Procès Verbal - synthese pour site 29 janvier 2014

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Procès Verbal - synthese pour site 29 janvier 2014 Document publié le Mercredi 29 janvier 2014 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - synthese pour site 29 janvier 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mercredi 29 janvier 2014 à 19 h Page 1 sur 4

Convocation du conseil municipal : le 23 janvier 2014

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18 au lieu de 19 (Mr Serge SMAGGHE, Conseiller Municipal, est décédé le 30 avril 2010).

PRESENTS :

M. Jean-Michel DEVYNCK Maire Mme et Mrs DEHONDT Jean-Pierre, VAESKEN Jean-Michel, STEVENOOT Jean-Pierre, VANPEPERSTRAETE Pascale, ROUSSEL Didier, Adjoints Mmes et Mrs RYCKEWAERT Jean-Paul, DRIEUX Frédéric, BAELEN Marie-Thérèse, DEBAVELAERE Christophe, STAIB Audrey (arrivée à 19h30), WILS Sandrine, DELAUTTRE Richard, BARBEZ Nathalie, GRYMYSLAWSKI Laurence, KAHN Sylvain, DEREMETZ Pascal, ROY Aurélie Conseillers Municipaux

ABSENT (s) ou EXCUSE (S) :

Audrey STAIB, conseillère municipale donne pouvoir à Pascale VANPEPERSTRAETE le temps de son absence (jusque 19h30) Secrétaire de séance : Pascal DEREMETZ, assisté de Marie-Annick WULLENS, DGS en Mairie

ORDRE DU JOUR

1. Délégations de pouvoirs – DECISIONS prises depuis le dernier conseil 2. ADM. GENERALE – SIDEN SIAN – mouvements de collectivités

3. PERSONNEL COMMUNAL – ouverture d’un poste préalable au départ en retraite du DGS 4. FINANCES – dépenses d’investissement avant vote du budget unique 2014 5. FINANCES – TARIFS communaux applicables pour 2014

6. FINANCES – SIECF – nouvelles dispositions de prélèvement de la taxe au 1.1.2015 – RETIRE de l’ordre du jour 7. FINANCES – carnaval 2014 – octroi d’une subvention avant vote du budget 2014 8. FINANCES / URBANISME – remise gracieuse d’un terrain à usage de voirie par Mr VALOIS 9. FINANCES / DEV ECO – Achat d’une licence IV pour les cellules commerciales 7 pl. Bergerot 10. INITIATIVES des Elus

1 - DECISIONS prises depuis le dernier conseil municipal

EMPRUNT de 200 000 € auprès de la CAISSE D’EPARGNE

Un emprunt est signé pour le financement des travaux de l’école maternelle – partie RESTAURANT SCOLAIRE aux conditions suivantes : Montant maximum 200 000 € - Durée maximum 10 ans échéances trimestrielles Mise à disposition des fonds en fonction des besoins, mais dans tous les cas sous 1 an Remboursement anticipé possible > 25% du montant de l’emprunt

Taux fixe : 3.01 % - Date d’effet du contrat : à la signature - frais de dossier 400 € Le 03 décembre 2013

_____________________________________________________________________________________________________________

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : aménagement du bâtiment sis 7 place Bergerot – AVENANTS aux MARCHES DE TRAVAUX

un avenant négatif peut être signé avec l’entreprise ECR – LOT 6 – d’un montant de - 860 € HT, soit 1 028.56 € TTC, un avenant positif peut être signé avec l’entreprise ELECTRIC TOP SERVICES – LOT 4 – d’un montant de + 1850 € HT, soit 2 212.60 € TTC,

un avenant positif peut être signé avec l’entreprise FLASH ENERGIES – LOT 5 – d’un montant de + 199.15 €HT, soit 238.18 €TTC

le 16 DECEMBRE 2013

____________________________________________________________________________________________________________

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : aménagement du bâtiment sis 7 place Bergerot – AVENANTS aux MARCHES DE TRAVAUX – LOT 1 DEBRUYN E

un avenant positif peut être signé avec l’entreprise DEBRUYNE – LOT 1 – d’un montant de 10 827,58 € HT, soit 12 949.79 € TTC, représentant

le 16 DECEMBRE 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2 -SIDEN SIAN – mouvements de collectivités

Avis FAVORABLE pour le retrait dans la Compétence ‘EAUX PLUVIALES’ de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST (62)

