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Document publié le Lundi 27 février 2012 par la commune d'Esquelbecq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SYNTHESE du CM du 27.2.2012 site et VDN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Compte rendu synthétique de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2012
Convocation du conseil municipal : le 21 février 2012
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18 au lieu de 19 (Mr Serge SMAGGHE, Conseiller Municipal, est décédé le 30 avril 2010).
PRESENTS : M. Jean-Michel DEVYNCK, Maire - Mme et Mrs DEHONDT Jean-Pierre, VAESKEN Jean-Michel, STEVENOOT Jean-Pierre, VANPEPERSTRAETE Pascale, ROUSSEL Didier, Adjoints - RYCKEWAERT Jean-Paul, DRIEUX Frédéric, BAELEN Marie-Thérèse, DEBAVELAERE Christophe, WILS Sandrine, DELAUTTRE Richard, BARBEZ Nathalie, GRYMYSLAWSKI Laurence, KAHN Sylvain, Conseillers Municipaux. ABSENT (s) ou EXCUSE (S) :
STAIB Audrey, Conseillère Municipale donne pouvoir à Pascale VANPEPERSTRAETE DEREMETZ Pascal, Conseiller Municipal donne pouvoir à Richard DELAUTTRE ROY Aurélie, Conseillère Municipale donne pouvoir à Jean-Pierre STEVENOOT Secrétaire de séance : Christophe DEBAVELAERE, assisté de Marie-Annick WULLENS, DGS en Mairie
ORDRE DU JOUR du lundi 27 février 2012
1. Décision(s) prise(s) depuis le dernier conseil municipal
2. ADMINISTRATION GENERALE – mouvements de collectivités au SIAN/SIDEN 3. ENSEIGNEMENT – Ecole André Ammeux : construction de la 3ème classe 4. PERSONNEL COMMUNAL – état du personnel et régime indemnitaire suite au recrutement pour le développement du VDL
5. FINANCES – compte de gestion du Trésorier pour la Commune
6. FINANCES – compte de gestion du Trésorier pour la ZAC de la Clé des Champs 7. FINANCES – compte de gestion du Trésorier pour le lotissement du Domaine de la Mare 8. FINANCES – état des restes à réaliser de 2011 à incorporer sur 2012
9. FINANCES – Compte Administratif 2011 pour la Commune
10. FINANCES – Compte Administratif 2011 pour la ZAC de la Clé des Champs 11. FINANCES – Compte Administratif 2011 pour le lotissement du Domaine de la Mare 12. FINANCES – enveloppe d’emprunts pour 2012
13. FINANCES – Tarifs communaux pour 2012
14. FINANCES – autorisation de dépenses en investissement avant vote du budget 2012 15. FINANCES / INTERV. ECONOMIQUES – lancement des marchés pour l’aménagement de l’immeuble 7 place Bergerot.
16. FINANCES / ENSEIGNEMENT – attribution des derniers marchés pour la construction de l’école en HQE 17. FINANCES / ENSEIGNEMENT – Subvention DETR de l’Etat pour le restaurant scolaire 18. ADM. GENERALE / ENVIRONNEMENT – avis du conseil sur le projet d’élevage porcin par la SARL BELLEVUE à Wormhout
19. CIMETIERE – transfert de concession
20. VOIRIE – classement des voiries et demande de transfert à la CCY
----------- ADDITIF à l’ordre du jour : URBANISME – modification de zonage au PLU d’Esquelbecq 21. Initiatives des ELUS
- - - - -
1 - Synthèse des décisions prises depuis le dernier conseil municipal :
Travaux de requalification du pôle GARE – avenant au marché de travaux avec la société ALLIANCES TP Vu les quelques travaux complémentaires omis lors de l’appel d’offre initial, relatifs à la signalétique et à la sécurité de l’accès aux voies ferrées, un AVENANT aux travaux est passé avec la Société ALLIANCES TP – 110 rue du Smetz à CAMPAGNE-lez- Wardrecques (62120), représentant un coût de 10 007.50 € HT, soit une hausse de + 3.66 % du marché de base. Fait le 16 décembre 2011
VDL – travaux 7 place Bergerot – Marché de maîtrise d’œuvre avec la société ABC Vu le montant des travaux à prévoir dans cette structure afin d’y accueillir 2 ou 3 commerces liés au livre, estimés à +/- 578 900 € HT, et la nécessité d’avoir recours à un maître d’œuvre économiste pour la conception et le suivi des travaux et des dossiers s’y rapportant,
