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Déliberation - 2023 15DEL Modification du Tableau DES Emplois Permanent de la Collectivite
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15DEL Modification du Tableau DES Emplois Permanent de la Collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 001-210102091-20230612-2023 15DEL-DE
Commune de Léaz N°15/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 juin 2023
Date la convocation du Conseil municipal : 8 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux : 13
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Séverine VIRLOUVET
Présents : Christine BLANC — Valérie MAYOR - Norbert GILBRIN -Valérie LOUBET -
Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine
VIRLOUVET -
Absents excusés : Nicolas BUGNOT donne pouvoir à Valérie LOUBET - Christophe ETIENNE- AUGUSTIN
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON - Helena REBOULET
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENT DE LA
COLLECTIVITE
Madame la Maire donne la parole à Valérie MAYOR 1°" adjointe,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
CONSIDERANT qu'il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 13/12/2021,
CONSIDERANT que la mise à jour du tableau des emplois permanent est nécessaire afin de mettre en cohérence le cadre d’emploi et les fonctions par la modification du temps de travail, la création et la
suppression de postes.
CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent et des congés annuel des agents. Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent à temps complet à raison de 35 heures
de travail par semaine, pour une période de 2 mois par an.
Madame la Maire,
Explique qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois permanent pour créer le temps de
travail des agents saisonniers. || convient donc de créer le poste suivant :
e Adjoint technique 35h 2 mois par an
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
+ DECIDE : de créer un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1°" juillet 2023
pour une période de 2 mois par an.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er juillet 2023.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget, chapitre 012.
15-2023 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENT DE LA COLLECTIVITÉ Page 1 sur 2 Commune de Léaz
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 001-210102091-20230612-2023 15DEL-DE
N°15/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENT
Annexé à la délibération n°15/2023 du 12 juin 2023
Cadre d'emploi |Temps
EMPLOIS FONCTION Nombre autorisé hebdomadaire
Service administratif à temps complet
Secrétaire 1 Adjoint Administratif | 35 heures
Secrétaire mairie
comptable régisseur 1 Adjoint Administratif | 35 heures
Service administratif à temps NON complet
Adjoint administratif Adjoint
(Contractuel) 1 Administratif 13 heures
Service technique à temps complet
Conducteur voirie 1 Adjoint technique 35 heures
Employé communal - Voirie |1 Adjoint technique 35 heures
Employé communal 35 heures
polyvalent (Contractuel) 1 Adjoint technique 2 mois par an
Service technique à temps NON complet
Employé communal - 14.50 heures
polyvalent (contractuel) 1 Adjoint technique annualisées
Employé communal - 8.26 heures
polyvalent (Contractuel) 1 Adjoint technique annualisées
Service animation à temps complet
Agent animation - 35 heures
polyvalent 1 Adjoint d'animation annualisées
Service animation à temps non complet
Agent animation - 28.00 heures
polyvalent 1 Adjoint d'animation annualisées
Agent animation - 26.25 heures
polyvalent 1 Adjoint d'animation annualisées
Agent animation - 16.50 heures
polyvalent (Contractuel) 1 Adjoint d'animation annualisées
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
C
15-2023 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENT DE LA COLLECTIVITÉ
Le Maire,
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istine BLANC
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