Conseil Municipal - SYNTHESE du CM du 11.04.2012 site et VDN

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Conseil Municipal - SYNTHESE du CM du 11.04.2012 site et VDN Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Conseil Municipal - SYNTHESE du CM du 11.04.2012 site et VDN)Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs, Compte rendu synthétique de la séance du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2012

Convocation du conseil municipal : le 5 avril 2012

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18 au lieu de 19 (Mr Serge SMAGGHE, Conseiller Municipal, est décédé le 30 avril 2010).

PRESENTS :

M. Jean-Michel DEVYNCK, Maire

Mme et Mrs DEHONDT Jean-Pierre, VAESKEN Jean-Michel, STEVENOOT Jean-Pierre, VANPEPERSTRAETE Pascale, ROUSSEL Didier, Adjoints

Mmes et Mrs RYCKEWAERT Jean-Paul, DRIEUX Frédéric, BAELEN Marie-Thérèse, DEBAVELAERE Christophe, STAIB Audrey, WILS Sandrine, DELAUTTRE Richard, BARBEZ Nathalie, GRYMYSLAWSKI Laurence, KAHN Sylvain, DEREMETZ Pascal, ROY Aurélie, Conseillers Municipaux

ABSENT (s) ou EXCUSE (S) : -

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BAELEN, assistée de Marie-Annick WULLENS, DGS en Mairie

ORDRE DU JOUR du mercredi 11 avril 2012

1. ADMINISTRATION GENERALE – jury criminel 2013

2. FINANCES – BUDGET UNIQUE 2012 pour la COMMUNE

3. FINANCES – taux des 3 taxes 2012

4. FINANCES / LOGEMENT– BUDGET UNIQUE 2012 pour le lotissement ‘DOMAINE de la MARE’’ 5. FINANCES / LOGEMENT – prix de vente des terrains du ‘’DOMAINE de la MARE’’ 6. FINANCES / LOGEMENT / URBANISME – ZAC de la ‘’Clé des Champs’’ a. BUDGET UNIQUE 2012 pour la ZAC

b. ADDITIF : poursuite des travaux de la ZAC

7. AFF. FONCIERES / INTERV. ECONOMIQUES – implantation de la Maison médicale 8. Initiatives des ELUS

JURY CRIMINEL – Tirage au sort pour 2013

Rappel : les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2012 ne devront pas être retenus (année limite : 1989).

Résultat du tirage au sort :

Nom patronymique

Nom d’épouse

Prénom

Date et lieu de naissance

N° du département

Adresse complète profession

COUSIN

DUVIVIER

Madeleine

03/04/1939

ESQUELBECQ

59

28 rue de la Gare

59470 ESQUELBECQ Retraitée

GAUTHIER

Frédéric

07/01/1974

HAZEBROUCK

59

73 rue de la Gare

59470 ESQUELBECQ Agent d’entretien

DESWARTE

STAIB

Audrey

16/11/1975

DUNKERQUE

59

8 rue du Vert Vallon

59470 ESQUELBECQ Secrétaire médicale

LEMAIRE

BONEME

Annie

01/05/1963

HAZEBROUCK

59

101 rue de Bergues

59470 ESQUELBECQ Enseignante

LANDAES

Stéphane

18/02/1962

LILLE

59

1 rue du Souvenir

59470 ESQUELBECQ Cadre SNCF

COLPAERT

GEERAERT

Marie-Laure

13/11/1967

HAZEBROUCK

59

19 place Bergerot

59470 ESQUELBECQ Ergo thérapeuteBUDGET UNIQUE 2012 pour la Commune

Rappel :

Le conseil municipal a opté en 2003 pour le vote du budget en 2 phases : le vote du Compte Administratif de l’année antérieure, suivi par le vote d’un budget unique avec incorporation des résultats du compte administratif de l’année antérieure. La procédure classique, vote du budget primitif suivi en fin d’année du vote du budget supplémentaire, a été abandonnée au profit d’un BUDGET UNIQUE.

Le budget unique contient les propositions nouvelles pour l’exercice en cours, l’inscription des ‘Restes à Réaliser’ et la reprise des résultats de l’exercice antérieur votés au Compte Administratif au cours de cette même séance. L’exercice budgétaire s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Les écritures sont votées pour 1 an et ne peuvent être reportées sur l’exercice suivant. Seules les dépenses d’investissement engagées et les recettes notifiées en fin d’année peuvent faire l’objet d’un report sur l’exercice suivant, ce sont les ‘Restes à Réaliser’.

RATIOS

Compte tenu de l’incorporation des résultats de l’exercice N-1 dans le BUDGET UNIQUE, les inscriptions représentent la politique générale de la municipalité pour l’exercice en cours. Les inscriptions sont divisées en 2 parties : les charges et recettes réelles et les charges et recettes d’ordre, dites ‘opérations d’ordre’. Les ratios figurant en 1ère page du budget sont calculés par le logiciel et rapportés à la population.