Considérant les propositions suivantes relatives aux pourcentages d’honoraires : Atelier EOS Architecture –Eric Stroobandt – Dunkerque pour un taux de 10,50 % Société ABC –Steve Vandevyvère – Dunkerque pour un taux de 8,5 %
SARL CVH Architecture –Christian Van Hoof – Dunkerque pour un taux de 9 % Un contrat de maîtrise d’œuvre est passé avec la Société A.B.C– 1 rue Jean Jacques Rousseau à DUNKERQUE (59240), représentant un pourcentage d’honoraires de 8,5 %. La mission comprend : relevé de l’existant, établissement des plans AVP, P, pièces du CCTP et annexes préalables au lancement de l’appel d’offres Travaux (procédure MAPA), DCE, assistance à la passation du marché, direction, coordination, suivi et contrôle de l’exécution des travaux. Fait le 6 janvier 2012 2 - Mouvements de Communes au SIDEN SIAN
Adhésion du Syndicat mixte à la carte de la région de MAMETZ (62), toutes compétences
3 - ECOLE André Ammeux – construction d’une 3ème classe : remise en question après risque de fermeture d’une classe Après l’annonce faite par l’Inspection Académique, une classe primaire pourrait être supprimée à la rentrée 2012. Dans le contexte actuel, et compte tenu des travaux de construction de l’école maternelle qui ont débuté, faut-il ou non maintenir la construction d’une 3ème classe, comme prévu initialement ?
En revanche, le projet ZAC qui verra le jour dans quelques mois et où l’aménagement des logements à vocation locative sera réalisé en priorité, pourrait venir compenser cette fermeture annoncée, à condition que les recours cessent ! Après étude, si nous faisons le choix de ne pas construire la 3ème classe, la moins-value serait approximativement de - 94 900€ HT. Cela représente 4,4 % du montant HT des travaux estimés à ce jour (2 159 685). AVIS du conseil : à l’unanimité POUR le maintien de la construction de la 3ème classe
4 - Modification de l’effectif statutaire au 1.1.2012 et de l’enveloppe indemnitaire Le principe de développement du Village du Livre et la création d’un poste contractuel d’Agent de Développement touristique, culturel et économique, a été adopté le 20.10.2011. L’effectif statutaire et l’enveloppe indemnitaire peuvent évoluer en fonction de cette embauche à dater du 1er décembre 2011 ; la rémunération est calculée sur la base d’un emploi d’animateur principal de 2ème classe avec régime indemnitaire (emploi existant dans le cadre d’emploi de la FPT). Compte tenu de l’enveloppe indemnitaire globale initialement prévue et suffisamment abondée, il n’apparaît pas nécessaire de la faire évoluer dans son montant, seul le nombre de bénéficiaires change.
5 – COMMUNE d’ ESQUELBECQ COMPTE DE GESTION du COMPTABLE du TRESOR pour 2011 ADOPTE - les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
6 - BUDGET ANNEXE ‘’ZAC URBAINE de la Clé des Champs’’ COMPTE DE GESTION du COMPTABLE du TRESOR pour 2011
ADOPTE - les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
7 - BUDGET ANNEXE du lotissement ‘’DOMAINE DE LA MARE’’ COMPTE DE GESTION du COMPTABLE du TRESOR pour 2011
ADOPTE – les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
8 - Etat des RESTES à REALISER de 2011 à reporter sur l’exercice 2012 Dépenses à reporter = 31 732.08 € (solde des travaux Foot, Gare)
Recettes à reporter = 296 032.60 € (solde de subventions Foot, Gare et Chênaie)
9 – ANALYSE du COMPTE ADMINISTRATIF 2011 pour la Commune Pour une compréhension simplifiée, le résultat présenté par le Trésor Public vous est donné ci-dessous ; ce résultat n’apparaît pas sous cette forme dans les documents budgétaires officiels.
