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Déliberation - Decision 2026 62
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Entoyé on pébour b 17072028
SN ID: cou 2077-0208 22-28
AA REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
D-2026-62 \ V4
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Consell Municipal en date du 22 mars 2026, portant délégation du Consell Municipal à son Maire
ju ie de aride 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite des seuils de procédures
Vu la décision n°2026-27 attribuant le marché 26.03 relatif à la rénovation du système de vidéoprotection communal
à lasoclété Artémis,
Considérant les incivilités récentes rendant nécessaire l'ajout d'une caméra sur un secteur pour un montant de
1237.05 € HT
Considérant qu'il s'agit d'une modification de falble montant autorisée par la réglementation de la commande
publique,
Article 1 : de signer l'avenant tel que décrit supra.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans
un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente
décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recuell des
décisions.
Leforeÿ le 15 juillet 2026
ristian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel :03.91.83.06.20 - Fæx:03.91.83.0621 - Courriel : mairie@villedeleforestfr
Site internet : www villedeleforest.fr Impression
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