Opérations d’ordre : ce sont des mouvements de section à section (du fonctionnement vers l’investissement et inversement). Ce sont par exemple les amortissements (1), les travaux en régie (2), le virement du solde des recettes de fonctionnement vers l’investissement, permettant de couvrir le déficit d’investissement (3). Ces mouvements constituent la part d’autofinancement qu’il est possible de dégager pour pouvoir d’une part rembourser le capital annuel des emprunts contractés, et d’autre part réinvestir dans des projets touchant le patrimoine communal (gros travaux, acquisition de matériel à amortir sur plusieurs années).

(1) les amortissements consistent, après acquisition d’un bien matériel à amortir ce bien sur plusieurs années afin de constituer une provision nouvelle pour une future acquisition (par exemple un véhicule, des chaises, une armoire) ; les immeubles ne sont pas amortis dans les communes.

(2) les travaux en régie sont les travaux réalisés par le personnel communal ; ils servent à intégrer le matériel acquis en fonctionnement ainsi que la main d’œuvre du personnel qui a transformé ce même matériel afin d’augmenter la valeur patrimoniale de la commune (l’aménagement de nouveaux locaux, la réfection des façades des bâtiments communaux –peinture, menuiseries extérieures….) ; seul le matériel acquis est soumis à récupération de la TVA. (3) en fin d’exercice la section de fonctionnement doit présenter un excédent de recettes. La section d’investissement qui, dans la très grande majorité des cas, présente un déficit en général au moins égal au remboursement du capital des emprunts, doit être équilibrée par un apport des recettes de fonctionnement.

Le budget global de la commune pour l’exercice 2012 s’équilibre en DEPENSES et en RECETTES, toutes sections confondues, à 5 545 219.89 € (incluant les restes à réaliser et les résultats de N-1) et se répartissant ainsi : - en fonctionnement 1 708 567.04 € (avec reprise des résultats de N-1) - en investissement 3 836 652.85 € (avec reprise des résultats de N-1 et des restes à réaliser)

Les ratios ci-dessous sont calculés sur les opérations réelles – pages 4 et 5 du budget. FONCTIONNEMENT année N écart N-1 En DEPENSES (en rapport des dépenses réelles)

011 : les charges à caractère général représentent 28 % + 2 % 012 - 013 : les charges de personnel atténuées (part. Etat) 41 % - 2 % 65 : les charges de gestion courante 22 % - 1 % 66 : les charges financières (intérêts d’emprunts) 7 % + 2 % En RECETTES (en rapport des recettes réelles)

les produits du domaine 2 % - 1 % les impôts et taxes 50 % - 3 % les dotations d’Etat 42 % + 3 % les autres produits de gestion (loc. immeubles) 4 % 0 INVESTISSEMENT

En DEPENSES (en rapport des dépenses réelles)

le remboursement du capital des emprunts 13 % + 2% remb. Prêt relais en janvier 226000 €

provision pour remb. à échéance rapprochée pour l’écoleles immobilisations (travaux, acquisitions) hors opérations 9 % - 36 % les 3 opérations 72 % + 32 %

En RECETTES (en rapport des recettes réelles)

les fonds de réserves (TVA, TLE) 6 % - 1 % les subventions (solde Chênaie, foot…) opérations incluses 24 % - 21 % l’emprunt d’équilibre 64 % + 36 %

En RECETTES, les opérations d’ordre représentent un apport de fonds de roulement de 11 % du total du budget de recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT pages 8 à 11

En fonctionnement, les chiffres varient peu d’une année sur l’autre. Ils tiennent compte à la fois des dépenses et recettes courantes (personnel communal, entretien des bâtiments, subventions, produits des services…) et des nouvelles politiques engagées par la municipalité (gros travaux, vote des taxes locales par exemple).

Commentaire des principaux postes

DEPENSES de FONCTIONNEMENT = 1 708 567.04

- au chapitre « 011 » charges à caractère général

C/ 60611 12 et 21 eau 6500 €, électricité 55000, combustible 36000, reprennent les réalisations N-1 C/ 60622 3600 = carburant des véhicules techniques et espaces verts C/ 60623 5900 = alimentation cantine CLSH août

C/60624 1500 traitement des espaces verts

C/ 60628 17 067 = fournitures pour travaux en régie (sous estimées l’an passé au 2 rue de Pitgam) C/ 60631 3000 = entretien ménager des bâtiments : augmentation due aux obligations de prévention des Epidémies

C/ 60632 1500 = atelier 1300 + mairie 200

C/ 60636 680 = vêtements de travail des services techniques et espaces verts C/ 6064 3000 = fournit. bureau et consommables papier : affiches, flyers, Petit Esquelbecquois… C/ 6065 8900 = ouvrages et abonnements médiathèque

