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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapportpresentationbp2020 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
BUDGET PRIMITIF 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2020 BUDGET PRIMITIF 2020
Table des matières
PREAMBULE................................................................................................................................ 2
I. Cadre d’élaboration du budget primitif 2020 ......................................................................... 3
A. Le contexte de la crise sanitaire ......................................................................................3
B. La suspension du contrat financier avec l’Etat................................................................ 4
II. Budget principal : section de fonctionnement....................................................................... 5
A. Les recettes de fonctionnement ..................................................................................... 5
B. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................... 6
III. Budget principal : section d’investissement ......................................................................... 7
A. Les recettes d’investissement ......................................................................................... 7
B. Les projets d’investissement 2020 .................................................................................. 8
IV. Budget principal : l’encours de dette .................................................................................. 10
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent
rapport retrace les informations financières essentielles du budget primitif 2020.
Le budget primitif 2020 intègre le résultat de l’exercice 2019. BUDGET PRIMITIF 2020
I. Cadre d’élaboration du budget primitif 2020
A. Le contexte de la crise sanitaire
1. Report de la date limite du vote du budget 2020
La date limite d’adoption du budget primitif 2020 est fixée au 31 juillet 2020 (contre le 15
ou le 30 avril 2020, lors d’une année classique), selon la loi n°2020-290 du 23 mars 2020
d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
2. L’impact de la crise sur les finances locales
Sur les recettes
Les communes perçoivent des ressources issues du foncier, une part importante de la taxe d’habitation (15,1 Mds€) jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité locale, de la TFPB (16,7 Mds€) et une part des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (2,8 Mds€). L’essentiel de leurs ressources serait préservé selon les conclusions de la Mission confiée au député Jean-René CAZENEUVE, sur les effets de l’épidémie de Covid-19 sur les finances locales
Toutefois, en 2020, des baisses de recettes pourraient concerner les DMTO (de -15 à – 30 % selon les estimations) liées au ralentissement des ventes immobilières.
Dans les mesures d’urgence exceptionnelles prévues par l’Etat, les communes pourront bénéficier d’une clause de sauvegarde de leurs recettes fiscales et domaniales avec une dotation permettant de garantir ce niveau (à partir de la moyenne des 3 derniers exercices des recettes perçues). Pour la ville de Tourcoing, la prévision de recettes en 2020 est de 2,7 M€.
Par ailleurs, dans la construction du projet de BP2020, il a été tenu compte de la baisse
ponctuelle des recettes (services aux usagers, loyers, redevances d’occupations du domaine
public). Celui-ci devrait être impacté à hauteur de 700 k€.
Sur les dépenses
Les communes ont dû notamment procéder à des achats de masques pour leurs administrés et à l’acquisition de matériel de désinfection pour les services.
Répondant aux demandes des collectivités de voir prises en charge par l’État tout ou partie des dépenses engagées par les collectivités pour l’acquisition de masques grand public, il a été acté que l’État prendrait à sa charge 50 % du coût d’achat à compter du 13 avril jusqu’au 1er juin (cette recette est estimée à 130 k€ pour Tourcoing). BUDGET PRIMITIF 2020
Pour la ville de Tourcoing, les dépenses liées à la crise sanitaire sont de l’ordre de 500 k€. Celles-ci identifiées dans un compte « spécial Covid-19 » au budget principal, seront assorties d’une possibilité d’étalement de charges sur 3 ans.
B. La suspension du contrat financier avec l’Etat
Dans le cadre du contrat financier signé le 28 juin 2018 avec l’Etat, la Ville de Tourcoing s’est
engagée à contribuer à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense
publique pour la période 2018-2020. Trois indicateurs ont ainsi été retenus pour mesurer
l’amélioration de la situation financière de la Ville.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
La Ville s’est engagée à limiter la hausse annuelle de ses dépenses réelles de fonctionnement
à 1% (base compte administratif 2017). Ce plafond de 1% marque un engagement fort de
Tourcoing, la limite nationale étant fixée à 1,20%.
Amélioration du besoin de financement
Le besoin de financement correspond aux emprunts nouveaux minorés des remboursements
de dette. Un besoin de financement négatif signifie que la collectivité limite son recours à
l’emprunt, et à terme, se désendette.
Trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement
Les communes sont soumises à un plafond de capacité de désendettement de 12 ans.
