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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° N°971 201
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté journaux annonces légales 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté journaux annonces légales 2018)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Démocratie,
her
+
Spot»
Frame
IRÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Bureau
de
la
réglementation
générale
ct des élections Section police administrative
Arrêté
n°2017/SG/DCL/BRGE
du
15
décembre
2017
publiant
la
liste
des
journaux
habilités
à
recevoir
les
annonces
judiciaires
et
légales
valable
du
1“
janvier
au
31
décembre
2018
pour
le
département
de
la
Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu Va Vu Vu Vu
la
loi
n°55-4
du
4
janvier
1955
modifiée concernant
les
annonces
judiciaires
et
légales
;
le
décret
n°55-1650
modifié
du
17
décembre
1955
relatif
aux
annonces
judiciaires
et
légales
;
le
décret
du
9
août
2017
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
-
M.
MAIRE
(Eric)
le
décret
du
1“ août
2017
portant
nomination
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Guadeloupe — Madame Virginie KLES ; les
circulaires
n°004230
du
7
décembre
1981
et
n°155099 du
16
décembre
1998
du
ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
;
la
circulaire
NOR
: MCCE1523849C
du 3 décembre
2015,
relative
aux
modalités
d'inscription
des
journaux
autorisés
à
publier
des
annonces
judiciaires
et
légales
dans
tous
les
départements
et
dans les collectivités d'outre-mer ;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale de
la
préfecture,
ét
aa
a
Lan
#10 BASSE-TERE
PANDA
RD
20520939
STE INTERNET
qu.
ir
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nd
mn
ju
0h
LS
Vu
vont
1 Arrête
Article
1"-
La
liste
des
journaux
habilités
à
publier
les
annonces
judiciaires
et
légales
dans
le
département
de
la
Guadeloupe
pour
l’année
2018
est
établie
comme
suit
:
LE
PROGRES
SOCIAL
FRANCE
ANTILLES
NOUVELLES
ETINCELLES
LE
COURRIER
DE
GUADELOUPE
NOUVELLES
SEMAINES
Article
2-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Pointe-à-Pitre,
le
directeur
des
entreprises
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
Secrétaire
Générale Le
préfet,
Virginie
KLES K
Délais
et
voies
de
recours
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication,
Are
pue:
Pas
0
Ra
Lac
971
STANDARD
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