RESULTAT au 31/12/2011
INVESTISSEMENT
RECETTES + 1 899 738,24
DEPENSES - 1 330 086,89
RESULTAT de l’exercice 2011 + 569 651,35
Incorporation des résultats à la clôture de 2010
RESULTAT 2010 - 1 029 796,08
RESULTAT GLOBAL (001) - 460 144,73
FONCTIONNEMENT
RECETTES + 1 427 683,52
DEPENSES - 1 203 391,66
RESULTAT de l’exercice 2011 + 224 291,86
RESULTAT 2010 + 193 837,39
RESULTAT GLOBAL + 418 129,25
Résultat globalisé 2011 = - 42 015,48 €
(avant incorporation des restes à réaliser)
Incorporation des Restes à Réaliser :
en DEPENSES - 31 732,08
en RECETTES + 296 032,60
+ 264 300,52
DEFICIT à couvrir - 195 844,21
(ou EXCEDENT)
RESULTAT
A AFFECTER (1068) - 195 844,21
RESULTAT après
AFFECTATION (002) + 222 285,04
RESULTAT GLOBAL D’ENSEMBLE = + 222 285,04
COMMENTAIRE : étude des réalisations de l’exercice (les chiffres ci-dessous sont donnés avec un arrondi) FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre 011 – charges à caractère général
c/ 60612 électricité : augmentation de 15 000 € par rapport aux prévisions, due à un report de factures de la fin d’année 2010 c/ 60631 fournitures d’entretien : + 2500 € due à l’obligation de prévention contre la grippe c/ 6068 autres fournitures : + 3500 € pour travaux en régie du personnel sur les bâtiments c/61558 entretien des biens mobiliers : quelques interventions non prévues (par exemple, chauffe-eau en MW = 1500 €) d’autres comptes sont en diminution (c/ 6188 frais divers = - 23 000 €) ou n’ont pas été utilisés (c/ 6237 publications) augmentation des taxes foncières compte tenu des nouveaux bâtiments acquis enfin, certaines réalisations n’ont pas été inscrites sur les comptes prévisionnels (à la demande du TP) Chapitre 012 – charges de personnel
Ces charges restent contenues malgré les modifications intervenues sur certains contrats (I. Vangelder et S. Hauspie), l’embauche de H. Verhaeghe (en remplacement de A. Bogaert, puis pour le développement du VDL durant 25 mois) et les contrats occasionnels dus à un surcroit de travail dans la maison rue de Pitgam.
Il sera toutefois nécessaire de revoir les prévisions 2012 à la hausse sur ce chapitre. Chapitre 65 – autres charges de gestion courante
c/6547 subvention – l’état des subventions octroyées aux associations se trouve en page 40 du budget. Toutefois un état plus complet est joint en annexe au présent commentaire.
Chapitre 66 – charges financières
Le c/6615 pour 5800 € correspond aux intérêts générés par la ligne de trésorerie (Caisse d’Epargne jusqu’en août puis Sté Générale).
Opérations d’ordre qui correspondent essentiellement aux amortissements. Les nouvelles acquisitions qui entreront en amortissement en 2012 se trouvent page 35 du budget.
FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre 013 – atténuation des charges
+ 2000 € en raison du remboursement d’arrêts maladie par la SMACL – les sommes prévues correspondent à la participation de l’Etat sur les contrats aidés (M. Galloo et S. Hauspie jusqu’au 31/8)
Chapitre 70 – produits des services
c/70688 autres prestations : - 2 000 € (moins de rentrée sur les fêtes de la semaine au fil de l’Yser) Chapitre 73 – impôts et taxes
c/ 7323 FNGIR – fonds de garantie individuelle de ressources – 6 800 € : suite à la loi de finances 2010, concerne dotation de compensation de la réforme de la TP et ce afin de tenir compte des répartitions tardives des produits de CVAE dus pour 2010. Deux autres versements ont été imputés par erreur au c/ 7488 (6 800 €)
Chapitre 74 – dotations
c/ 74718 autres dotations : participation de l’Etat de 50 000 € pour le développement du VDL (création d’un poste) c/ 7478 autres organismes : certains montants CAF ont été imputés par erreur au c 7488 (14 600 €) c/ 74834 et 74835 exonérations de TH et TF : + 13 000 €
c/ 7488 autres attributions : FNGIR pour 6 800 € et CAF pour 14 600 € (erreurs d’imputation) Chapitres 75 et 77 – autres produits
c/ 752 revenus des immeubles : + 7000 €
Opération d’ordre : travaux en régie du personnel communal pour 30 000 € que l’on retrouve en section d’investissement-dépenses
INVESTISSEMENT - DEPENSES
c/ 2116 : report des travaux du columbarium décidé lors du BU 2011 afin de conserver les actions de promotion et d’animation du village.