C/ 60674600 = fournitures scolaires 25 € x 165 élèves = 4125 € + 300 € (frais de bureau) + 175 € consommables papier (photocopies)

C/ 6068 9300 petites fournitures pour diverses activités : dont

CLSH / CEL = 2300

Atelier = 500

Cimetière = 1500 (panneaux reprises concessions)

Fleurissement place = 4900

C/ 61225700 = crédit-bail informatique mairie avec la Sté NFI / SIEMENS (matériel + logiciels) C/ 61352700 = location grue ramassage du verre 1200 + loc. expo momies MW 1500 C/61521 4000 = entretien terrains dont : 1000 peignage terrain foot + 3000 élagages arbres rue Bissezeele et lotissement de la Mare

C/ 61522 et C/ 61551 provision d’entretien : 1500 = bâtiments et 3000 = véhicules C/ 61523 2500 = réparation poteaux et bouches incendie (Noréade)

C/ 61558 1500 = entretien du matériel dont : 160 € tonnelles + 1000 atelier + 340 provisions C/ 6156 37 200 = maintenance et vérifications de sécurité sur le matériel et les bâtiments dont : Panneau lumineux = 800

Mairie = 14500 (dont copieurs)

Ecole = 3500 (dont copieur)

Eglise = 2200

Médiathèque = 995

Eclairage public = 6755

MW = 8450 (dont ascenseur)

C/ 616 19000 = assurances : bâtiments = 17100 protection juridique = 1100 véhicules = 800 C/ 617 100 = provision pour études ou recherches (amiante par exemple) C/ 61821300 = abonnements aux revues juridiques (pédagofiche, code électoral) et presse locale C/ 6184 4000 = formations du personnel dont : 3300 € pour animateurs du CLSH : 6 BAFA [DEREMETZ Clémence ; DESOUTTER Cindy ; GUILBERT Baptiste ; MARLE Alice ; VERGRIETE Julie et WILS Florent] |||| formationBAFD [VERHAEGHE Hortense] + 670 pour le personnel communal (la cotisation au CNFPT a baissé mais en contrepartie nous devons participer pour un montant forfaitaire variable .

C/ 6188 19 400 = animations, dont

12 000 CLSH (entrées parcs, piscine…)

3500 CTL (ateliers mercredi/samedi)

400 MW (hébergement intervenants expo momies)

3500 Provisions dont 50 € : Commune de Stenbecque pour le rallye motos des Villages Patrimoine C/ 6226/6227 3000 + 3000 = provision d’honoraires : géomètre, avocat (contentieux ZAC – Maître BALAY du cabinet FIDAL à Lille, désigné pour la défense de la Commune – la dépense est prise en charge pour un montant forfaitaire par notre compagnie d’assurance)

C/ 6231 6600 = publicités RDL 1600 + DELTAfm 2400 + provision 1600 (achats non prévus spots et pub) + 1000 VDL

C/ 6232 39 300 = fêtes

15950 Semaine au fil de l’Yser

3250 Fêtes locales et patriotiques

6500 nocturnes

2200 10 ans de la médiathèque

11 400 spectacles en MW (PATHE, cinéligue, SACEM, spectacles)

C/6233 300 = présence de l’OT (MW pour VP et VDL) sur les foires

C/ 6238300 = reliures ETAT CIVIL

C/ 624713 200 = transports dont :

11670 CLSH

530 MW expo momies

1000 mairie et provision

C/ 6256 4600 = frais de mission du personnel dont :

4350 mairie et divers services communaux

250 CLSH

C/ 625712 000 = réceptions, dont :

500 Noël

500 Pâques

200 médiathèque

1120 mairie

3000 MW

180 MW (2 repas spectacles)

6500 fêtes diverses

C/ 6261 et 6262 2800 = affranchissement + 7300 = téléphonie dont : 1180 école

3200 MW

5720 mairie et autres services communaux

C/ 6281 3300 = cotisations, dont : SIERF + 3ème SER 2875, CAF 75 (tickets loisirs) OT 350 (VP) C/ 6288 4200 = brigade verte

C/ 63512 6000 = taxes foncières

- au chapitre « 012 » charges de personnel = 546 100 € ( + 45 000 par rapport à N-1 )

Augmentation du budget de l’an passé en raison de l’embauche d’un chargé de mission pour le développement du VDL et d’un emploi occasionnel en CDD pour compléter l’équipe qui travaille sur le bâtiment 2 rue de Pitgam. En fin de budget, l’état du personnel au 1er janvier de l’année montre l’état des emplois ouverts pour 2012.