La Ville s’est fixé un objectif de retour à une capacité de désendettement inférieure au plafond
qui lui est applicable dans un délai de 5 années. Sur la période 2014-2019, la ville de Tourcoing
a amélioré sa capacité de désendettement, passant de 25 à 12 ans.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Capacité de
désendettement
prévisionnelle
(années)
15,5
[ constaté
]
14,1
[ constaté
]
14 13,7 13,4 13 12
Dans le contexte de la crise sanitaire, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire
face à l’épidémie de civid-19 suspend pour 2020 l’application du dispositif de pilotage des
dépenses de fonctionnement des collectivités locales (article 12).
Le contrat dit de Cahors est donc suspendu pour l’exercice 2020. BUDGET PRIMITIF 2020
II. Budget principal : section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement 2019 s’élèvent à 123,7 M€, soit une diminution de
1,29% par rapport à 2019, et se répartissent comme suit :
Recettes réelles fonctionnement,
résultat compris
Pour rappel,
BP 2019 BP 2020 Ecart 2019/2020 Variation 2019/2020
002 – RESULTAT REPORTE 3 335 307 € 2 443 548 € -891 709 € -26,74%
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 200 000 € 200 000 € 0€ 0%
70 - PRODUITS DES SERVICES 4 854 709 € 4 278 835€ -575 874 € -11,9%
73 - IMPOTS ET TAXES 63 871 661 € 64 293 846 € 422 185 € 0,7%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS 51 697 919 € 51 900 372 € 202 453 € 0,4%
75 - AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTES 696 270 € 698 593 € 2 323 € 0,33%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 622 147 € 20 000 € -602 147 € -96,8% 78 - REPRISES SUR
AMORTISSEMENTS 9 000 € 9 000 € 0 € 0%
TOTAL 125 287 013 € 123 844 194€ -1 442 819 € -1,1%
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 002 : - 891 709 €, diminution du résultat de l’exercice 2019
- Chapitre 70 : - 575 874€, compte tenu de la baisse des recettes liée à la crise sanitaire
(restauration scolaire, crèches, billetterie culturelle)
- Chapitre 73 : + 422 185 €, avec le dynamisme des bases fiscales
- Chapitre 74 :202 453€, maintien du dynamisme de la dotation globale de fonctionnement
- Chapitre 77 : -602 147 €, en raison du transfert de la quasi intégralité au chapitre 75, avec
le passage à la nomenclature M.57 au 01/01/2020, et pas de prévision de recettes pour le
mécénat BUDGET PRIMITIF 2020
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 116 M€ pour 2020 soit une évolution
limitée à 0,89% par rapport à 2019.
Elles se répartissent de la façon suivante :
Dépenses réelles fonctionnement Pour rappel, BP 2019 BP 2020 Ecart 2019/2020 Variation 2019/2020
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 20 323 174 € 20 041 291 € -281 883 € -1,39%
012 - CHARGES DE PERSONNEL 68 924 635 € 70 141 578 € 1 216 943 € 1,77%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 21 621 858 € 22 209 605 € 587 747 € 2,72%
66 - CHARGES FINANCIERES 3 880 000 € 3 640 000 € -240 000 € -6,59%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 280 409 € 17 394 € -263 015€ -93,79%
TOTAL 115 030 076 € 116 049 868 € 1 019 792 € 0,89%
Les principales variations s’expliquent comme suit :
- Chapitre 011 : - 281 883 €, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire, concernant les
dépenses d’alimentation, de communication et gaz et électricité
- Chapitre 012 : 1 216 943 €,
- Chapitre 65 : + 587 747€, révision de la participation au fonctionnement des écoles privées,
augmentation du déficit du budget annexe des locations immobilières, et des aides aux
loyers aux commerçants
- Chapitre 66 : -240 000 €, inscription ajustée au réalisé 2019, compte tenu de la relative
stabilité des taux
- Chapitre 67 : -263 015 €, en raison du transfert de la quasi intégralité au chapitre 65, avec
le passage à la nomenclature M.57 au 01/01/2020 BUDGET PRIMITIF 2020
Budget principal : section d’investissement
A. Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement, hors reports, sont composées des cessions, du Fonds de
Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), des subventions d’équipement et des
emprunts nouveaux (cf. paragraphe IV).
L’autofinancement concourt également à l’équilibre de la section d’investissement, il est
prévu à hauteur de 7,8 M€ en 2020.