c/ 2132 et 21318 : les travaux prévus sur les immeubles de rapport et sur les divers bâtiments publics ont été abandonnés au profit de l’aménagement de l’immeuble 2 rue de Pitgam afin de permettre son exploitation le plus rapidement possible par Mr Burghgraeve, céramiste-graphiste pour le VDL.
c/ 2135 travaux du terrain de foot synthétique – le solde des travaux (7 400) porté en RàR confirme un montant de prévisions supérieur aux travaux effectués (+ 34 500 €).
c/ 2152 voirie : fin des travaux sur le site de la gare. Il reste quelques aménagements à réaliser en matière de vidéosurveillance. c/ 21561 matériel roulant : prévision de 20 000 € pour achat d’un tracteur non réalisée. A reporter en 2012. c/ 21568 matériel d’incendie : dépassement de 3 800 € pour 2 bornes incendie (rues du Stade et de Wormhout). Opérations d’ordre : travaux en régie pour 30 000 € (identique en recettes de fonctionnement par transfert des petites dépenses de fournitures payées en fonctionnement). La TVA est récupérable sur les dépenses de ‘’matériel’’ (17 500 €). Les autres opérations d’ordre concernent des articulations comptables sur un transfert d’études de la Chênaie.
INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre 13 subventions – les sommes portées en RàR sont en cours de réception. c/1321 Etat : subvention DGE phase 1 école. Travaux non réalisés. A reporter sur 2012 c/1322 Région : ADEME école. Travaux non réalisés. A reporter en 2012. c/1323 Département : acompte de 20 000 € pour l’école – le solde à la réalisation des travaux donc à reporter sur 2012. En revanche la prévision pour la gare (15 000 €) sera à supprimer. Il reste un solde à percevoir pour la Chênaie (20 000 €). c/1326 Autres : CAF pour école. Tx non réalisés – A reporter sur 2012
c/1327 Europe : Interreg IV pour VDL. Nous venons d’obtenir l’agrément de notre expert comptable pour le contrôle de 1er niveau. Il sera désormais possible de solliciter le versement des subventions de l’Union Européenne pour les travaux 2010 et 2011. Un autre dossier est toujours en cours de validation au contrôle : la Gare (84 500 €) c/1328 autres : FFF pour le terrain de foot (60 000 €)
c/1341 DGE Etat : 13 200 € pour la salle de la Chênaie seront à supprimer. Chapitre 10 dotations : c/10223 TLE – augmentation de 48 500 € par rapport aux prévisions basées sur le CA 2010 Chapitre 16 emprunts = 814 000 € pour 3 emprunts mobilisés dont un relais dont l’échéance est tombée en janvier 2012 (226 000 €)
Opérations d’ordre : amortissements et articulations comptables pour les cessions de terrains (site de la pétanque). OPERATIONS particulières en INVESTISSEMENT
Opération 261 – école : rémunération des maîtres d’œuvre (20 800 €) et acompte sur subvention (20 000 €) Opération 475 – Chênaie : réseaux d’éclairage public et téléphonie (30 800 €) et encaissement de diverses subventions (104000€) attendues en 2010.
Opération 702 –VDL : travaux rue de Pitgam (36 200 €) – pas de recettes perçues en 2011.