- au chapitre « 65 » autres charges de gestion courante

C/ 6531 et 6533 58000 = indemnités des élus + 8979 = cotisations retraite et URSSAF C/ 6532 et 6535 300 = provisions pour missions + 300 = provisions pour formations des élus C/ 654 50 = provision pour créances irrécouvrables

C/ 6553 71 270 = SDIS [+ 11 % par rapport à ce que nous avons payé l’an passé (64180)] C/ 6554 42 000 = cotisations aux syndicats : NOREADE = 41310 + ASAD + remboursements SIAN C/65718 13 800 WESTTOER Belgique interreg IV (participation annelle aux actions communes 2011 + 2012 – convention de partenariat)

C/ 657362 3500 = Subvention de fonctionnement au CCAS

C/ 6574 80 574 = subventions aux associations (voir annexe au budget p. 42/43)Deux participations aux associations USE (2000 € si passage en catégorie supérieure) et Label Guit’art (1000 € pour l’organisation d’un festival fin juin sur le site de la Chênaie) n’entrent pas dans la ligne des subventions mais les frais seront pris en charge par la Commune à concurrence des sommes indiquées (frais de transport des équipes pour l’USE et frais d’organisation du festival pour Label Guit’art).

Le calcul de la dotation de fonctionnement par élève pour l’école St Joseph, appliqué en fonction des résultats des dépenses de fonctionnement effectuées à l’école publique, sur l’année civile N-1, et ramenée au prorata du nombre d’élèves esquelbecquois inscrits à l’école St Joseph, définit le taux de la participation communale annuelle. Cette dotation fait l’objet chaque année d’une nouvelle étude en commission d’enseignement lorsque les comptes annuels de la commune sont arrêtés et qu’il est possible de ressortir le coût de fonctionnement pour l’école publique, hors cantine.

Nota : à la demande des responsables de l’école St Joseph, le changement de calcul l’an passé de la convention avec l’école St Joseph défini initialement (à leur demande) par délibération du 14 avril 2008 –aff. 417, établissant la dotation par élève esquelbecquois octroyée sur la moyenne des coûts ressortis des 5 dernières années, calcul servant à déterminer le montant à accorder sur l’année N. Depuis 2011 le calcul est de nouveau établi sur les résultats de l’année N-1.

La subvention ‘’classe verte’’ pour l’école St Joseph, pour 2012, est calculée au taux de 60€/élève. La classe verte se renouvellera tous les 3 ans, pour 3 classes. A partir de 2013, il sera procédé comme pour la classe de neige de l’école Ammeux, par versement d’une provision correspondant à 1/3 du montant versé en 2012. La subvention ‘’classe spécialisée’’ pour l’école St Pierre à Bergues, est calculée sur le même modèle que la dotation à l’école St Joseph.

- au chapitre « 66 » charges financières

C/66111 85 000 = intérêts des emprunts : voir l’état de la dette en fin de budget (39 500) et le graphique d’évolution de la dette depuis 2001.

Une provision de 45 500 € est inscrite pour compenser le remboursement en cours d’année de l’emprunt BEI pour l’école.

C/ 66156000 = intérêts de la ligne de trésorerie (provision)

C/ 668 2500 = provision pour frais sur nouveaux emprunts

- au chapitre « 67 » charges exceptionnelles

C/ 6713200 = bons naissance

C/ 673 650 = annulation du titre émis l’an passé pour Mr et Mme BARTKOWIAK

OPERATION D’ORDRE dont le C/ 023 virement vers l’investis.

Opérations d’ordre budgétaire portées en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement : C/6811 57 100

46 000 = amortissement des acquisitions de mobilier et matériel

11 100 = amortissement des travaux SIAN, 3ème SER, AFR, (voir tableau annexé en fin d’analyse) ; ces mêmes montants figurent également en recette d’investissement aux comptes 28188 C/ 022 dépenses imprévues = 7 331

Ce compte permet de faire jouer d’autres comptes par virement de crédits sans avoir à voter des crédits complémentaires en cas de dépenses imprévues. Ces ponctions sur ce compte se font par décision du Maire qui en relate ensuite au conseil municipal.

C/ 023 360 566.04 = virement en investissement pour l’équilibre de la section et la couverture des amortissements d’emprunts courants, compte tenu de l’état de la dette au 1.1.2012 qui présente un montant d’amortissement sur les emprunts en cours égal à 334 305.25 €.

p.m. : une provision de 85 000 est inscrite sur le compte 1641 afin de prévoir un éventuel remboursement anticipé sur l’emprunt CDC à taux bonifié en cours de réalisation pour les travaux de l’école.

