Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance, 1

Réunion du Conseil Municipal – 28 mai 2020

L’an deux mil vingt, le 28 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, MARÉCHAL Isabelle, DUPRÉ Alexandre, ROCHE Didier, HANIN Hervé, PENELLE Stéphane, CARL Aline, MARÉCHAL Jean-Luc, GUÉRIN Sabrina, MOREL Jacques

Absents excusés : LENOIR Laëtitia (donne procuration à HANIN Hervé)

Prise de parole de Benoît GATINET afin d’adresser ses remerciements, ses encouragements et sa confiance à la nouvelle équipe.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Benoît GATINET, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Aline CARL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Discours de Jacques MOREL en hommage à Benoît GATINET, maire sortant, et Christophe FOLIOT, 1er adjoint sortant.

1. Élection du Maire

Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M. Jacques MOREL, le plus âgé des membres du Conseil,

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

 Arnaud MAUPOINT : 11 voix

M. Arnaud MAUPOINT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

Discours d’engagement et de remerciements d’Arnaud MAUPOINT.

2. Création du ou des postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, la création de un poste d’adjoint au maire.

Votants : 11 (dont 1 par procuration) Pour : 11 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

3. Election du ou des adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à un,

Considérant que l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;2

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

 Isabelle MARÉCHAL : 11 voix

Mme Isabelle MARÉCHAL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint, et a été installé.

Discours d’engagement et de remerciements d’Isabelle MARÉCHAL.

4. Versement des indemnités de fonction au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités de fonction mensuel du Maire à 20 % de l’indice 1027 fixé par les textes règlementaires.

Il ne sera pas nécessaire de délibérer à nouveau en cas d’évolution de l’indice de base de référence auquel est appliqué ce taux, si cet indice venait à varier par suite d’une décision réglementaire.

Votants : 11 (dont 1 par procuration) Pour : 11 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

5. Versement des indemnités de fonction de l’Adjoint au Maire

Vu l’arrêté municipal portant délégation de fonctions à l’adjoint au Maire.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités mensuel pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire à 8 % de l’indice 1027 fixé par les textes règlementaires.

Il ne sera pas nécessaire de délibérer à nouveau en cas d’évolution de l’indice de base de référence auquel est appliqué ce taux, si cet indice venait à varier par suite d’une décision réglementaire.

Votants : 11 (dont 1 par procuration) Pour : 11 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

6. Tableau récapitulatif des indemnités

Population d’AIZIER au dernier recensement : 139

Montant de l’enveloppe globale

Le montant de l’enveloppe globale des indemnités des élus ayant délégation est de 1 089,03 € mensuel.

Indemnités allouées

- Maire

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en

% de l’indice 1027)

Majoration éventuelle

selon le cas :

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

Total en €

Arnaud MAUPOINT 20 % soit 777,80 € Néant 777,88 €

- Adjoint au maire avec délégation

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en

% de l’indice 1027)

Majoration éventuelle

selon le cas :

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

Total en €

Premier adjoint

Isabelle MARÉCHAL 8 % soit 311,15 € Néant 311,15 €3

7. Délégation consenties par le conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

Votants : 11 (dont 1 par procuration) Pour : 11 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

8. Election de la Commission d’Appels d’Offres (CAO)

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au scrutin public.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la CAO au scrutin public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de désigner les membres titulaires et suppléants de la CAO suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

GUÉRIN Sabrina

HANIN Hervé

ROCHE Didier

CARL Aline

MARÉCHAL Isabelle

PENELLE Stéphane

Votants : 11 (dont 1 par procuration) Pour : 11 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Séance levée à 19h20.