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Arrêté - fin dechets menagers
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Arrêté - fin dechets menagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
QUESTION N°2024-165
FINANCES : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS — PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE — COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS - EXERCICE 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux Finances
Le service de collecte des déchets est géré en régie sur les pôles d'Aire Sur La Lys, Longuenesse et Thérouanne. Les agents assurent la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers, du verre du papier-carton et des encombrants. La collecte des déchets sur le pôle de Fauquembergues est assurée par l'entreprise ASTRADEC pour les ordures ménagères, les emballages ménagers. Depuis le ler janvier 2023, la collecte du verre en porte à porte a été arrêtée et est réalisée à 100% par la régie en apport volontaire. La collecte des déchets verts en apport volontaire et en porte à porte est assurée par PAPREC.
Le bilan de l'année 2023 pour la collecte et le traitement des déchets :
Le service de collecte a collecté 42 401 T (43 662 T en 2021) de déchets répartis de la manière
suivante :
- 23 624 T d'ordures ménagères,
-4032T de tri sélectif,
- 5224T de verre,
- 2394 T de papiers-cartons en apport volontaire,
- 109 T d'encombrants,
- 7 018 T de déchets verts.
Le taux de refus de tri est de 24.22 % pour 19.06 % en 2022.
Les déchèteries du SMLA (Syndicat Mixte Lys Audomaroïis) ont collecté 28 121.024T de déchets, soit une production totale de 70 522.02 T (69 427 T en 2022), ce qui représente une production par habitant de 670.33 kg/an/hab (659.92 kg/an en 2022). La valorisation matière pour l'année 2023 est de 61.4 % (56.02 % en 2022).
La prestation de service d'ASTRADEC pour la collecte des ordures ménagères, du tri Acte rendu exécutoire suite à transmission en Préfecture le 30/09/24 et affichage le 30/09/24 62-200069037- 20240926-58135- DE-1-1 est de 467 645.59 € pour le pôle de Fauquembergues. La collecte des déchets verts assurée par PAPREC s'élève à 467 065.18 €.
La totalité du coût du service est couverte par la TEOM, les recettes de la redevance spéciale, les recettes des Eco-organismes et la vente des matériaux. Les dépenses de fonctionnement du service s'élèvent à 15 105 099.45 €, elles sont couvertes par 16 604 584.93€ de recettes : - là TEOM pour 12 356 344 € (11 504 554 € en 2022),
- les recettes de la redevance spéciale pour 953 698.16 € (823 655.15 € en 2022), - les recettes des éco-organismes et vente de matériaux 3 246 491.94 € (3 389 625.02 € en 2022), - remboursements arrêts, recettes exceptionnelles, transfert de subvention pour 48 050.93 € (129 047.48 € en 2022),
Le cout de collecte (régie et prestation de service) s'élève à 8 022 749.16 €. Le cout de traitement s'élève à 7 082 350.29 €.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service collecte et traitement de déchets ménagers pour l'exercice 2023 ;
ARTICLE 2 : DECIDE de transmettre à Monsieur le Sous-Préfet, pour information, la délibération y afférente ;
ARTICLE 3 : DECIDE de mettre à la disposition du public, en Mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal, ledit rapport; le public étant avisé par Monsieur le Maire de cette mise à disposition par voie d'affichage.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception
par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
Fait à ARQUES
Le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
Sébastien DUCHATEAU
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
inistratif certifié exécutoire
:ption en Sous-Préfecture
/ Mur le [9 BEC 202
Ît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
Affiché le 17 décembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le 16 décembre 2024 à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 10 décembre Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents pour la question 2024-134, 22 présents à partir de la question n°2024-135 - 5 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 0 absent excusé sans pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Monsieur Sébastien DUCHATEAU est nommé secrétaire de séance.