Procès Verbal - SYNTHESE PV 19.4.11

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Procès Verbal - SYNTHESE PV 19.4.11 Document publié le Mardi 19 avril 2011 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - SYNTHESE PV 19.4.11)Thèmes du document : Banque, Ruralité, Logement, SYNTHESE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL d’ESQUELBECQ DU 19 AVRIL 2011

1 - Mouvements de Communes au SIDEN SIAN

Le 19 novembre 2010 le Comité Syndical du SIDEN-SIAN a délibéré pour l’adhésion de ROQUETOIRE (62) pour la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2 - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS – MOTION pour le maintien de la journée nationale du souvenir L’union Nationale des Combattant –groupe du Nord, souhaite le maintien de la journée du souvenir en hommage aux morts pour la France de toutes les guerres et conflits. L’association UNC demande aux communes sensibilisées par cette action d’agir auprès du gouvernement afin de ne pas oublier nos morts ; le 11 novembre est un symbole, le symbole du souvenir. Aussi, sous l’impulsion des associations d’anciens combattants, le conseil municipal propose de rédiger une motion en ce sens et de l’adresser au Premier Ministre.

3 - ALSH – rémunération des animateurs stagiaires et directeur adjoint

La création de postes nouveaux au sein des équipes d’animation des ALSH sur ESQUELBECQ, décidée lors du dernier conseil, nécessite de réajuster les rémunérations :

PAQUES 10 jours 9 jours Animateur TITULAIRE du BAFA 236.72 215.05 Animateur STAGIAIRE BAFA 196.72 175.05 Directeur ADJOINT 389.84 350.87 ETE 20 jours 19 jours Animateur TITULAIRE du BAFA 1029.06 980.10 Animateur STAGIAIRE BAFA 929.06 880.10

Ces nouveaux taux subiront la variation annuelle (+ 2%) définie par délibération du 20 mars 2008 –Aff.413, pour la durée du mandat.

4 – Budget annexe de la ZAC urbaine - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 Le conseil municipal adopte à l’unanimité le C.A. 2010 de la ZAC, le Maire n’ayant pas assisté au vote.

RESULTAT au 31/12/2010

INVESTISSEMENT

RECETTES 0

DEPENSES 41 029.32

RESULTAT de l’exercice - 41 029.32

RESULTAT antérieur - 3 105.00

RESULTAT GLOBAL (001) - 44 134.32

FONCTIONNEMENT

RECETTES + 41 029.32

DEPENSES - 41 030.02

RESULTAT de l’exercice - 0.70

RESULTAT antérieur + 0.42

RESULTAT GLOBAL - 0.28

= - 44 134.60 € **

DEFICIT à couvrir - 44 134.32

Ou EXCEDENT

RESULTAT

à AFFECTER (1068) - 44 134.32

RESULTAT après

AFFECTATION (002) - 44 134.60

RESULTAT GLOBAL D’ENSEMBLE = - 44 134.60

Ce déficit est dû au fait que l’avance de trésorerie de 60 000 € prévue au budget de la ZAC à prélever sur le budget de la commune n’a pas été effectuée. Les dépenses ont été réalisées et supportées par la trésorerie de la commune.

5 - BUDGET ANNEXE ‘’ZAC Urbaine’’ dite ZAC de la Clé des Champs COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE du TRESOR pour 2010

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable, le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2010, concernant le budget annexe de la ZAC Urbaine pour le même exercice.

6 – Analyse du BUDGET ANNEXE 2011 de la ZAC Urbaine

Le budget annexe de la ZAC Urbaine, affilié à la TVA, gère les comptes de stock. Il s’articule comme suit : FONCTIONNEMENT = 25 865.68 en recettes (variation de stock) et dépenses - 0 terrains à aménager

- 25 860.40 études et prestations de services sur les terrains (géomètre..) - 5.00 charges diverses (différences sur TVA)

- 0.28 incorporation du déficit 2010

INVESTISSEMENT = 70 000.00

En dépenses, 25 865.68 € en variations de stock (opérations d’ordre) et l’incorporation du déficit 2010 pour 44 134.32 € En recettes, 70 000 € représentant l’avance communale (somme que l’on retrouve au budget de la commune au compte D 27). Le fait de n’avoir inscrit aucune somme en achat de terrain est volontaire. Cette phase, lorsqu’elle sera opérationnelle, fera l’objet d’un débat en conseil municipal sur le mode de financement à retenir.7 – ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 pour la COMMUNE Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité le C.A. pour 2010, le Maire n’ayant pas assisté au vote.

