’entretien des chemins pédestres terminés ;

- Chantier la Frette: du fait des intempéries, le chantier est ralenti ; le terme est prévu fin février ; - À contrario, le chantier des Pléiades est terminé;

- Affectation prochaine des nouveaux logements Mayenne Habitat et Méduane Habitat ;-Lancement de la consultation relative à la réhabilitation et à l’extension du Centre de Santé ; -Retour sur les travaux de la toiture de la salle des sports et le chauffage des vestiaires.

Commission Affaires Scolaires - Mme Bodinier- M. Bertin

- _ Evocation du Conseil d'école : bureau renouvelé et échanges constructifs. - Point sur la rencontre avec l’inspectrice de l’éducation nationale Mme Le Meur : pas de suppression de classe envisagée dans l’immédiat mais il est important de rester vigilant ; - Compte-rendu des réunions sur la « petite enfance » organisées par Mayenne Communauté ; il y a urgence à trouver des solutions de garde pour les jeunes enfants, le nombre d’assistantes maternelles continuant à diminuer dangereusement ; pourquoi pas une micro-crèche à Martigné ?

Commission Communication — M. Berthel-Mme Daviau

- Zoom 2024 en préparation ;

- Signature du devis de réalisation des cartes de vœux avec Suzon Illustration ; - _ Rappel de l’organisation du Téléthon les 8 et 9 décembre.

Informations diverses- M. Carré

- __ Vœux du maire le 19 janvier 2024 ;

- _ Début des travaux de la ferme éolienne de la Lande : une visite du chantier reste à organiser avec les élus ;

- Evocation de la rencontre avec le bureau d’études IREED chargé de réaliser le diagnostic des compétences eau et assainissement des communes en vue du transfert de compétences à Mayenne Communauté ;

- Rencontre avec le conseiller en économie partagé de Mayenne Communauté qui viendra visiter les bâtiments communaux le 12 décembre prochain.

FIN DE LA SEANCE A 23H00

Le secrétaire de séance