Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement, 1

Réunion du Conseil Municipal – 22 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le 22 juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la salle Madeleine Jotte, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, MARÉCHAL Isabelle, ROCHE Didier, HANIN Hervé, MARÉCHAL Jean-Luc, GUERIN Sabrina, LENOIR Laëtitia, MOREL Jacques

Absents excusés : DUPRÉ Alexandre (donne procuration à MAUPOINT Arnaud), PENELLE Stéphane (donne procuration à HANIN Hervé), CARL Aline

Madame Isabelle MARÉCHAL est nommée secrétaire de séance.

1. Représentant de la commune d’Aizier au sein de la CLECT

Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est créé une Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ayant pour seule et unique mission de procéder à l’évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées et correspondant aux compétences dévolues. Ces évaluations qui pourront être retenue par le conseil communautaire dans le cadre de l’évolution des Attributions de Compensations (AC) des communes membres.

La CLECT est composée d’un représentant par commune membre y compris les communes nouvelles conformément à la délibération de la CC Roumois Seine CC/AG/52-2017 du 22 février 2017.

Sur proposition de M. Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Vu la délibération de la CC Roumois Seine CC/AG/52-2017 du 22 février 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de nommer Arnaud MAUPOINT comme représentant de la commune au sein de la CLECT.

Votants : 10 (dont 2 par procuration) Pour : 10 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de Madame Aline CARL à 19h15

2. Validation du schéma directeur des modes actifs intercommunal

Depuis juillet 2019, la Communauté de communes Roumois Seine, accompagnée du bureau d’études VIZEA, et subventionnée par le programme TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), a porté l’élaboration d’un Schéma directeur des modes actifs intercommunal. Inscrit dans la continuité des réflexions sur les mobilités engagées à travers le SCOT et le Schéma Local de Déplacement, le Schéma Directeur des modes actifs poursuit l’objectif de développement des alternatives à la voiture individuelle, principal mode de déplacement à l’heure actuelle.

Issu d’un diagnostic basé sur l’étude des caractéristiques du territoire ainsi que sur une concertation et des échanges poussés auprès des élus, des associations et des usagers, ce document stratégique offre un cadre pour la réalisation d’actions cohérentes en faveurs du développement de la marche et du vélo sur le territoire.

Principalement centrée sur la vocation utilitaire des déplacements, la stratégie n’est pas uniquement basée sur la réalisation d’itinéraires mais intègre l’ensemble des aspects liés à la mobilité cyclable inclut dans la notion de « système vélo », c’est-à- dire, « l’ensemble des aménagements, des matériels, des services, des règlements, des informations et des formations permettant d’assurer sur un territoire une pratique du vélo et des déplacements à pied efficace, confortable et sûre ».

Dans ce cadre, les acteurs locaux et les élus ont travaillé l’élaboration d’un programme de 18 actions regroupées en 5 grands axes thématiques : Aménagement, intermodalité, stationnement, services et information/communication. Pour chacune de ces actions, une cartographie des aménagements, un calendrier de réalisation ainsi qu’un plan de financement ont été définis.

Hervé HANIN demande si un support du document stratégique pour lecture des différentes actions est possible. M. le Maire répond que le document sera envoyé par WeTransfer.

Remarque de Jacques MOREL : constatation de présence de beaucoup de vélos dans le village se ravitaillant auprès du restaurant.

Remarque de Didier ROCHE : le sentier de randonnée sur le quai de Seine est peu flatteur par la présence de la renouée du Japon et des nombreux déchets rejetés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le Schéma directeur des modes actifs de la Communauté de communes Roumois Seine.

Votants : 11 (dont 2 par procuration) Pour : 11 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 02

3. Adoption du compte de gestion 2019 de la commune dressé par le Trésorier

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Trésorier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des recettes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votants : 11 (dont 2 par procuration) Pour : 11 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

4. Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe dressé par le Trésorier

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Trésorier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des recettes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votants : 11 (dont 2 par procuration) Pour : 11 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

5. Affectation du résultat de fonctionnement de la commune - Exercice 2019

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la commune comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés

C. Résultat à affecter (A+B)

Ligne R 002 - excédent

- 23 169,68 €

136 998,08 €

113 828,40 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

Ligne R 0001 - excédent

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

98 111,35 €

-2 100,00 €

F. Besoin de financement 0,00 € Affectation = C = D+E 113 828,40 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €

2) Report en fonctionnement R 002 113 828,40 €

Déficit reporté D 002

Votants : 11 (dont 2 par procuration) Pour : 11 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 03

6. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe « Maison Le Pallec » - Exercice 2019

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe « Maison Le Pallec » de l’exercice 2019,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat d’exploitation

A. Résultat de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés

C. Résultat à affecter (A+B)

Ligne R 002 - excédent

- 2 768,57 €

7 031,43 €

4 262,86 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

Ligne D 0001 - déficit

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

- 72 367,78 €

0,00 €

F. Besoin de financement 72 367,78 € Affectation 4 262,86 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 4 262,86 €

2) Report en exploitation R 002 0,00 €

Déficit reporté D 002

Votants : 11 (dont 2 par procuration) Pour : 11 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

7. Budget primitif – Commune - Exercice 2020

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances élargie du 17 juillet 2020, comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 188 185,40 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 513 466,01 €

Vu l'avis de la commission des finances élargie du 17 juillet 2020,

Vu le projet de budget primitif 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 188 185,40 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 513 466,01 €

Votants : 11 (dont 2 par procuration) Pour : 11 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

8. Budget Annexe – Maison Le Pallec - Exercice 2020

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe 2020 arrêté lors de la réunion de la commission des finances élargie du 17 juillet 2020, comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 26 360,00 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 92 151,89 €

Vu l'avis de la commission des finances élargie du 17 juillet 2020,

Vu le projet de budget annexe 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le budget annexe 2020 arrêté comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 26 360,00 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 92 151,89 €

Votants : 11 (dont 2 par procuration) Pour : 11 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Remerciements

- Suite au décès du papa d’Isabelle MARÉCHAL, M. le Maire donne lecture des remerciement de la maman d’Isabelle. - Suite à l’octroi des subventions communales, M. le Maire donne lecture des remerciements des associations suivantes : RCPA et AMSE.4

Commission d’Appel d’Offres

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la CAO s’est réunie le 22 juillet 2020 à 18h00 pour l’ouverture des plis dans le cadre du marché de travaux de rénovation de la toiture du bâtiment communal. 4 entreprises ont déposé une offre.

Le 30 juillet 2020 à 18h00, la CAO se réunira pour l’analyse des offres puis à 18h30, le Conseil Municipal sera convoqué pour attribuer le marché.

Personnel communal

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat en CDD de Mme Marie-Thérèse GERGAUD prend fin le 31 août 2020.

M. le Maire et Mme l’Adjointe rencontreront Mme GERGAUD la semaine prochaine afin d’évoquer les conditions de renouvellement de son contrat.

Entretien de la commune

Mme LENOIR fait part à M. le Maire des remarques qui lui ont été faites par des habitants quant à la présence de mauvaises herbes dans les caniveaux et au manque de fleurissement.

M. le Maire répond que compte-tenu de la crise sanitaire et de la période de confinement, Mme GERGAUD n’était pas en mesure de travailler. De plus, M. le Maire rappelle que, pour des raisons budgétaires, le nombre d’heures de travail de Mme GERGAUD a été fortement diminué. De ce fait, Mme GERGAUD ne peut plus entretenir la commune comme par le passé.

Au vu de ces éléments, M. le Maire confirme qu’il n’y aura pas de fleurissement cette année. Ensuite, concernant la présence de mauvaises herbes dans les caniveaux, les produits phytosanitaires étant interdits, le désherbage est fait manuellement, ce qui prend beaucoup de temps.

Des solutions sont actuellement à l’étude pour remédier à ces désagréments.

Elections Communauté de Communes Roumois Seine

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’élection de M. Vincent MARTIN à la présidence de la Communauté de Communes Roumois Seine et de ses 9 vice-présidents.

Site internet

M. le Maire souhaite que le site internet de la commune soit mis à jour. MM ROCHE et MARÉCHAL vont prendre contact avec M. FOLIOT pour qu’il les forme.

Elagage

- M. ROCHE informe le Conseil Municipal que, sur le site de la chapelle Saint-Thomas, le point de vue depuis la passerelle est totalement obstrué par la végétation abondante de la parcelle située en face. M. le Maire va contacter le propriétaire pour que le nécessaire soit fait.

- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le paysagiste GUILLEBAUD a réalisé les travaux d’élagage devant le logement communal et le long de la digue du quai de Seine. Pour le même tarif, le paysagiste a également élagué les arbustes de la cale. M. le Maire le remercie pour cette initiative.

Barbecue annuel du village

Après avis des conseillers, la tenue ou non du barbecue fin août sera traitée lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Séance levée à 20h15