RECETTES de FONCTIONNEMENT = 1 708 567.04

au chapitre « 013 » atténuation de charges = 18000

Il s’agit des remboursements : de l’Etat sur les contrats aidés, de l’assurance du personnel titulaire lors des arrêts maladie, maternité et de l’APE sur le personnel mis à disposition…

au chapitre « 70 » produits des services du domaine

C/ 70311 et 70312 1000 = concessions cimetière et columbarium + 50 = redevances funéraires (dispersion au jardin du souvenir du columbarium)

C/ 70323 900 = occupation de voirie (friterie, pizzeria, EDF…)

C/7062 7000 = redevances culturelles : MW 900 + spectacles 3500 et médiathèque 2600C/ 70632 18 700 = participations des parents aux ALSH et CTL

C/ 70688 2850 = participations diverses : Semaine Fil Yser– photocopies / généalogie– location tables et chaises

C/70878 600 = remboursement des taxes s/OM par les locataires

au chapitre « 73 » impôts et taxes

C/7311 610 814 = augmentation de 1 % sur TH et FB et de 0.21% sur FNB. Les bases notifiées progressent de 3 % ; les taux sont les suivants : TH 17,26% ; FB 18,02% ; FNB 53,76%

C/ 7321 63226 = compensation de TP versée par la CCY – somme figée pour quelques années C/ 732313596 = FNGIR –Fonds Nl Garantie Individuelle Ressources, depuis la réforme de la TP C/7351 17 000 = taxe s/électricité reversée par EDF

C/7362 2500 = taxe de séjour – taux = 0,50

C/ 73681 528 = taxe sur les panneaux publicitaires placés sur la commune (2 ans) Nota : conformément aux articles du CGCT L 2333-6 à 24, les délibérations des 28/3/2002 et 18/11/2010 sont modifiées et complétées suivant la ‘’volonté du conseil municipal d’appliquer le droit commun sur la taxe sur la publicité extérieure et les enseignes. Ces dispositions s’appliquent sur tous les supports publicitaires stipulés au CGCT.’’

C/ 73811 pas de prévisions pour la taxe sur achat / vente de biens immobiliers ; l’Etat nous fera connaître le montant au cours du 2ème semestre

C/ 73886500 = taxe sur terrains devenus constructibles

au chapitre « 74 » dotations et participations : ces chiffres sont donnés par les instances de l’Etat, la Région, le Département ou la CAF.

C/ 7411 284 935 = DGF notifiée par l’Etat

C/ 74121 31000 = provision dotation solidarité rurale (non notifiée) C/ 74127 52 000 = provision dotation nationale de péréquation (non notifiée) C/ 746 200 = dotation sur permis de construire

C/ 74718 78 000 = subventions : FISAC Etat 20 000 + FISAC CCID 8000 + VDL communication CPER 50 000 C/ 7473 1650 = participation du Département : spectacles MW 1350 + médiathèque 300 C/ 747710 000 = Interreg IV 1ère part (solde en 2013)

C/ 74821893 = compensation perte TP notifiée par l’Etat (sur état 1259)

C/ 74831 59 000 = Fds National perte bases TP (prévision en fonction des réalisations 2011) C/74832 15 000 = Fds Départemental TP ‘’ ‘’ C/ 74833 2500 = Fds National compensation TP ‘’ ‘’ C/ 74834 15 367 = Fds National exonération taxes foncières (notifiée sur état 1259) C/ 74835 19 293 = Fds National exonération taxes d’habitation (notifiée sur état 1259) C/ 748831 000 = reversements CAF sur ALSH et CEL/CTL

aux chapitres « 75 » revenu des immeubles et « 77 » autres

C/ 752 56 380 = loyers des immeubles loués (logements, baux commerciaux, terres agricoles) voir la délibération des tarifs passée en février 2012.

C/ 758 3000 = charges des immeubles loués, payées par les locataires C/773 600 = provision pour annulations de mandats sur N-1

C/7788 1200 = recettes diverses dont remboursement de sinistres par les assurances + contentieux ZAC

aux chapitres « 72 » travaux en régie et « 002 » résultat antérieur

C/ 722 60000 = opération d’ordre de section à section (voir explication en début d’analyse) C/ 002 222 285.04 = reprise de l’excédent N-1 après le vote du CA et affectation du résultat

INVESTISSEMENT pages 13 à 20

DEPENSES d’ INVESTISSEMENT = 3 826 652.85

au chapitre « 20 » immobilisations incorporelles

C/ 202 4000 = frais d’études pour le PLU

C/ 205 1000 = logiciels : dont MW 500 (antivirus) et provision pour VDL 500

au chapitre « 21 » immobili. Corporelles

C/ 21318 68 000 = acquisitions et tx d’agencement ou aménagem. S/ bâtiments dont : mairie : préau parc = 19000

MW travaux sur façade = 6500Chênaie ‘’ = 600

Salle St Joseph : clôture/barrière = 6600

18 pl Bergerot : volet et carreaux = 800

cimetière : préau condoléances = 4800

salle paroissiales associatives = 4800 travaux façade et serrure anti panique Vestiaire social : menuis.+ chauff. = 18000