3 –Ouverture d’un poste aux fonctions de Secrétaire Général dans la perspective du départ en retraite du DGS actuel. Modification de l’effectif statutaire en 2014 et de l’enveloppe indemnitaire A dater du 17 mars 2014 et jusqu’au 31 mai 2014, Mme ROULEZ assurera ses fonctions en doublon avec Mme WULLENS afin de bien s’imprégner des spécificités de la commune. A dater du 1er juin le poste de DGS sera fermé au tableau de l’effectif statutaire. A dater du 1er juin 2014 Mme Hélène ROULEZ assurera les fonctions de direction de la mairie d’Esquelbecq à temps complet.PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mercredi 29 janvier 2014 à 19 h Page 2 sur 4

Reconduction du contrat d’Hortense LOZANO-RIOS pour un an, renouvelable si nécessaire, à compter du 1er janvier 2014. Compte tenu de l’enveloppe indemnitaire globale initialement prévue et suffisamment abondée, il n’apparaît pas nécessaire de la faire évoluer dans son montant, seul le nombre de bénéficiaires change.

4 -Prise en charge des DEPENSES D’INVESTISSEMENT avant vote du budget 2014 Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre, dans l’attente du vote du BUDGET UNIQUE 2014, et pour faire face aux dépenses d’investissement urgentes ou imprévues, l’article L 1612-1 du C.G.C.T. permet au conseil municipal d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2013. La somme des dépenses réelles d’équipement figurant au budget unique 2013 s’établissait à 1 857 854 € (arrondi à l’euro inférieur). Cette limite, détaillée par article, s’établit donc ainsi :

DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BU 2014 - 25% DE N-1

COMPTE BUDGET COMMUNAL BU 2013 2014

202 DOC URBANISME 1 800 450

205 CONCESS. BREVETS (LOGICIELS...) 1 200 300

2116 CIMETIERES 10 600 2 650

21311 HOTEL DE VILLE 20 000 5 000

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 83 200 20 800

2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 15 000 3 750

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 4 500 1 125

21568 MATERIEL D INCENDIE 22 500 5 625

2183 MATERIEL DE BUREAU 1 000 250

2184 MOBILIER 1 000 250

2188 AUTRES 17 000 4 250

OP. 261 ECOLE HQE 810 000 202 500

OP. 475 PATURE DES ARCHERS 22 500 5 625

OP. 702 VILLAGE DU LIVRE 16 000 4 000

0

BUDGET ANNEXE DEV. ECONOMIQUE 0

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 687 000 100 000

totaux 1 713 300 356 575

5 - Modification des tarifs pour 2013

Comme chaque année il convient de revoir ou revaloriser certains tarifs communaux en fonction des services et des activités que la commune apporte.

Après en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de fixer les tarifs pour 2014 comme suit :

- Activités artistiques :

o art plastique avec Mme LANDSWERDT : enfants de 6 à 12 ans, séance de 1h30. 2.50 € par enfant et par séance.

o scrapbooking avec Mme Maryline PATIN – MARTEEL : enfants de 6 à 12 ans. 2 séances de 1 h par mois. 5.00 € par enfant et par séance.

o mosaïque avec Mme LAVISSE : enfants de 8 à 12 ans, séance de 2h à 2h30 - 4.00 € par enfant et par séance.

o Atelier poterie avec Bernard BURGHRAEVE : enfants de 7 à 12 ans 5.00 € de l’heure par enfant.PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mercredi 29 janvier 2014 à 19 h Page 3 sur 4

TABLEAU N° 2 - ALSH PAQUES et activités de JUILLET

QF

1 sem sans sortie 2 sem sans sorties 1er sem + petite sortie

2ème sem + grande

sortie

2 sem + 2 sorties

4 jours à 3.5 h soit 14

heures

8 jours à 3.5 h soit 28

heures

5 jours à 3.5 h soit 17.5

heures

1 jour à 8.5 h + 4 jours à

3.5 h soit 22.5 heues

1 jour à 8.5 h + 9 jours à

3.5 h soit 40 heures

Tarif Soit à l’h Tarif Soit à l’h Tarif Soit à l’h Tarif Soit à l’h Tarif Soit à l’h < à 370 3.50 € 0.25 € 7.00 € 0.25 € 4.30 € 0.25 € 5.60 € 0.25 € 10.00 € 0.25 €

