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Compte-Rendu - CR signe mars Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR signe mars)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, CM — 2024-03-20

Rs Ÿ Q: L COMPTE-RENDU SIMPLIFIE

Commune de Barberaz de la séance du CONSEIL MUNICIPAL 20 mars 2024

seras (Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 20 mars 2024 à vingt heures, le Conseil municipal de Barberaz, dûment convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX-NEVEU, Maire.

25 Présents : À. BOIX-NEVEU - F, MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER -—

MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD - M. LE CHENE — P. DUPUIS —

N. LAURENT — À. MAENNER — K. MAUVILLY-GRATON — J. PEROT - JM. PRINCE -—

Y. ROTA-BULO - B. MOLLARD — MN. PICHAT —S. SELLERI - N. PRIME -

D. DUBONNET Y. FETAZ - G. MONGELLAZ - AN. THIEBAUD - B. DE RIVAZ —

N. LAUMONNIER — P. MAULET

2 Excusés :

G. MUGNIERY donne pouvoir à JP. COUDURIER

JP TISSINIE donne pouvoir à J. PEROT

Monsieur Jean-Claude BERNARD 2 été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h04

RRRRRARÉRLEEERARRÉ

Le procès-verbal de la séance du 14 février 2024 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal - VOTE A L'UNANIMITE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Modification des conditions tarifaires du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques

statutaires souscrit avec le groupement Relyens / CNP Assurances, à compter du 1er janvier 2024.

| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

' | e APPROUVE la modification, à compter du 1°’ janvier 2024, des conditions d'adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Cdg73 avec le groupement Relyens / CNP Assurances, selon les caractéristiques ci-dessus. e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet. e IMPUÜTE ET INSCRIT les crédits nécessaires au budget

Tableau des emplois : création et suppression de poste

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e SUPPRIME l'emploi permanent d'agent de maïtrise principal à temps complet à

compter du 11/03/2024,

2 e CREE l'emploi permanent d'agent de maitrise à temps complet à compter du

11/03/2024,

e IMPUTE ET INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget principal de la commune.

e

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2024

Page 1 sur3CM — 2024-03-20

Bilan des cessions et acquisitions foncières 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

+ PREND acte du bilan des acquisitions foncières 2023 ;

+ VALIDE le bilan des cessions et acquisitions foncières 2023.

e

Approbation du compte de gestion 2023 au budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

° _ APPROUVE le compte de gestion du Budget principal du trésorier municipal pour l'exercice 2023.

Vote du compte administratif 2023 au budget principal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

+ APPROUVE le compte administratif du budget principal 2023.

Affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

6 + CONSTATE les résultats de l'exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus

+ CONSTATE l'absence de besoin de financement de la section d'investissement après prise en compte des restes à réaliser.

+ _AFFECTE la totalité du résultat de la section de fonctionnement 1 433 996.90 € en

section de fonctionnement sur le compte 002 (excédent antérieur reporté)

+ INSCRIT l’ensemble des crédits, ainsi que le détail des restes à réaliser au budget primitif 2024 et de confirmer cette affectation après le vote du compte administratif.

Vote du budget primitif 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 voix contre (Y. FETAZ, 7 A.C THIEBAUD, D. DUBONNET, B. DE RIVAZ, G. MONGELLA2) :

e APPROUVE le budget primitif 2024 de la Commune détaillé en séance

Actualisation des autorisations de programme et crédit de paiements

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 voix contre (Y.

FETAZ, A.C THIEBAUD, D. DUBONNET, B. DE RIVAZ, G. MONGELLAZ) :

ADOPTE l'actualisation des Crédits de Paiement (CP) et des Autorisations de 8 e Programme (AP), comme présentéS en séance.

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2024

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Vote des taux des impôts directs locaux 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

+ DECIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- {axe d'habitation : 11.48 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.11 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.74 %

e CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Pouvoirs délégués au maire — ajout de la délégation n° 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 22 voix pour et 5 voix contre (Y.

FETAZ, A.C THIEBAUD, D. DUBONNET, B. DE RIVAZ, G. MONGELLA2) :

° DÉLEGUE à Monsieur le Maire et par subdélégation aux adjoints pour la durée du

mandat, le pouvoir suivant (numéroté en référence à l’article ci-dessus) :

N°3 « De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au II de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires »

Le Maire,

Arthur BOIX-NEVEU

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2024

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