Eglise : toiture + façade = 6600

Provision pour divers bts = 300

C/ 213280 000 = immeubles de rapport (logements) :

Logement fonction école = 29900

Prestytère = 25000

2 rue Pitgam (logement étage) = 15000

Provision pour tx en régie et divers = 10100

C/2135 26 500 = aménagements extérieurs

Terrain foot synthétique : clôture = 2500

Bassin de rétention : forage = 24000 (subvention d’Etat = 10 000 à voir en recettes) C/2152 13 000 = aménagements de voiries et réseaux

parking de la gare = 6300 SNCF 6000 + télécom 300 parking de la chênaie = 2400 panneau indicateur

plaques de rues sur voiries = 3100

radars sur 3 voies (installation) = 1200

C/21534 7200 = travaux éclairage public

C/21561 24000 = nouveau tracteur

C/21568 4600 = matériel d’incendie dont : 3600 hydrant + 1000 extincteurs C/ 21587200 = installations extérieures : bungalow tennis + éclairage courts extérieurs C/ 2184 2700 = mobilier, dont : mairie = 1300 dont rayonnages archives ; école = 1400 C/ 2188 20200 matériel divers, dont :

Musique = 6000 (provision)

Mairie = 350

MW (micro…) = 800

Ateliers outillage = 3000

Fêtes = 4500

Salle St Jos cuisine = 450

Divers = 1500 (provision)

Acq. 3 radars = 3600

C/020 10 976.04 = provisions pour dépenses imprévues

C/ 1641 420 000 = remboursement du capital des emprunts : 335000 en-cours dont 1 emprunt relais remboursé en janvier + 85000 provision sur emprunts à réaliser (école) C/ 165 2400 = provision pour remboursement de cautions aux locataires

C/27638 200 000 = avance (provision) pour budget annexe du lotissement ‘domaine de la Mare’ : travaux de viabilisation des parcelles. Pas d’avance pour le budget annexe de la ZAC.

En opérations d’ordre :

C/21318 60000 = travaux en régie

C/001 solde d’exécution de N-1 constaté au compte administratif : déficit reporté de 460 144.73 avant restes à réaliser.

– rappel : ce déficit est ensuite couvert (en partie ou entièrement), avant la prise en charge des restes à réaliser constatés au compte administratif, par l’excédent de fonctionnement .

RECETTES d’ INVESTISSEMENT = 3 836 652.85

Recettes HORS OPERATIONS

C/1321 161076 = subventions d’ETAT dont :

10 000 DGE pour forage sur bassin de rétention

151 076 DGE pour école 1ère phase – opération 261

C/ 1323215000 = subventions du Département dont :

140 000 école 1er et 2ème acompte sur école – opération 261

75 000VDL 1er acompte FDACR sur 7 place Bergerot – opération 702C/ 132679 282 = subvention CAF pour école 1ère tranche (hors R.S.) – opération 261

C/ 132780 000 = subvention FEDER Europe dont :

50000 école 1ère tranche – opération 261

30000 VDL 1er acompte sur aménagement des bâtiments – opération 702

C/ 10222 148 148 = remboursement de la TVA 2011

C/ 10223 41 204 = T.L.E. (taux communal = 5 %) ; somme notifiée par l’Etat, calculée sur les permis de construire déposés avant ce jour

C/1068 195 844.21 versement d’équilibre constaté au compte administratif après incorporation des résultats C/1641 2 000 000 = emprunt d’équilibre (à n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité), dont 1150000 pour l’école et 850000 pour l’aménagement des bâtiments VDL

C/165 2400 = encaissement des cautions des locataires (immeubles communaux loués)

Opération d’ordre

chapitre « 021 » 360 566.04 prélèvement sur les recettes de fonctionnement. (même somme qu’au chapitre de dépenses de fonctionnement correspondant : C/ 023)

chapitre « 040 » 57100 = amortissements

C/28188 46 000 amortissement du matériel (montant repris en dépenses C/6811) C/280417 11 100 amortissement des travaux d’assainissements réalisés par d’autres établissements publics (mêmes sommes qu’au compte 6811 en dépenses de fonctionnement) ; voir tableau en fin d’analyse.

3 OPERATIONS spécifiques en investissement pages 18, 19 et 20

Elles concernent des travaux réalisés sur plusieurs exercices pour une même opération.

OPERATION 261 « construction école Ammeux » en HQE p. 18

tranche n° 1 des travaux (2 phases) : construction de 3 classes + chauffage par géothermie + péri scolaire.

