Déliberation - 2022 06

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Déliberation - 2022 06 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Coise. Lien du pdf (Déliberation - 2022 06)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 10 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 10 juin les membres du Conseil municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été

adressée par le Maire le 3 juin 2022

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Pierre Emmanuel GRANGE, Lionel RICHARD, Valérie VENET, Guilhaume SOUBEYRAND, Marie Agnès FAYOLLE, Yoan MAMMERI, Delphine CHILLET

ÉTAIENT EXCUSÉS : Eliane MURIGNEUX,

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris au le sein du Conseil. Valérie VENET est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 avril 2022

Le compte-rendu 14 Avril 2022 est approuvé à lunanimité.

M. le Maire propose de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la demande de subvention à la COR au titre du contrat chaleur renouvelable avec l'ADEME pour l'investissement relatif à la réalisation d'une chaufferie bois, le conseil répond favorablement à cette demande.

> Cheminement piétonnier - information nouveau planning

Suite à des problèmes avec les opérateurs de réseaux, le chantier a pris du retard, il faudra compter 6 à 8 semaines pour le déploiement des réseaux. La pose des murets devant les propriétés va démarrer fin juin, début juillet.

Un courrier sera transmis aux riverains pour les informer de ce désagrément.

> PLU - retour des avis

L'ensemble des avis des PPA reçus concernant la révision du PLU sont favorables avec néanmoins des remarques.

L'avis de la CDEPNAF et des services de l’état ont été reçus hors délai.

L DELIBERATIONS :

1°) APPROBATION DE L’AVENANT N°1 TRAVAUX D’AMENAGEMENT CHEMINEMENT PIETONNIER

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'aménagement du cheminement piétonnier ont donné lieu à des travaux induisant une plus-value.

La plus-value concerne le cheminement piétonnier qui sera traité par une surface perméable pour l'infiltration de l'eau.

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 09/06/2022 - Page 1/7Entreprise Montant du marché HT Avenant HT. Nouveau coût H.T

EIFFAGE 146 228.49 € + 26 741.40 € 172 969.89 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à donner son accord à ce sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

& après en avoir délibéré

À l’unanimité des membres présents

1° - APPROUVE l'avenant n°1 en plus-value

2° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant.

2°) APPROBATION CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MUTUALISE «ENERGIE & BATIMENT » POUR LES COMMUNES SITUEES SUR LA PARTIE RHODANIENNE DU TERRITOIRE DES MONTS DU LYONNAIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un service mutualisé « Energie & Bâtiment » s’est mis en place sur les 25 communes Rhodaniennes de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

Ce service vise à partager un technicien « énergie et bâtiment » entre plusieurs communes n'ayant pas les ressources suffisantes pour s’en doter en interne.

L'objectif est de permettre à la commune de mener une politique énergétique maîtrisée sur son patrimoine bâti (chauffage, régulation, travaux d'isolation...)

Le service mutualisé « Energie & Bâtiment » est porté par la CCMDL au travers du service Transition Ecologique situé dans le bâtiment du Parc Eco Habitat, en partenariat avec le SYDER lauréat de l’AMI SEQUOIA et de l’ALTE69 qui anime ce programme à l'échelle du Rhône. La CCMDL et la Commune s'engage au travers de la convention jointe à cette délibération. Le technicien « énergie et bâtiment » assure les missions explicitées dans l'ARTICLE 3 de cette convention.

En synthèse, le service mutualisé « Energie & Bâtiment » comprend 3 niveaux d'intervention :

1 - Mission socle (inclut dans la convention) :

a) Un analyse fine des données énergétiques de la commune à l’aide du logiciel ADVIZEO b) Une présentation de l’état des lieux énergétique de la commune et les pistes d'améliorations énergétiques.

c) Une sensibilisation des élus et des usagers des bâtiments

d) Un accompagnement à l'estimation financière des CEE valorisables sur les projets de rénovation e) Un accompagnement à la mise en application du décret Eco Energie Tertiaire pour les bâtiments assujettis et suivi avec le logiciel ADVIZEO

2- Missions ponctuelles (inclues dans la convention)

Les missions ponctuelles proposées seront choisies en concertation entre la Commune et la CCMDL en fonction des besoins exprimés et de la capacité de la CCMDL à pouvoir répondre dans des conditions satisfaisantes (en fonction notamment de la charge de travail du service) et dans un souci d’une équité à l'échelle territoriale.

