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Déliberation - 9. Environnement Convention LPO installation nichoirs chouettes effraies
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Environnement Convention LPO installation nichoirs chouettes effraies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20240712-D20241107093-DE
Date de lélétransmission : 12/07/2024 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 12/07/2024
_ D 2024 11 07 093
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
11 Juillet 2024 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 5 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. FOURNIER,
M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, C. TOWNSEND,
J-0. RABOT, G. MASRARI
Absents excusés : W. DELAVENNE, V. KRYK, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET, P. GUINOT,
H. GRANGE, J. DIZERENS, M. CHALENDAR, A. NEUSSER
Absents :
Procurations: W. DELAVENNE à C. BIOLAY, A. BOUSSER à M-C. ROCH, L. JACQUEMET à J-O. RABOT, P. GUINOT
à M. GIRIAT, H. GRANGE à S. MANFRINI, J. DIZERENS à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à R. OTZENBERGER, A.
NEUSSER à G. MASRARI, V. KRYK à J. DAZIN
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
3. Environnement - Convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) relative à l'installation de nichoirs pour les Chouettes Effraies
Dans le cadre de son programme « Ain clocher, une effraie », la LPO Ain participe à une action de
préservation de la Chouette Effraie des clochers en installant des nichoirs spécifiques dans les
infrastructures communales, principalement, les églises.
En effet, la Chouette Effraie (Tyto alba) qui jadis nichait dans des creux de falaise a su s'adapter aux
constructions de l’homme et notamment les églises, les hangars, les granges ou autres greniers, car
ils sont très faciles d'accès dans des secteurs calmes, ainsi l'animal s'y engouffre rapidement sans
risque de prédation.
Pour cela la commission environnement propose de signer une convention avec la LPO Ain :
-_ Permettant l'installation, par la LPO Ain, d’un nichoir dans le toit de l’église de la commune
d’Ornex en autorisant les visites préliminaires de l'édifice,
- Garantissant l'installation du nichoir, puis les différentes visites permettant de contrôler
l'occupation de ce nichoir
- Garantissant son entretien annuel, par le personnel de la LPO Ain et/ou ses bénévoles
désignés.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la LPO Ain, pour la fabrication, la
pose et l'entretien d’un nichoir à chouette Effraie dans les combles de l’église d'Ornex.
Fait à Ornex, le 12 juillet 2024
e Maire,
. GUICHAD
La secrétaire/de séance,
C. BIOLAY
/
(Lt Ah
Monsieur le Mäire, certifie sous sa respol Î ractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratih de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Certifié exécutoire le :
A 8 ES
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