370 à 499 6.00 € 0.43 € 12.00 € 0.43 € 7.50 € 0.43 € 10.00 € 0.44 € 17,50 € 0,43 €

500 à 600 6.40 € 0.46 € 12.80 € 0.46 € 10.50 € 0.60 € 12.50 € 0.55 € 23.00 € 0.57 €

601 à 750 6.50 € 0.46 € 13.00 € 0.46 € 11.00 € 0.63 € 13.00 € 0.58 € 24.00 € 0.60 €

751 à 1000 7.00 € 0.50 € 14.00 € 0.50 € 12.00 € 0.69 € 14.00 € 0.62 € 26.00 € 0.65 €

1001 à 1250 7.50 € 0.54 € 15.00 € 0.54 € 13.00 € 0.74 € 15.00 € 0.67 € 28.00 € 0.70 €

Plus de 1251 8.00 € 0.57 € 16.00 € 0.57 € 14.00 € 0.80 € 16.00 € 0.71 € 30.00 € 0.75 €

Cours de natation : 40 € pour l’ensemble des séances

Activité de juillet 2014 : Activités dans les associations : gratuites - Activité piscine : 2.60 € par séance

TABLEAU N° 3 - ALSH ÉTÉ

QF

1 semaine 2 semaines 3 semaines 4 semaines

5 jours à 6 h soit

30 heures

10 jours à 6 h soit

60 heures

15 jours à 6 h soit

90 heures

20 jours à 6h soit

120 heures

Tarif Soit à l’h Tarif Soit à l’h Tarif Soit à l’h Tarif Soit à l’h

< à 370 7.50 € 0.25 € 15.00 € 0.25 € 22.50 € 0.25 € 30.00 € 0.25 €

370 à 499 13.50 € 0.45 € 24.00 € 0.40 € 30.00 € 0.33 € 33.00 € 0.28 €

500 à 600 15.50 € 0.52 € 26.50 € 0.44 € 33.00 € 0.37 € 36.00 € 0.30 €

601 à 750 17.50 € 0.58 € 29.00 € 0.48 € 36.00 € 0.40 € 39.50 € 0.33 €

751 à 1000 20.00 € 0.66 € 32.00 € 0.53 € 40.00 € 0.44 € 44.00 € 0.37 €

1001 à 1250 22.50 € 0.75 € 36.00 € 0.60 € 45.00 € 0.50 € 49.50 € 0.41 € Plus de 1251 25.00 € 0.83 € 41.00 € 0.68 € 49.00 € 0.54 € 56.00 € 0.47 €

- Cantine ALSH : se reporter aux tarifs et règlement de cantine (ci-dessous), à adapter à l' ALSH mais SANS OUVERTURE AU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE – CAUTION de 50 € / enfant - Camping : 1 veillée : 3.00 € / 1 nuit : 7.00 € / 2 nuits : 15.00 € / 4 nuits : 30.00 € + chèque de caution de 30.00 €/enfant

facilités de paiement pour les ALSH : les paiements pourront être étalés aux conditions suivantes : En 2 fois pour les montants compris entre 50 et 100 € /// en 3 fois pour les montants > 100 €  Dans tous les cas la totalité des sommes dues devra être réglée 8 jours avant le début de la prestation.

TABLEAU N° 4

1) CANTINE SCOLAIRE (période scolaire) - rappel délibération du 27.6.2012 AFF. 661a CAUTION + RIB, afin d’éviter tout impayé la caution est fixée à 50 € par enfant. Déposée lors de l’inscription, cette caution sera restituée aux familles en fin d’année scolaire après solde de tout compte. En cas d’impayé elle sera encaissée et le trop perçu éventuel restitué par virement sur le compte figurant sur le RIB. PRIX du REPAS : 2,70 € pour les enfants inscrits ; 3,10 € pour les occasionnels et au tarif des impôts N-1 pour les adultes (4,50 € en 2013)

pour les adultes (4,50 en 2013)

2) PERI SCOLAIRE / GARDERIE - rappel délibération du 19.12.2012 AFF.680 CAUTION fixée à 100 € par enfant