Ces missions consistent en des diagnostics complémentaires tels que :

- Aides à l'exploitation et au suivi des installations techniques « fluides »

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 09/06/2022 - Page 2/7- Mesures et analyses : température, CO2

- Réalisation de thermographies à l’aide de la caméra infrarouge

- Etude d'opportunité pour le changement de système énergétique etfou de mise en place d'énergie renouvelable

-__ Réalisation d'études de choix d'énergie

3- Missions complémentaires (amenant à une délibération et une contribution supplémentaire)

La Commune a la possibilité de souscrire à des missions complémentaires payantes. Les missions complémentaires seront engagées après l'accord entre la Commune et la CCMDL notamment en fonction de la capacité de cette dernière d'intervenir sur l’ensemble du territoire.

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

- Aide à la mise en place et au suivi de contrats d'exploitation / de maintenance

- Aide à la décision pour le recrutement d’une maîtrise d'œuvre

- Elaboration des pièces techniques type CCTP, DPGF sur les parties concernant les systèmes énergétiques et l'enveloppe du bâtiment. |

- Assistance technique à la Commune sur la phase travaux (analyse des offres, participation au suivi de chantier, pré-réception de travaux)

Le montant de la cotisation pour bénéficier de la mission socle et des missions ponctuelles du service « Energie & Bâtiment » porté par la CCMDL pour les 25 communes rhodaniennes des Monts du Lyonnais s'élève entre 0,75 € /habitant/an et 0,90€/habitant/an en fonction du nombre d'habitants. Pour la commune de Coise le montant de la cotisation s'élève annuellement à 576.80 €

La commune s'engage pour une adhésion au service mutualisé « Energie & Bâtiment » sur une période de 3 ans.

Monsieur le Maire propose d'adhérer au service mutualisé « Energie & Bâtiment » et il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents

1° - DECIDE d’adhérer au service mutualisé « Energie & Bâtiment » porté par la CCMDL

2° - AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention

3°) APPROBATION DU PROJET DE VALORISATION DE LA RESSOURCE LIGNEUSE - INVESTISSEMENT

MATERIEL POUR UN ENTRETIEN ADAPTE DES HAIES

Monsieur le maire rappelle qu'en juillet 2021, la CCMDL en tant que chef de fil, a déposé une candidature à la mesure de 16.71 du PDR Rhône Alpes pour développer en coopération avec les acteurs du territoire la stratégie de la « valorisation de la ressource ligneuse des Monts du Lyonnais ». Cette ambition s'inscrit dans la volonté d'accompagner le territoire et l’agriculture pour l’atténuation et l'adaptation au changement climatique. En effet, les haies sont des leviers d'adaptation des territoires au changement climatique (captation carbone, ombrage, habitat et biodiversité, production de ressource...). Collectivités et agriculteurs entretiennent les haies. La gestion actuelle des arbres isolés, haies et des déchets verts, présente des limites pour le maintien et l'augmentation du linéaire de haies et une valorisation optimale de la ressource ligneuse.

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 09/06/2022 - Page 3/7De plus, Monsieur le Maire souligne que l'entretien des haies est un poste de travail contraignant nécessitant des outils adaptés pour réduire la pénibilité et le temps de travail.

Ainsi le projet d'investissement en commun avec la CUMA de Coise pour l'acquisition d'un sécateur hydraulique est présenté.

Cet investissement permettra en outre, de supprimer la prestation du passage d’un lamier pour élaguer les branches hautes.

Le plan de financement proposé au conseil municipal est le suivant :

DÉPENSES prévisionnelles (€ HT) RECETTES (€ HT) Sécateur hydraulique 6000 50% pris en |50% 1500 charge par la | autofinancement

commune 50% subvention | 1500

FEADER (16.71)

50% pris en |50% 1500

charge par la | autofinancement

CUMA 50% Plan de | 1500

Relance

TOTAL 6000 TOTAL D 5000 |

Une convention sera établie entre la commune, la CUMA de Coise et la CCMDL pour formaliser le partenariat. La commune de Coise s'engage à prendre en charge 50% des investissements, à partager les frais d'entretien, à co-constuire le calendrier d'utilisation de l'outil sur la période propice à l'entretien des haies et à respecter les objectifs d'utilisation suivants :

. Améliorer la qualité de l'entretien des haies : aller vers un entretien permettant à la ressource de se maintenir et d'optimiser les services rendus.

. Améliorer les haies (densité, forme, état sanitaire).

. Réduire les contraintes de travail.

