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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Environnement Convention dechets emballage abandonnes diffus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Humanitaire,
ORNEX Commune du Pays de Gex Dale de réception préfecture : 20/06/2025
D 2025 06 19 057
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
19 Juin 2025 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 13 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
L. JACQUEMET, M. CHALENDAR
Absents excusés: J-M. PALINIEWICZ, M. GRENIER, C. TOWNSEND, G. MASRARI, P. GUINOT, H. GRANGE,
J. DIZERENS, A. NEUSSER
Absents : M. FOURNIER, V. KRYK
Procurations: J-M. PALINIEWICZ à W. DELAVENNE, M. GRENIER à J. DAZIN, C. TOWNSEND à M. GIRIAT,
G. MASRARI à D. GANNE, P. GUINOT à M-C. ROCH, H. GRANGE à M. CHALENDAR, J. DIZERENS à O. GUICHARD,
A. NEUSSER à A. BOUSSER
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
14. Environnement - Amendement de la délibération relative à la convention de partenariat avec
l’éco-organisme CITEO pour la lutte contre les déchets d'emballage abandonnés diffus
La délibération relative à la convention de partenariat avec l’éco-organisme CITEO, adoptée le 20
février 2025, comportait une coquille et nécessite d’être corrigée.
En application de la responsabilité élargie des producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers
abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de CITEO a été modifié,
notamment, pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des
déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du cahier des charges). Les coûts à couvrir ne
concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la
société agréée.
A cette fin, CITEO a élaboré une convention-type : la convention de soutien pour la lutte contre les
déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes ayant en charge le nettoiement des
déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l'article V.1.8 du
cahier des charges).
CITEO verse un soutien financier selon le barème de l’article IV.7.b de son cahier des charges :
e 4,3€paranet par habitant pour les communes dont la population est égale où supérieure
à 50 000 habitants permanents
e _3,2€ par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure
à 5 000 habitants permanents
e 0,9 € par an par habitant pour les communes dont la population est inférieure à 5 000
habitants.
540330 La collectivité assure les opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets
d'emballages ménagers dans l'environnement.
Considérant l'intérêt que présente pour la Commune d'ORNEX, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d'autoriser Monsieur
le Maire à signer ladite convention avec CITEO.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- APPROUVE la signature du contrat-type entre la commune d'ORNEX et CITEO pour la durée de
l'agrément ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet.
Fait à Ornex, le 20 juin 2025
La sédrétaire de séance, are ri
C. BIDKAY a (©: GUICHA
Olivier GUICHARD
[LT Maire
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.