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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté publication annonces judiciaires et légales du 28 décembre 2018
Document publié le Vendredi 28 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté publication annonces judiciaires et légales du 28 décembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Télécommunications et internet,
EX = 4
Liberré » Égapiré s Fraseraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL .
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Section police administrative
Arrêté SG/DCL/BRGE du 28 DÉC. 2018 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les
annonces judiciaires et légales valable
du 1° janvier au 31 décembre 2019 pour le département de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces Judiciaires et légales ;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification et à l’allègement des démarches administratives modifiant la loi n° n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales ;
Vu la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse modifiant la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret n°55-1650 modifié du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans un base de données numérique centrale ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. MAIRE (Eric)
Vu le décret du 1° août 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe — Madame Virginie KLES :
Adresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 — BASSE-TERRE
STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe pref gouv.fr
Horaires d'ouverture : lundi, madi jeudi : 8h — 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 2012 modifié par l’arrêté du 21 décembre 2017 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication
des annonces judiciaires et légales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1”- La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans
le département de la Guadeloupe pour l’année 2019
est établie comme suit :
LE PROGRESS SOCIAL
FRANCE ANTILLES
LE PROBANT
NOUVELLES ETINCELLES
LE COURRIER DE GUADELOUPE
NOUVELLES SEMAINES
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le directeur des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
2 8 DEC, 2018
Le préfet,
Pour rer Gr délégation
La ire Générale
Virginie KLES
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par 1 ‘application informatique Télérecours citoyens "accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE
STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET :www.guadeloupe.pref gouv.fr
Horaires d'ouverture : lundi,madi jeudi : 8h — 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h