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Compte-Rendu - CR 12 02 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Barberaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
CM — 2022-02-12
d COMPTE-RENDU SIMPLIFIE Commune de Barberaz de la séance du CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2025 Savoie (Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 12 février 2025 à vingt heures, le Conseil municipal de Barberaz, dûment convoqué le 6 février 2025, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX-NEVEU, Maire.
22 Présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER - MN. GERFAUD-VALENTIN —
JC. BERNARD - M. LE CHENE — P. DUPUIS - N. LAURENT - À. MAENNER - P. VACHETTE - J. PEROT —
JM. PRINCE — Y. ROTA-BULO — B. MOLLARD —- N. PRIME - D. DUBONNET - Y. FETAZ - G. MONGELLAZ — AC. THIEBAUD — B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER
4 Excusés :
JP. TISSINIE donne pouvoir à B. MOLLARD
G. MUGNIERY donne pouvoir à JP. COUDURIER
P. MAULET donne pouvoir à N. LAUMONNIER
MF. PICHAT donne pouvoir à J. PEROT
1 absent
S. SELLERI
Monsieur François Mauduit a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
REA ERERREREARARERK
Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2024
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et en particulier son article 16,
Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Vote à l’unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Actualisation de la commission d'appel d'offres
1 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
|
e APPROUVE l'actualisation de la commission d'appel d'offres, comme indiquée en séance.
Actualisation de la commission ressources humaines
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
| « __ APPROUVE la modification concernant la commission ressources humaines, e DIT que la commission Ressources Humaines sera constituée de 8 membres + M. le 2 Maire,
e DESIGNE les élus appelés à y siéger.
COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024
Page 1 sur 3 CM — 2022-02-12
Î
| Remboursement des travaux de l'appartement du 7 rue La Fontaine
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
e APPROUVE la participation aux travaux de rénovation de l’appartement communal,
e APPROUVE la prise en charge de la collectivité à hauteur de 487.45 € soit 18,07% des frais
engagés,
e AUTORISE le remboursement de 487,45€ au locataire, Alexis Bricout,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes pièces s’y rapportant.
Bilan des cessions et acquisitions foncières 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
4 e PREND acte du bilan des acquisitions foncières 2024 ;
| e VALIDE le bilan des cessions et acquisitions foncières 2024.
Rétrocession des parcelles À 270 et À 767
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
+ APPROUVE le projet d'acte de rétrocession,
+ AUTORISE sa signature et les actes authentiques à venir qui seront dressés par le bureau d’études A&F,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à l'exécution de la présente délibération.
Avenant à la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu
6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e APPROUVE l'avenant présenté en séance,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le CDG73 l'avenant à la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu actant la suppression de la participation forfaitaire annuelle.
| Fonctionnement du réseau « le bouquet des bibliothèques » Renouvellement de la
| convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
| _ APPROUVE la poursuite de la coopération dans le cadre du Bouquet des bibliothèques pour une année supplémentaire renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soît une durée 7 totale de 3 ans,
+ APPROUVE la mise à jour de la convention de fonctionnement du réseau « le Bouquet des bibliothèques » présentée en séance, et tout particulièrement les dispositions de l’article 4 relatives à la participation des communes au financement des quotités d’ETP mises à disposition par Chambéry et à la révision de ces quotités,
e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes pièces s'y rapportant.
| DOB 2025
| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
| PRENDRE ACTE de l’organisation d'un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2025.
COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024
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Attribution du marché MAPA 2024-01 — Aménagement du terrain d'entrainement de foot | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix pour, 7 abstentions (A. Maenner, M. | Le Chêne, Y. Rota Bulo, Y Fétaz, G. Mongellaz, N. Prime et P. Dupuis) et 2 voix contre (D. Dubonnet et B. De Rivaz) :
9 e ATTRIBUE ce MAPA 2024-01 à COSEEC selon le montant total du marché proposé en date
du 13/12/2024 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 :
e AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les pièces de ce Marché Public et tous documents y afférents. |
Adoption du plan de règlement de formation 2025-2028
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
+ ADOPTE le plan et règlement de formation présenté en séance :
10 e INSCRIT au budget les crédits nécessaires à l'exécution du plan de formation ;
+ CHARGE l'autorité territoriale de l'exécution du plan de formation, à compter du 01/01/2025.
Le Maire,
COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024
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