DEPENSES = 1 500 000

C/ 21312 1 500 000 études et travaux 1ère tranche (2 phases)

RECETTES = 420 358

C/1321 151 076 ETAT : DGE 1ère phase

C/1323 140 000 DEPARTEMENT (acompte 2011 = 120 000 + acompte 2012 = 20000) C/1326 79 282 CAF

C/ 1327 50 000 Fonds FEDER (acompte ADME)

OPERATION 475 « pâture des Archers – INTERREG III » p. 19

solde des derniers travaux pour cette opération

DEPENSES = 36 000

C/ 215236 000 travaux de d’installation de vidéosurveillance

RECETTES = 0 toutes les recettes en solde concernent des reports (restes à réaliser).

OPERATION 702 « Village du Livre » p. 20

immeubles 2 rue de Pitgam et 7 place Bergerot

Rappel : la commune prend en charge les gros travaux d’investissement (acquisition et aménagement d’immeubles, enseignes) ainsi que les charges de fonctionnement communes à tous les partenaires (calculée sur la subvention FEDER obtenue par chaque partenaire). Fin 2011 les budgets des porteurs de projets ont été modifiés : la commune récupère une partie du fonctionnement et de l’équipement (signalisation, communication). L’association Esquelbecq Village Du Livre ne conserve que les travaux commencés.

DEPENSES = 857 000

C/21318 857 000 travaux sur immeuble 2 rue de Pitgam et 7 place Bergerot RECETTES = 105 000

C 1323 75 000 = acompte FDACR (Département) sur immeuble 7 place Bergerot C/1327 30 000 = acompte FEDEREN CONCLUSION :

Ouï l’analyse qui précède et après en avoir débattu,

le conseil municipal DECIDE

De différer à nouveau les travaux du columbarium au profit des travaux en cours. D’inscrire des crédits d’avance à hauteur de 200 000 € pour le budget annexe du lotissement du ‘’domaine de la Mare’’, à compenser par un emprunt à court terme.

De ne pas inscrire de crédits d’avance pour le budget annexe de la ZAC qui comporte un résiduel de l’exercice 2011. D’inscrire au compte 023 ‘autofinancement’ 360 566.04 €, compte tenu de l’état de la dette au 1.1.2012 qui présente un montant d’amortissement sur les emprunts en cours égal à 334 305.25 €, sans y incorporer totalement la provision de 85 000 inscrite sur le compte 1641 (prévision d’un éventuel remboursement à échéances rapprochées sur l’emprunt CDC à taux bonifié en cours de réalisation pour les travaux de l’école –information initialement donnée par la CDC mais qui pourrait être assouplie dans le cadre de la seconde enveloppe d’emprunts. D’adopter le BUDGET UNIQUE 2012 tel qu’il vient d’être présenté.

TAUX des 3 taxes locales pour 2012

Il est proposé pour 2012 de relever sensiblement les taux des 3 taxes locales de la manière suivante : + 1 % sur la TH et le FB et +0.32% sur le FNB.

Bases 2012 Ancien taux taux 2012 taux 2012 produit attendu (2011) + 1 % + 0.21 % en 2012

Taxe d’habitation 1 663 000 (17,09 %) 17,26 % 287 034 Foncier bâti 1 488 000 (17,84 %) 18,02 % 268 138 Foncier non bâti 103 500 (53,65 %) 53,76 % 55 642 TOTAL 610 814

Pour mémoire : évolution des taux depuis 2008

2008 2009 2010 2011 2012 + 1,5% 0 + 2% / +0,7% + 1,5% / +0,32% + 1% / +0,21% Taxe d’habitation 16.51 inchangé 16.84 % 17.09 17,26 Foncier bâti 17.23 ‘’ 17.58 % 17.84 18,02 Foncier non bâti 53.11 ‘’ 53.48 % 53.65 53,76 (taux différencié sur FNB)

ANALYSE du BUDGET ANNEXE 2012 du lotissement ‘’DOMAINE DE LA MARE’’ Le budget du lotissement s’équilibre à 408 300 € avec 204 200 € en fonctionnement et 204 100 en investissement. Il s’agit essentiellement d’opérations comptables. On enregistre notamment en dépenses 6550 € pour la poursuite des études et 183444€ pour les travaux de voirie et réseaux. La recette provient pour l’essentiel de la Commune : avance de 200 000 €.

A - Analyse du BUDGET ANNEXE 2012 de la ZAC Urbaine

Aucune inscription nouvelle pour ce budget. Les soldes de l’année 2011 s’élèvent à 17365.68 € suffisent à assurer la poursuite des études.

B – poursuite des études et du dossier de création.

