Compte-Rendu - compte rendu mars 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU MARS 2022

Compte-Rendu - compte rendu mars 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu mars 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Économie et finances, CM – 2022-01

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COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022

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COMPTE-RENDU SIMPLIFIE

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL 23 mars 2022

(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 23 mars 2022 à vingt heures, le Conseil municipal de Barberaz, dûment convoqué le 17 mars 2022, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX-NEVEU, Maire.

24 présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER, - MN. GERFAUD- VALENTIN - JC. BERNARD - M. LE CHENE - N. RATEL-DUSSOLLIER – N. LAURENT - A. MAENNER – K. MAUVILLY-GRATON - JM. PRINCE – P. DUPUIS - Y. ROTA-BULO - JP. TISSINIE - B. MOLLARD - MF. PICHAT – S. SELLERI - D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER

3 excusés : G. MUGNIERY qui a donné procuration à JP. TISSINIE – J. PEROT qui a donné procuration à M.F PICHAT - P.MAULET qui a donné procuration à N. LAUMONNIER

Nathalie Ratel-Dussollier a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H11

******************

Monsieur le Maire présente Mme Martin, nouvelle Directrice Générale des Services de la collectivité.

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 29 novembre, 15 décembre 2021 et 9 février 2022 sont adoptés par 22 voix pour et 5 voix contre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

I. FINANCES

1. Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal A l’UNANIMITE :

 APPROUVE le compte de gestion du Budget principal du trésorier municipal pour l’exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. Vote du Compte administratif 2021 du Budget principal

A l’UNANIMITE :

 APPROUVE le compte administratif du budget principal 2021.

3. Affectation du résultat 2021 au budget primitif 2022

A l’UNANIMITE :

 CONSTATE les résultats de l’exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus ;  CONSTATE après prise en compte des restes à réaliser un solde d’exécution négatif de -89 323.26 €

 AFFECTE la totalité du résultat de la section de fonctionnement 1 261 332.19 € en section de fonctionnement sur le compte 002 (excédent antérieur reporté)

 INSCRIT l’ensemble des crédits, ainsi que le détail des restes à réaliser au budget primitif 2022.

4. Vote du Budget Primitif 2022

5 votes CONTRE (D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ)  APPROUVE le budget primitif 2022 de la Commune.CM – 2022-01

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5. Actualisation des Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Payement (CP) 5 votes CONTRE (D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ)  ADOPTE l’actualisation des Crédits de Paiement (CP) des Autorisations de Programme (AP), telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus.

6. Création d’une Autorisation de Programme (AP)

5 votes CONTRE (D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ)  DECIDE de l’ouverture de l’Autorisation de Programme n°6 et des Crédits de Paiement (CP), telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus ;

 DIT que les crédits 2022 sont inscrits au Budget Principal avec la création d’une opération n° 78.

7. Vote des taxes locales 2022

5 abstentions (D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ)  CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

8. Subventions 2022 – APF

A l’UNANIMITE :

 APPROUVE le versement d’une subvention de 600 € à l’association APF France Handicap ;  PRECISE que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Principal 2022.

II. ADMINISTRATION GENERALE ET COMMANDE PUBLIQUE

9. MAPA 2021-09 – Travaux de restructuration et d’extension du Tennis Club – Attribution A l’UNANIMITE :

 ATTRIBUE ce MAPA 2021-09 selon le classement des offres, proposé par la commission MAPA ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les pièces de ce Marché Public et tous documents y afférents.

10. MAPA 2022-01 – Etude d’urbanisme pré opérationnelle- Secteur Route d’Apremont – Attribution

A l’UNANIMITE :

 ATTRIBUE ce MAPA 2022-01 selon le classement des offres, proposé par la commission MAPA ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 ;

 AUTORISRE M. le Maire, ou son représentant, à signer les pièces de ce Marché Public et tous documents y afférents.

III. RESSOURCES HUMAINES

11. CDG 73 - Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels. Renouvellement

A l’UNANIMITE :

 APPROUVE le projet de convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé,

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, avec effet au 16 février 2022, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction,  DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022.CM – 2022-01

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IV. CULTURE

12. Bouquet des bibliothèques – Autorisation de signature d’un groupement de commande pour un marché ayant pour objet un diagnostic du territoire

A l’UNANIMITE :

 APPROUVE la constitution d’un groupement de commande entre les Villes de Chambéry,

Barberaz, Challes les Eaux, Cognin, La Motte Servolex, La Ravoire, Saint-Baldoph,

 APPROUVE les termes du projet de convention constitutive de groupement de commande telle

qu’annexé au présent rapport,

 ACCEPTE le rôle de coordonnateur du groupement par la Ville de Chambéry,

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant habilité à signer ladite convention et à prendre

toutes mesures d’exécution de la présente délibération

V. URBANISME / FONCIER

13. Bilan des cessions et acquisitions foncières 2021

A l’UNANIMITE :

 PREND acte du bilan des acquisitions foncières 2021 ;

 VALIDE le bilan des cessions et acquisitions foncières 2021.

VI. TRANSITION ECOLOGIQUE

14. Prime pour l’acquisition de VAE - Agents municipaux ne résidant pas sur la commune 1 vote CONTRE ( G.MONGELLAZ)

 DECIDE d’étendre le dispositif d’aide à l’acquisition de VAE, aux agents municipaux, dans les conditions énoncées ci-dessus.

 APPLIQUE les critères d’éligibilité identiques à ceux de la communauté d’agglomération Grand Chambéry.

 DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2022.

Le Maire,

Arthur BOIX-NEVEU