Recettes réelles investissement BP 2020 Pour rappel, BP 2019 Ecart 2018/2019 Variation 2018/2019
024 - PRODUITS DES CESSIONS 2 700 000 € 3 859 695 € -1 159 695 € -42,95%
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 2 340 000 € 2 037 000 € 303 000 € 12,95%
1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE 9 047 343 € 8 948 725 € 98 618 € 1,09%
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 895 374 € 5 113 794 € -3 218 420 € -169,80%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 082 118 € 16 449 069 € 5 633 049 € 25,51%
27 - AUTRES IMMO FINANCIERES 330 750 € 319 567 € 11 183 € 3,38%
4542 - TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00%
TOTAL 38 470 585 € 36 802 850 € 1 668 000 € 4,34%
Les principales variations sont les suivantes :
- Chapitre 024 : - 1 159 695 €, montant ajusté en fonction de la valeur du patrimoine à céder
en 2020 (Halle Sernam, MJC La Malcense)
- Chapitre 10 : + 303 000 €, FCTVA en augmentation en raison du niveau à la hausse des
dépenses d’équipement réalisées en 2019 (le FCTVA est perçu en N+1)
- Chapitre 1068 :
- Chapitre 13 : -3 218 420 €, baisse des subventions par d’autres organismes publics, compte
tenu des montants déjà perçus par la ville pour les opérations inscrites dans le programme
d’investissement 2020
- Chapitre 16 : le recours maximal à l’emprunt s’élève à 17 082 118 €, les 5 000 000 €
complémentaires correspondent à des écritures de dette équilibrées en dépenses et
recettes.
- Chapitre 27 : + 11 183 € BUDGET PRIMITIF 2020
B. Les projets d’investissement 2020
En 2020, plusieurs projets structurants, couvrant les domaines du sport, de la culture ou
encore de l’aménagement, seront lancés ou poursuivis :
-Les travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame
-La poursuite des travaux d’aménagement du nouveau quartier du Quadrilatère des piscines
-Les rénovations de l’école Jacques Prévert et de l’école Rouget de Lisle
-Les travaux d’éclairage public
-La réhabilitation totale du Stade Van De Veegaete
-La reconstruction du Stade Melbourne
-La rénovation du Stade Léo Lagrange
-La restauration de la MJC la Fabrique
-Le démarrage des études pour le réaménagement, pour transfert des services communaux, de l’ancienne chambre des commerces
-L’achat de la gare et aménagement du parvis.
-L’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP)
En plus du programme prévisionnel de travaux, 2,9 M€ seront consacrés à l’achat
d’équipements :
-Vidéo protection et achat de divers matériels pour la Police Municipale
-Remplacement de matériel horticole
-Informatique et téléphonie (matériels, câblages, infrastructures de réseaux)
-Achat d’une balayeuse et d’un camion benne
-Matériels terrains et salles de sport
-Matériels de cuisine BUDGET PRIMITIF 2020
Les dépenses réelles d’investissement, hors reports, sont composées de :
Dépenses réelles investissement,
résultat compris BP 2020
Pour rappel,
BP 2019
Ecart
2018/2019
Variation
2018/2019
001 - SOLDE INVEST REPORTE 10 477 951 € 9 711 522 € 766 429 € 7,31%
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 17 630 654 € 17 630 654 € 0 €
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 634 328 € 396 359 € 237 969 € 37,52%
204 - SUBV EQUIPEMENTS
VERSEES 1 827 226 € 2 931 970 € -1 104 744 € -60,46%
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 10 804 105 € 15 627 074 € -4 822 969 € -44,64%
OPERATIONS D'EQUIPEMENT 6 246 256 € 994 484 € 5 251 772 € 84,08%
26- PARTICIPATIONS 0 € 2 940 € -2 940 €
4541 - TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE 75 000 € 75 000 € 0 € 0,00%
TOTAL 47 695 520 € 47 370 003 € 325 517 € 0,68%
Les principales variations sont les suivantes :
- Chapitre 001 : + 766 429 €, creusement du résultat déficitaire d’investissement 2019
- Chapitre 16 : maintien de l’amortissement de la dette
- Chapitre 204 : - 1 104 744 €, participations aux concessions
- Chapitre 21 dont opérations d’équipement : + 428 803 €, dépenses d’équipement en
hausse BUDGET PRIMITIF 2020
Budget principal : l’encours de dette
Au 1er janvier 2020, l’encours de dette de la ville du budget principal s’élève à
137 575 837,46€
La Dette de la Ville reste saine et sécurisée avec 65 % d’emprunts à taux fixe. Le recours à
l’emprunt 2020 est estimé à 17 M€. Le remboursement en capital de dette s’élève à 12,6M€
(10,8M€ au titre de la dette amortissable + 1,8M€ de provision d’amortissement des emprunts
in fine).
Le besoin de financement atteint ainsi 4,4 millions d’euros.