Compte-Rendu - ly2ibn4e0ym6xv0

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Compte-Rendu - ly2ibn4e0ym6xv0 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montner. Lien du pdf (Compte-Rendu - ly2ibn4e0ym6xv0)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, Page 1 sur 3

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.01.2023 18h30

Convocation du 05.01.2023

Présents : BARBARO Daniel, GARRIGUES Stéphanie, MARTINEZ Marie-Anne, GUILLELMIN Bruno, BURBLIS Cécile, ANGLADE Maximilien

Absents :

CASENOVE Christian a donné procuration à GARRIGUES Stéphanie

BARBARO Théo a donné procuration à MARTINEZ Marie Anne

LAGDER Djamila

CROSBY Daniel

ORDRE DU JOUR

Rappel ordre du jour

- Adhésion au SIVOM pour la compétence voierie

- DM n°8 - 2022

- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 ainsi que pour les dépenses et les recettes de fonctionnement - Election du 3ème adjoint

Monsieur le Maire ouvre la séance en signalant qu’il ne sera pas fait mention du restaurant El Suquet pour des raisons de confidentialité.

1 – Adhésion au SIVOM pour la compétence voierie

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis 2016 Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) intervenait en représentation – substitution de la commune de Montner pour les compétences suivantes :

- Travaux de voirie urbaine – réparation et entretien de chaussée

- Travaux d’aménagement de village sur les centres anciens (places, rues voies piétonnes, aire de stationnement)

- Travaux d’élagage d’arbres et d’alignement

- Entretien et travaux d’éclairage public

Suite à la décision de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) de procéder à la restitution partielle de la compétence voirie aux communes avec une date d’effet au 1er janvier 2023 et suite à l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 actant ce retrait, il appartient au conseil municipal de demander l’adhésion de la commune soit à toutes les compétences que PMM exerçait en son nom au préalable par le biais de la représentation substitution soit à une partie d’entre elles seulement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés et après en avoir délibéré,

DEMANDE l’adhésion de la commune de Montner aux compétences suivantes : - Travaux de voirie urbaine – réparation et entretien de chausséePage 2 sur 3

- Travaux d’aménagement de village sur les centres anciens (places, rues voies piétonnes, aire de stationnement)

- Travaux d’élagage d’arbres

- Entretien et travaux d’éclairage public

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

2- Décision modificative n°8

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants à la date du 31 décembre 2022, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

Délibéré à l’unanimité

3 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 ainsi que pour les dépenses et les recettes de fonctionnement

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif 2023 étant voté en avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations…), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement par anticipation.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement par anticipation.

Annexe 1

Tableau du quart des crédits ouverts au budget

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6411 Personnel titulaires - 7000

60632 Fourniture de petits équipement 7000

TOTAL : 0.00 0.00Page 3 sur 3

Opérations Crédits ouverts en 2022 Quart des crédits votés pour 2023

210 57 739 12 935

212 46 074 11 518

213 32 681 8 170

214 58 280 14 570

215 26 070 6 518

216 76 538 19 135

217 5 000 1 250

218 2 500 625

219 41 089 10 273

220 1 000 250

Délibéré à l’unanimité

7 - Election du 3ème adjoint

Monsieur le maire informe l’assemblée de la démission de monsieur Christian CASENOVE à son poste d’adjoint tout en gardant ses fonctions de conseiller municipal. Une lettre de démission a été reçu le 10 janvier 2022 qui a été transmise le jour même au préfet.

Suite à cette démission, monsieur le maire propose d’élire un nouvel adjoint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, et L2122-7

Considérant que Mr le Maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité relative.

Election du troisième adjoint :

Election du 3ème Adjoint :

Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Proposition de candidature : MARTINEZ Marie Anne

Monsieur le maire propose un vote à main levée qui est accepté à l’unanimité.

Mme MARTINEZ Marie Anne a obtenu : 100 % des voix

Mme MARTINEZ Marie Anne ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième Adjointe est immédiatement installée dans ses fonctions au 1er février 2023.