RESULTAT au 31/12/2010

INVESTISSEMENT

RECETTES 570 844.62

DEPENSES 1 330 900.29

RESULTAT de l’exercice - 760 055.67

RESULTAT antérieur - 269 740.41

RESULTAT GLOBAL (001) - 1 029 796.08

FONCTIONNEMENT

RECETTES 1 352 762.84

DEPENSES 1 093 903.80

RESULTAT de l’exercice 258 859.04

RESULTAT antérieur + 163 432.13

(AFR) + 2 858.13

RESULTAT GLOBAL + 425 149.30

= - 604 646.78 €

DEPENSES engagées * - 15 515.83

RECETTES engagées * + 814 000.00

DEFICIT à couvrir - 231 311.91

Ou EXCEDENT

RESULTAT

A AFFECTER (1068) - 231311.91

RESULTAT après

AFFECTATION (002) + 193 837.39

RESULTAT GLOBAL D’ENSEMBLE = + 193 837.39

* en augmentation de 30 405.26 € par rapport au résultat de 2009 qui s’explique par l’articulation des engagements (RESTES A REALISER) et notamment la réalisation des emprunts en début 2011 pour couvrir les dépenses des derniers jours de 2010

Analyse du C.A. en pourcentages calculés sur les écritures réelles, les écritures d’ordre étant exclues du calcul. Dépenses

FONCTIONNEMENT :

- les charges à caractère général (petites acquisitions et fournitures, entretien courant, maintenance, animations…) = 28 %  égal à l’an passé

- les charges de personnel = 44 % (462261 – 24082 remboursement s/charges)  - 2 % - les participations diverses (subventions, participations SIAN, SIDEN…) = 24 %  + 2% (SDIS) - les intérêts des emprunts = 3.5 %  - 1%

INVESTISSEMENT

- dépenses d’équipement = 92.5 % du montant des dépenses réelles

- remboursements d’emprunts = 7.5 % du total des dépenses réelles et 8 % des dépenses d’équipement

Recettes

FONCTIONNEMENT

- les produits des services (MW, fêtes, concessions…) = 3 %  inchangé - les impôts et taxes locales = 49 %,  + 1 %

- les dotations de l’Etat = 42 %  + 3%

- les autres produits (locations d’immeubles) = 4 %  inchangé

INVESTISSEMENT

- les subventions d’équipement = 27 %, (Chênaie, foot, gare et solde salle des sports) - les dotations (FCTVA, TLE) = 15 % des recettes réelles  FCTVA N-1 - pas d’emprunts réalisés au cours de l’exercice, ceux-ci l’ont été début 2011 (restes à réaliser)

8 - COMMUNE d’ ESQUELBECQ - COMPTE DE GESTION du Comptable du Trésor pour 2010 CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable, le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2010.

9 - COMMUNE d’ ESQUELBECQ – ANALYSE du BUDGET UNIQUE pour 2011 Le budget global de la commune pour l’exercice 2011 s’équilibre en DEPENSES et en RECETTES, toutes sections confondues, à 5 079 620 80 € sensiblement identique à l’an passé, se répartissant ainsi :

 en fonctionnement 1 494 118.39 €

 en investissement 3 585 502.41 €

A noter en fonctionnement :