QUELQUES RATIOS :
Coût des dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement = 467971 / 1119385 = 42 % Coût des charges générales et autres charges courantes / dépenses réelles = 52 % Intérêts des emprunts / dépenses réelles = 4 %
Produit des impôts et dotations / recettes réelles = 92 % (à part sensiblement égale entre impôts et dotations) Dépenses d’équipement (invest.) / Dépenses réelles d’investissement = 939392 / 1298365 = 72 % Remboursement du capital des emprunts / dépenses réelles = 22 % incluant l’emprunt relais TVA subventions de 130 000 € remboursé en début d’année 2011
produit des subventions / recettes réelles d’investissement = 31 % produit des dotations (TVA et TLE) / recettes réelles = 18 % produit des emprunts / recettes réelles = 45 %
OBSERVATION sur l’affectation en fin d’exercice pour compenser le déficit d’investissement : Le montant nécessaire à équilibrer la section d’investissement à la clôture de l’exercice 2011 (195 844,21) est inférieur au montant du capital des emprunts remboursés en 2011 (283 972 €). La règle comptable veut que ce transfert de fonds soit au moins identique au capital des emprunts remboursés. Toutefois, il est à noter que 130 000 € ont été remboursés au titre du prêt relais TVA/subventions –TVA et subventions que nous avons encaissées fin 2010 et début 2011, ce qui explique cette différence.
10 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 pour le budget annexe de la ZAC Pour une compréhension simplifiée, le résultat présenté par le Trésor Public vous est donné ci-dessous ; ce résultat n’apparaît pas sous cette forme dans les documents budgétaires officiels.
RESULTAT au 31/12/2011
INVESTISSEMENT
RECETTES + 70 000,00
DEPENSES - 8 500,00
RESULTAT de l’exercice + 61 500.00
RESULTAT antérieur - 44 134.32
RESULTAT GLOBAL (001) + 17 365,68
FONCTIONNEMENT
RECETTES + 8 500,00
DEPENSES - 8 500,00
RESULTAT de l’exercice 0
RESULTAT antérieur - 0.28
RESULTAT GLOBAL - 0,28
= + 17 365,40 €
DEFICIT à couvrir 0
Ou EXCEDENT
RESULTAT
A AFFECTER (1068) 0
RESULTAT après
AFFECTATION (002) - 0,28
RESULTAT GLOBAL D’ENSEMBLE = + 17 365,40
COMMENTAIRE : étude des réalisations de l’exercice.
Contrairement au résultat de 2010 où il avait été constaté un déficit dû au fait que l’avance de trésorerie de 60 000 € prévue au budget de la ZAC à prélever sur le budget de la commune n’avait pas été effectuée, en 2011 ce transfert d’avance de fonds de la Commune vers la ZAC a été réalisé.
L’excédent constaté à la fin 2011 constitue une réserve pour les travaux à venir. Je vous rappelle qu’un terrain a été acquis il y a 2 ans sur ce périmètre. Actuellement nous sommes toujours au stade des études et de la complétude du dossier de création. Les 8 500 € constatés en dépenses et en recettes concernent le paiement d’études et l’incorporation en comptes de stocks (opérations d’ordre).
Les 70 000 € représentent l’avance de trésorerie faite par la commune et l’incorporation en comptes de stocks.
11 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 pour le budget annexe du lotissement ‘’Domaine de la Mare’’
2011 investissement fonctionnement Résultat de clôture
Dépenses
Recettes
Résultat de l’exercice
Reprise résultat antérieur N-1
Résultat global + / -
Restes à réaliser D + R
AFFECTATION du résultat :
C/001 Id – excédent d’investissement
C/002 FR – déficit de fonctionnement
- 900,00
+ 5 000,00
+ 4 100,00
0
+ 4 100,00
0
- 900,40
+ 900,00
- 0,40
0
- 0,40
0
- 0,40
- 1 800,40
+ 5 900,00
+ 4 099,60
0
- 4 099,60
0
4 100,00 S’agissant d’un budget annexe ne générant que du stock, il n’y a pas de report vers le budget de la commune ; les résultats figurant dans le tableau seront affectés sur les lignes du budget unique 2012 du lotissement ‘Domaine de la Mare’ de la manière suivante :
- au compte 001 IR EXCEDENT d’investissement à la clôture de l’exercice = + 4 100,00 € - au compte 002 FD DEFICIT de fonctionnement reporté = - 0.40€
12 – emprunts pour 2012
Les travaux de construction de l’école maternelle ont commencé. D’autres réalisations sont en cours notamment l’aménagement de cellules commerciales 7 place Bergerot. Tous ces projets nécessitent que des fonds puissent être mis à disposition de la Commune. Vous connaissez les difficultés rencontrées par les Collectivités pour contracter des emprunts cette année. 10 organises bancaires ont été consultés ; certains ont répondu, d’autres non.
