Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2025 62
Déliberation - Decision 2023 62
Déliberation - Decision 2024 03
Déliberation - Decision 2024 20
Déliberation - Decision 2024 30
Déliberation - Decision 2024 45
Déliberation - Decision 2024 52
Déliberation - Decision 2024 54
Déliberation - Decision 2024 66
Déliberation - Decision 2024 72
Déliberation - Decision 2024 62
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062-2162
le 36/67/2824
ication à sqrése E-leqaite com
974-20240729-02024_62-AR
ANR REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
Toute correspondance doit être adressée à :
ES Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
LI
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2024-62
Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité pour la commune de recourir à une prestation ponctuelle de vérifications techniques en sécurité incendie pour les travaux réalisés dans la salle polyvalente,
Considérant la proposition très avantageuse de la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE pour la réalisation de cette mission,
DECIDONS
Article 1 : de contracter avec la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE sise 6 rue du Général AUDRAN 92 412 COURBEVOIE Cedex pour la réalisation de cette mission pour un montant de 850 € HT. Cette somme sera payée en deux fois, 255 € H.T à la commande et un solde de 595 € à l'échéance de la mission,
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
A Leforest, le 29 juillet 2024
Pouf leMairèempêché, K’Adjointe pat délégation
\ \
N
soi GR ER
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr ; Impression
sur
papier
recyclé