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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2026DEL Modification du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 001-210102091-20260629-2026_29DEL-DE
Commune de Léaz DELIB N° 29/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2026
Date la convocation du Conseil municipal : 25 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux : 15
Maire : François RAISIN Secrétaire élu : Norbert GILBRIN
Présents : François RAISIN — Alain GILLARD -— Angélique BUTTIN — Stéphane GAUTHIER -
Dalila ZENAGUI — Bernard NYITRAI-WOLF — Odile FUCHS — Jean-François CHIESA —
Norbert GILBRIN - Sandrine GRESSANI — Bruno Alexandre COSTA BOTAS - Anthony
BARBIER — Marion LE HEN
Excusés : Emilyne VIGNERON donne procuration à Marion LE HEN - Stéphanie RAISIN —
Absent :
Obijet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
La commune de Léaz a engagé une réorganisation de ses services périscolaires, suite à la démission
d’un agent, à un demi-poste d'ATSEM supplémentaire demandé par la directrice de l’école. Dans ce
cadre, il apparaît essentiel d'adapter le tableau des emplois permanents pour refléter les nouvelles
orientations et besoins des services municipaux.
Cette délibération propose de modifier le tableau des emplois permanents en créant, modifiant ou
supprimant certains postes, conformément aux évolutions organisationnelles et aux nécessités de
service. Les ajustements portent notamment sur les emplois liés à l'accueil, à l'animation, à la voirie et
aux espaces verts, ainsi qu’à la gestion administrative.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-22 et L. 2121-23 relatifs
aux compétences du conseil municipal ;
VU le décret n° 2016-1088 du 3 août 2016 relatif à la modification des tableaux des effectifs des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
CONSIDÉRANT que la réorganisation des services périscolaires et la démission d'un agent rendent nécessaire une adaptation du tableau des emplois permanents ; CONSIDÉRANT que cette modification vise à optimiser l'organisation des services municipaux tout en garantissant la continuité du service public ;
CONSIDÉRANT que les créations, modifications et suppressions d'emplois proposées répondent aux besoins identifiés par les services et s'inscrivent dans une démarche de rationalisation des effectifs ; CONSIDÉRANT que les emplois créés ou modifiés respectent les cadres d'emplois et grades prévus par la réglementation en vigueur ;
29-2026 Modification du tableau des emplois permanents Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
ES Publié le ID : 001-210102091-20260629-2026_29DEL-DE
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De
Commune de Léaz DELIB N° 29/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Temps
Complet (TC)
EMPLOIS Cadre fe : FONCTION enploi Grade rattaché à l'emploi {Temps Non Date
Complet
(TNC)
Secrétaire Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; 11C Création
de Mairie administratif adjoint ppal de 1ère classe ; 35h/35h 01/04/2025
Agent accueil Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TE Création
polyvalent administratif adjoint ppal de 1ère classe 35h/35h 01/04/2025
bibliothèque pastimone du patrimoine ppal de 1ère classe AE GARE Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TC Création voirie espaces verts technique adjoint ppal de 1ère classe 35h/35h 01/04/2025 Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TC Création voirie espaces verts technique adjoint ppal de 1ère classe 35h/35h 01/04/2025 Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; 35/35 Création polyvalent saisonnier technique adjoint ppal de 1ère classe 2 mois/an 01/04/2025 Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Suppression le polyvalent technique adjoint ppal de 1ère classe 10h /35h 31/08/2026 Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Suppression le polyvalent technique adjoint ppal de 1ère classe 8.26h/35h | 31/08/2026 Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Création polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 12.20h/35h | 01/09/2026 TNC Création le ATSEM ATSEM ATSEM 35h/35h 01/09/2025
Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TC Suppression le
polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 35h/35h 31/08/2026
Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC
polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 28h /35h
Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Suppression le
polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 29.49h / 35h | 31/08/2026
Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Création le
polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 32.33h/35h | 01/09/2026
Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Suppression le
polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 26.27h/35h | 31/08/2026
Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Création le
polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 32.73h/35h | 01/09/2026
Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TC Création le
polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 35h/35h 01/03/2026
Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Création le
polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 13.15h/35h 01/09/2026
29-2026 Modification du tableau des emplois permanents Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le ER
ID : 001-210102091-20260629-2026_29DEL-DE
Commune de Léaz DELIB N° 29/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, avec :
e 13 voix pour
e 1 abstention (Bernard NYITRAI-WOLF)
e FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessus, à compter du
01/09/2026
e Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget, chapitre 012.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire Le Maire,
Norbert GILBRIN <
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice adminitatf 16 tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication où de la notification de la présente décision. Ce délai
peut être interrompu par un recours gracieux déposé auprès de l'autorité territoriale, lequel suspend le délai de recours contentieux
jusqu'à la notification de la réponse ou, à défaut de réponse, deux mois après son dépôt. Le recours contentieux peut être formé
via l'application Télérecours citoyens (http://www.telerecours.fr).
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