 en dépenses

Les articles ‘’fêtes’’ et ‘’réceptions’’ ont fait l’objet d’un débat. Compte tenu des politiques culturelle, touristique et économique développées depuis quelques années par la Commune, via les aides de nos partenaires financiers –Etat (FISAC), CCID, Région, Département… , il serait judicieux de poursuivre les actions mises en place. La diminution de 6000 € de crédits inscrits sur ces comptes en raison de la méconnaissance de certains montants de dotations (non inscrits en recettes) pourrait être compensée par la suspension –voire le report pur et simple, du solde des travaux du columbarium inscrits en investissement. Le virement du fonctionnement vers l’investissement pourrait être diminué du même montant. L’augmentation de la subvention accordée à l’UNC-AFN : 300 € au lieu de 200 €, et deux nouvelles subventions aux clubs de gym voisins puisque nous ne disposons pas de ce genre de structure : Zegerscappel (120 €) et Wormhout (30 €) en fonction des adhérents esquelbecquois.

 en recettes

Une baisse du revenu des immeubles (départ de locataires que nous mettrons à profit pour faire quelques travaux de rénovation).Le maintien de la taxe de séjour à 0,50 €.

A noter en investissement :

 en dépenses

- columbarium phase 2 = 12000 après débat ces travaux pourraient être repoussés - Presbytère (toiture et façade) = 17000

- Vestiaire social : menuiseries + intér. = 15000

- Eglise : cloches, paratonnerre, toiture = 12000

- Logements fonction école et s/garderie = 28000

- 2 rue Pitgam (plancher logement étage) = 20000

- Terrain foot synthétique (solde) = 450000

- Courts tennis = 16000

- Commencement des travaux de l’école = 750000

- Solde des travaux à la Chênaie = 43000

- Travaux s/bâtiments communaux = 200000 (projet économico-touristique européen ‘’Village du Livre’’) - Tx sur éclairage public = 34000

- parking de la gare = 423500

- giratoire (carrefour Zegerscappel) = 6000

- achat nouveau tracteur = 20000

- remboursement du capital des emprunts = 290000 dont 1 emprunt relais remboursé en janvier - Alimentation du budget de la ZAC = 70000

- provision pour budget annexe du lotissement communal = 5000

 en recettes

60000 € subvention FAFA terrain foot

156000 subventions d’ETAT (Chênaie + école + foot)

403045 subventions de la REGION (foot + gare + Chênaie)

485518 subventions du DEPARTEMENT (foot + école + columbarium 2010) 25000 subvention CAF (acompte) sur opération ECOLE

158356 subventions FEDER (‘’Village du Livre’’ + gare)

13200 subvention DGE (solde Chênaie)

146343 remboursement de la TVA 2010

20714 T.L.E. (taux communal = 5 %)

668947 emprunt d’équilibre à n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité

81700 amortissements (le seuil des acquisitions de faible valeur est ramené à 150 €)

10 - DEFINITION des TAUX des 3 TAXES LOCALES pour 2011

Sur avis favorable de la commission de FINANCES, les taux sont relevés de la manière suivante : Ancien taux taux 2011 taux 2011

(2010) + 1.5 % + 0.32 %

Taxe d’habitation 16.84% 17.09 %

Foncier bâti 17.58% 17.84

Foncier non bâti 53.48% 53.65%

11 - ADMISSION EN NON VALEUR - créance du CLSH 2009

Pour un montant de 45 €. Il est rappelé à cette occasion, qu’à compter de 2011 ce genre d’écueil ne devrait plus se reproduire puisqu’une caution de 52 € sera demandée pour toute inscription à la cantine et de 30 € pour les campings. Hormis les chèques de caution, tous les chèques doivent être encaissés avant le début de la prestation.

12 - Convention : assistance technique de l’ETAT pour les autorisations de construire Au terme de l’article R 423-15 du code de l’urbanisme, il appartient à la commune, au travers du conseil municipal, de décider de confier l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, à la DDTM. Sont ainsi concernés : les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme (article L 410-1b du CU) et déclarations préalables ; seuls les certificats d’urbanisme (article L 410-1a du CU) sont instruits par la commune.

