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Acte Administratif - 47.25 Modification du tableau des emplois permanents et non permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 47.25 Modification du tableau des emplois permanents et non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20251209-47 25D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L'AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
03 décembre 2025
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickael SIMON, Mme Régine CHEVALLET, M. Jean-Claude CLEMENT, M.
Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, M. Paolo MARTINELLI, Mme Alexandra TECHER, M. Eric
VEYRUNES ;
Pouvoirs : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD ;
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Jennifer BASILIO, Mme Elise MOINE, Mme Tiphaine TELLEY
PROST, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : M. Fausto SCHIRRU
N°2025.047 Objet — Délibération portant sur la modification du tableau des emplois
permanents de la commune de Sergy
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2313-1, R. 2313-
3, R. 2313-8 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il
leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est
indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20251209-47 25D-DE
Reçu en préfecture SUR 6 L 6
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,
de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité
ou de son établissement.
Il est demandé de modifier le tableau des emplois permanents de la commune de Sergy tel que
suit :
1. Modification du temps de travail à compter du 1% décembre 2025 : o Afin de s’adapter au mieux aux besoins des services, il est proposé d’augmenter le temps de travail hebdomadaire du poste d’Agent technique polyvalent du service cantine et entretien des locaux, relevant de la catégorie C, de 23,98/35°"° à 29,62/35°e :
2. Suppression de deux emplois du service Cantine et entretien des locaux à la suite du contrat conclu avec la société de nettoyage BRILLANCE MENAGE PDG : o Agent technique polyvalent du service cantine et entretien des locaux, relevant de la catégorie C, 16,58/35°"% non pourvu ;
o Agent technique polyvalent du service cantine et entretien des locaux, relevant de la catégorie C, 12,37/35°"% non pourvu ;
3. Création d’un emploi à compter du 1° janvier 2026 :
o Afin de s’adapter au mieux aux besoins des services, et à la suite de la mise en disponibilité d’un agent du service Cantine et entretien des locaux, dont le temps hebdomadaire de travail est de 31,18/35%%, il est proposé de créer un poste identique d’Agent technique polyvalent du service cantine et entretien des locaux.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
VALIDE la modification du temps de travail hebdomadaire du poste d’Agent technique polyvalent du service cantine et entretien des locaux, relevant de la catégorie C, de 23,98/35°"° à 29,62/35È" à compter du 1° décembre 2025.
VALIDE la suppression du poste Agent technique polyvalent du service cantine et entretien des locaux, relevant de la catégorie C, 16,58/35°"° non pourvu.
VALIDE la suppression du poste d’Agent technique polyvalent au service Cantine et entretien des locaux relevant de la catégorie C à 12,37/35°" non pourvu.
VALIDE la création du poste d’Agent technique polyvalent au service Cantine et entretien des locaux relevant de la catégorie C à 31,18/35°" à partir du 1° janvier 2026.
MODIFIE Je tableau des effectifs tel que présenté.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
A Sergy, le 09 Hécdmbïe 2025
Le Maire
TT À
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