Il'est demandé au conseil municipal de :

- Valider le projet monté en partenariat avec la CUMA pour investir dans un sécateur hydraulique - Valider le plan de financement et la demande de subvention FEADER (Mesure 16.71)

- Valider le projet de convention

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vue la proposition,

Vu le projet présenté ci-dessus,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents

1° - APPROUVE le projet

2° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à réaliser une demande de

subvention FEADER,

4°) _ APPROBATION CONVENTION MISE A DISPOSITION DE MME VERONIQUE GOUTTENOIRE A

COMPTER DU IER JUILLET 2022

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 09/06/2022 - Page 4/7Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13/01/2022 approuvant la mise à disposition de Mme GOUTTENOIRE épouse VILLEMAGNE Véronique, adjoint territorial du patrimoine

principal 1° classe, titulaire du 1° Janvier 2022 au 30 Juin 2022, et l’autorisant à signer la convention de mise à disposition.

Il précise qu'à compter du 1° Juillet 2022 Mme GOUTTENOIRE épouse VILLEMAGNE Véronique employé par la commune de Aveize, aura un temps de travail de 33/35°" contre 30/35ème auparavant. Le temps alloué à la mise à disposition de la commune de Coise est de 5h/semaine.

Il convient donc de signer la convention à intervenir avec la commune d’Aveize.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur le sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

1° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel en vue d'exercer des fonctions d’adjoint du patrimoine à la bibliothèque de Coise.

5°) SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER - RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service

public d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres Présents

1° - PREND acte de ce document

6°) DEMANDE DE SUBVENTION A LA COR AU TITRE DU CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE AVEC

L’ADEME POUR L'INVESTISSEMENT RELATIF A LA REALISATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS

Monsieur le Maire expose la volonté de la Commune en matière de gestion de l'énergie, des dépenses sur le patrimoine communal et de développement des énergies renouvelables locales. Le projet s'inscrit dans l'objectif du territoire communautaire, d'être un « Territoire à énergie positive » (TEPos) en 2050 et contribue pleinement aux objectifs du Plan Climat Air Energie porté par la Communauté de communes des Monts du Lyonnais.

Monsieur le Maire présente le coût prévisionnel de l'investissement ainsi que le prestataire choisi ; précise que la Commune peut solliciter une subvention de l'ADEME grâce au contrat chaleur renouvelable conclu entre cette dernière et la COR ;

Il demande au Conseil municipal de se prononcer

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 09/06/2022 - Page 5/7LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

4° - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des autorités compétentes pour le projet de chaufferie bois (bâtiment mairie), présenté ci-dessus

2° - MANDATE Monsieur le Maire pour entreprendre toutes démarches nécessaires au dossier.

2. POINTS DIVERS :

Travaux salle de rugby

Les travaux de peinture de pose de faux plafonds devraient intervenir prochainement.

Travaux columbarium

Le terrassement et les fondations sont en cours de réalisation. Le mobilier devrait être installé sous une

quinzaine de jours

Voirie — accès PMR

Travaux terminés. La pose d’un garde-corps est envisagé

Voirie — enveloppe communautaire

Les travaux vont avoir lieu sur les voies suivantes : Harfeuille, Bel Air, La Vialière, La Salette

Illuminations

Présentation des décorations qui ont été retenues par la commission

Ordures ménagères

4 colonnes aériennes sacs jaunes vont être installées et réparties sur la commune ( Soleil Couchant — Crêt Fleur de Lys — Grande Chazotte — Allée des Sources) début septembre. Elles remplaceront les bacs jaunes actuellement en place sur ces sites.

Commission petite enfance

Une réunion a eu lieu courant mai ;

- point sur les subventions versées par la CCMDL aux structures (80 % de consommées) - prévision de 4 créations de MAM (Larajasse — St Genis l’Argentière — Duerne et Pomeys) et agrandissement de la MAM de Aveize.

Des fiches pratiques afin de guider les porteurs de projets dans leurs démarches sont en cours de rédaction.

- travaux en cours à l’accueil de loisirs de St Laurent de Chamousset

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 09/06/2022 - Page 6/7- Cyclo des Monts 12/06 (pas de limitation du nombre d’enfants inscrits) - Journée de l'enfance reportée au 24/09

B. QUESTIONS DIVERSES :

Eglise : Demande de rénovation des portes, problème de carrelage fendu. Joël GUINAND va faire un état des lieux.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H15.

Vu le 10/06/2022,

Le Maire,

Philippe BONNIER

Coise / Conseil Municipa/Compte-rendu du 09/06/2022 - Page 7/7