QF

Participation demi-journée Moins d’une ½ heure

Matin (7h20 à 8h50)

soit 1 h ½

Soir (16h30 à 18h30)

soit 2 heures ½ heure

Tarif

vacation Soit à l’h

Tarif

vacation Soit à l’h

Tarif

vacation Soit à l’h

< à 370 0.37 € 0.25 € 0.50 € 0.25 € 0.12 € 0.24 €

370 à 499 0.67 € 0.45 € 0.90 € 0.45 € 0.22 € 0.44 €

500 à 600 0.90 € 0.60 € 1.20 € 0.60 € 0.30 € 0.60 €

601 à 750 2.15 € 1.43 € 2.15 € 1.07 € 1.10 € 2.20 €

751 à 1000 2.20 € 1.47 € 2.20 € 1.10 € 1.10 € 2.20 € 1001 à

1250 2.25 € 1.50 € 2.25 € 1.13 € 1.10 € 2.20 € Plus de

1251 2.30 € 1.53 € 2.30 € 1.15 € 1.10 € 2.20 €PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mercredi 29 janvier 2014 à 19 h Page 4 sur 4

6 - CARNAVAL 2014 – subvention à l’association des Becq’Cô’Bart

Suite à l’interdiction du carnaval adulte sur la commune durant 2 à 3 ans, le président de l’association m’a fait part du maintien du carnaval enfantin en 2014. Il faut par conséquent maintenir une aide financière pour cette animation : subvention de 600 € à l’association des Becq’Cô’Bart en 2014

7 - Cession gratuite par Mr Patrick VALOIS d’un terrain à usage de voirie

Suite au souhait exprimé par Monsieur VALOIS de céder à la commune la parcelle de terrain en nature de parking située rue de Bergues à proximité de la pharmacie, côté herboristerie, afin d’effectuer une continuité cohérente avec le pavage de la place. Le conseil municipal a délibéré favorablement en date du 16 mars 2005. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - APPROUVE la cession à titre gratuit d’une partie de la parcelle cadastrée section A 546 en nature de parking, côté

herboristerie (+/- 16 m²)

- DECIDE de solliciter Monsieur GILLES, géomètre afin d’effectuer une levée du terrain,

- DESIGNE Maître DUCOURANT pour la rédaction de l’acte d’acquisition

- DIT que les frais liés à la cession sont à la charge de la commune

- DIT que le terrain sera immédiatement classé dans le domaine public communal

- AUTORISE le Maire à signer tous actes relatifs à cette affaire.

8 - Achat d’une LICENCE IV pour le 7 place Bergerot

Dans le cadre du développement économique de la commune et suite aux travaux d’aménagement du bâtiment 7 place Bergerot, il conviendrait de définir les objectifs de répartition des 3 cellules commerciales qui seront prochainement ouvertes dans cet immeuble. Hormis les 2 cellules en façade qui seront très probablement occupées par des professionnels du livre, le 3ème espace situé à l’arrière du bâtiment peut accueillir un commerce plus orienté vers la petite brasserie-café-restaurant en lien avec la lecture. Il conviendrait d’acquérir une licence IV attachée au bâtiment. Le conseil municipal DECIDE : 1. D’acquérir une licence IV pour le bâtiment 7 place Bergerot

2. De négocier l’acquisition par voie de mutation de la licence IV n° 39, au prix le plus favorable pour la commune et d’autoriser

Mr le Maire à signer tous les actes liés à cette affaire.

___________________________________________________________________________________________________ 9 - INITIATIVES DES ELUS

RAPPEL aux responsables des commissions : préparer le budget 2014 et le donner à Mme WULLENS pour fin mars.

Mr le Maire : Mathieu Lozano sollicite la mise à disposition de salles à l’école pour 2 ateliers de percussions (cours de 18h30 à 19h30).

Frédéric DRIEUX remercie la municipalité pour la mise à disposition de la salle des jeunes à destination de l’association Label Guit’Art. Un calendrier a été confectionné ; il est mis en vente au prix de 7€. Jean-Pierre STEVENOOT signale un problème de stationnement rue du Moulin : rue étroite et abords meubles. Pascale VANPEPERSTRAETE invite tous les élus à TOURISSIMA le week-end prochain. Les 3 OT y sont représentés sur un stand commun : Esquelbecq – Wormhout – Volckerinckhove.

Didier ROUSSEL revient sur les rythmes scolaires et signale qu’un accord de principe a été donné par le Directeur d’Académie sur le schéma proposé : 3h le mercredi matin – 1h ½ les mardis et vendredi à partir de 13h30 à 15h. De 15h à 16h30 c’est le relai périscolaire qui s’appliquerait. Les lundi et jeudi les horaires de cours ne changeraient pas.