Considérant les crédits résiduels inscrits au budget unique de la ZAC pour 2012, le Conseil Municipal DECIDE de - poursuivre les travaux de création initialement engagés,

- abroger les précédentes délibérations des 15 décembre 2010 –aff. 578, 7 juin 2011 –aff. 610 - tirer le bilan de la concertation,

- approuver la création de la ZAC de ‘La Clé des Champs’, tel qu’elle a été présentée dans le dossier et intégrant les modalités opérationnelles suivantes :

o un programme prévisionnel de construction d’environ 150 logements répartis sur 10 à 12 ans avec la possibilité d’intégrer des espaces commerciaux et des espaces publics ;

o un périmètre de 14 ha environ ;

o l’intégration de la ZAC dans le champ d’application de la TLE ;

o la réalisation de la ZAC en régie directe ;

- créer la ZAC de ‘la Clé des Champs’ telle que définie ci-dessus

- autoriser le Maire à signer tous les documents nécessairesLotissement ‘’Domaine de la Mare’’ – définition du prix de vente des parcelles Après étude du plan, sur avis favorable de la commission de finances, je vous propose le schéma suivant :

Parcelle n° 6 superficie 834 m² prix de vente proposé 105 000 € particularité de la parcelle : proximité de la mare (espace naturel) et sortie côté rue du Souvenir Parcelle n° 5 superficie 1030 m² prix de vente proposé 120 000 € particularité de la parcelle : proximité de la mare (espace naturel) et sortie rue G. Deblock prolongée Parcelle n° 4 superficie 1358 m² prix de vente proposé 135 000 € particularité de la parcelle : mitoyenne aux autres parcelles et sortie rue G. Deblock prolongée Parcelle n° 3 superficie 1369 m² prix de vente proposé 135 000 € particularité de la parcelle : mitoyenne aux autres parcelles et sortie rue G. Deblock prolongée Parcelle n° 2 superficie 1118 m² prix de vente proposé 120 000 € particularité de la parcelle : mitoyenne aux autres parcelles et à la rue de la Gare ; sortie rue G. Deblock prolongée. Parcelle n° 1 superficie 1065 m² prix de vente proposé 120 000 € particularité de la parcelle : sortie rue de la Gare et proximité d’un espace réservé.Maison médicale – modification du projet d’implantation : vente de la parcelle

Par délibération du 30 septembre 2009, le Conseil Municipal avait autorisé la construction d’une maison médicale sur une parcelle communale située entre la rue du Souvenir et la rue de la Gare, par mise à disposition sous la forme d’un bail emphytéotique portant la clause expresse d’utilisation uniquement pour le secteur médical. Entre temps, la SCI qui s’est constituée sous le nom de ‘’Yser Santé’’, a souhaité acquérir la parcelle de terre auprès de la commune. Le prix avait été évalué en 2010 à 12 €/m² par les services des domaines. Aujourd’hui les porteurs du projet souhaitent faire avancer ce dossier d’autant que les plans d’origine évoluent. Une nouvelle estimation des Domaines serait nécessaire afin de confirmer ou faire évoluer cette 1ère évaluation.

INITIATIVES des ELUS

Mr le Maire informe le Conseil de l’abattage illégal d’une dizaine d’arbres nobles rue Somme Straete, et rappelle les conditions autorisant l’abattage : replanter 2 arbres d’essence noble pour 1 abattage. Ces arbres ont été répertoriés lors du remembrement. Quel recours avons-nous face aux habitants qui ne respectent pas ces conditions ? Après débat : article dans le journal communal ‘’le Petit Esquelbecquois’’ et interroger l’ATD et l’AGUR.

Pascal DEREMETZ remercie le Maire, Richard DELAUTTRE et les employés des services techniques pour l’aide apportée durant les inondations. Les services et les élus ont œuvré une partie de la nuit avec les habitants. Les personnes sinistrées ont apprécié ces actions et se sont senties un peu moins isolées.

Frédéric DRIEUX propose à l’avenir, d’alerter les élus par texto afin de monopoliser le maximum de monde sur les lieux de sinistre.

Il sera peut-être nécessaire d’acquérir des cuissardes, car ce genre d’évènement se reproduira certainement. Mr le Maire précise que des démarches ont été faites auprès du Conseil Général et de NOREADE pour poser des canalisations permettant d’écrêter la crue afin de protéger les habitations proches de l’Yser et du bassin de rétention face à l’entreprise Verstaen.

Laurence GRYMYSLAUWSKI : l’interdiction de fumer sur le stade de foot n’est pas respectée. Dans ce cas c’est l’arbitre central qui doit être prévenu.

Jean-Pierre STEVENOOT : Patrick KANER, Président du Conseil Général du Nord souhaite mettre en place la ‘’démocratie participative’’ (1 élu + 1 non élu du CCAS + Président(e)s d’associations) et participer au conseil de canton le 22 mai en soirée sur le thème de l’environnement. Il y aurait 2 réunions par an.

Pourquoi ne pas développer chez nous l’idée de ‘’canton propre’’ avec des volontaires (pas de dépense).

La séance est levée à 22 heures