13 - Construction de l’école – SUBVENTION DETR. phase 2 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) – remplacement de la DGE

Rappel : Mr le Sous Préfet avait signalé en 2009 que le phasage du dossier était nécessaire à l’obtention des financements annuels de l’Etat (DGE). Le 1er dossier a été déposé en Sous Préfecture de DUNKERQUE en 2010 pour la 1ère phase annuelle opérationnelle du dossier, qui en comporte trois :

- Construction de 2 classes + chaufferie

- Construction de la 3ème classe + espace péri scolaire / psychomotricité

- Construction du restaurant scolaire et de la liaison vers les classes.

Aujourd’hui nous arrivons à la seconde phase annuelle opérationnelle du projet avec le dépôt de dossier de subvention correspondant (délibération du 23.2.2011). Les services de la Sous Préfecture ont retourné la délibération en précisant que la DGE a été remplacée par la DETR rassemblant pour les territoires ruraux deux anciennes dotations : la DGE et la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) pour laquelle nous avions perçu en 2010 31709 € (évolution de 2.28% par an). Un prévisionnel de 31000 € a été inscrit au budget au titre de la DSR (C/74) ; cette somme sera affectée à l’investissement dès accord de subvention DETR par les services de l’Etat pour cette seconde phase de travaux. C’est donc un montant de 165 203 € (ex DGE + DSR) qui est sollicité.14 – INITIATIVES DES ELUS

QUESTIONS REPONSES Mr le Maire :

- La loi sur le rapprochement des structures intercommunales oblige une taille minimale de 5500 hab. Les maires se sont réunis car l’Etat souhaite un rapprochement plus conséquent portant le nombre minimal à 20000 ou 22000 hab, voire davantage encore avec une vision sur la taille des Pays. Plusieurs Communautés de Communes (C.C.) étudient un rapprochement des 5 C.C., d’autres souhaitent un rapprochement avec la CUD, Spycker n’a pas encore pris sa décision. Les maires de la CCY se sont réunis ; 7 maires sur 11 opteraient pour une préférence de rapprochement avec les C.C. de Steenvoorde et de Cassel,

Mr KERCKHOVE et les autres Présidents des 5 C.C. ont rencontré Mr le Sous Préfet ; ils semblent favorables au rapprochement des 5 C.C. Le Préfet doit à son tour émettre un avis et proposer des options. Chaque Commune sera sollicitée et émettra ensuite un avis en conseil municipal. L’action de l’Etat se fait avec l’aval des représentants des Maires (AMF) à l’échelon national.

Jean-Pierre STEVENOOT :

Les contrats de travail des animateurs ne mentionnent pas les temps de

préparation avant et après les ALSH. Cela peut poser un problème

d’assurance.

Marie-Annick WULLENS : dès lors que les

animateurs sont dans la structure, ils sont assurés ;

les contrats sont basés sur un temps forfaitaire.

Pascal DEREMETZ :

- Le parc de jeux pour enfants à la Chênaie est un succès, toutefois

une pancarte indique des horaires de fermeture et malgré cela le

parc reste ouvert.

- J’ai remarqué des débordements sur le parking de la Chênaie et par

excès dans le parc de jeux ! je sais qui c’est.

Mr le Maire : il n’est pas possible de payer un

employé pour ouvrir et fermer tous les jours.

Cela ira mieux quand la vidéo surveillance sera

installée : 3 caméras –parking / jeux / Yser (ce qui

ne saurait tarder).

Je demanderai à la gendarmerie d’effectuer des

rondes.

Jean-Pierre STEVENOOT et Aurélie ROY : il

faut faire remonter les noms au Maire. D’autre part

des mamans montent sur les jeux des grands afin

d’aider les enfants trop jeunes dont l’accès n’est pas

autorisé pour leur tranche d’âge.

Pascale VANPEPERSTRAETE : la gerbe pour Serge pourrait être apportée le 30 avril à 11 h – rendez-vous sur le parking du cimetière.

Mr le Maire annonce que le prochain conseil municipal pourrait avoir lieu semaine 20 (du 16 au 21 mai).

La séance est levée à 22 heures