La Caisse des Dépôts et la Caisse d’Epargne proposent un prêt à taux bonifié dans le cadre des travaux HQE à l’école. Le Crédit Agricole propose un prêt relais TVA/Subventions.
Le Conseil décide :
- d’inscrire les emprunts nécessaires à la réalisation des travaux avec une priorité pour le prêt bonifié auprès de la CDC (mieux disante) pour un montant minimum de 1 000 000 € remboursables sur 15 ans - de compléter cette enveloppe par un prêt relais en fonction des nécessités dues aux délais imposés par l’Union Européenne dans le cadre des travaux 7 place Bergerot.
L’enveloppe définitive sera inscrite au budget unique 2012.
13 – TARIFS COMMUNAUX 2012
Lors du vote des tarifs appliqués en 2011 nous avions débattu sur la gestion des salles. Un volet particulier avait été consacré à la gestion de la salle Saint Joseph. Aujourd’hui la salle St Joseph est équipée, en cuisine, d’armoires à clés, ce qui permet de compléter le matériel mis à disposition et un suivi efficace de celui-ci.
La gestion sera assurée par un agent communal en partenariat avec Richard DELAUTTRE, Conseiller délégué aux fêtes et au matériel. Les contrats de location de cette salle seront modifiés en conséquence à compter de l’adoption de la présente délibération. Ces dispositions concernent autant les locations aux particuliers qu’aux associations. La liste des tarifs est donnée en annexe.
Légende : les modifications 2012 sont portées en rouge sur le tableau annexe
14 – Prise en charge des DEPENSES D’INVESTISSEMENT avant vote du budget 2012 Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre, dans l’attente du vote du BUDGET UNIQUE 2012, et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement urgentes ou imprévues, l’article L 1612-1 du C.G.C.T. permet au conseil municipal d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2011. La somme des dépenses réelles d’équipement figurant au budget unique 2011 s’établissait à 2 132 790 €. Cette limite s’établit donc ainsi :
- Compte 20 = 875 €
- Compte 21 = 532 322 € (opérations incluses)
15 - VDL – immeuble 7 place Bergerot – lancement des marchés de travaux La décision prise le 6 janvier dernier concernant la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de ce bâtiment dont les travaux sont estimés à 578 900 € HT, vient d’être entérinée. Les travaux sont financés à 25% par l’Europe pour cette opération et nous devons respecter le délai fixé au 31/12/2012 –travaux terminés et payés. Le Conseil décide de lancer la procédure d’appel d’offres et autorise le Maire à signer les marchés à intervenir.
16 - Construction de l’école – résultat des appels d’offres – ATTRIBUTION des derniers marchés de TRAVAUX Après plusieurs appels d’offres, les derniers lots ont pu être attribués par la CAO aux entreprises suivantes : LOT 1 – STRUCTURE BOIS / GROS ŒUVRE ETENDU : RAMERY - ZI 222 bis rue de Vieux Berquin BP 185 59524 HAZEBROUCK 864 052.78 € HT LOT 3 – MENUISERIES EXTERIEURES BOIS : société BEL’BOIS - ZA Village Nord rue de Flandres - 62190 LILLERS 105 996.93 euros HT
LOT 6 : PLOMBERIE SANITAIRE / CHAUFFAGE / VMC - SA COEXIA Thermic Flandre Littoral - Technoparc Futura Rue de l’Université – BP 93 - 62402 BETHUNE CX 300 783 € HT LOT 6 bis : FORAGES - VERBEKE essais de sol - 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59000 LILLE 74 528.83 € HT LOT 11 – VRD - SA COLAS - ZA de la Croix Rouge – rue du Millénium 59380 SOCX 106 173.55 € HT –offre de base, + option EU de 5 750 € HT, portant l’offre globale à 111 923.55 € HT.
16 - Construction de l’école maternelle et du restaurant scolaire – SUBVENTION DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) –. phase 3 ‘’RESTAURANT SCOLAIRE’’
Le Conseil décide de solliciter la DETR de l’Etat pour la 3ème et dernière phase annuelle opérationnelle à raison de 20 % du montant HT des travaux. Celle-ci concerne la construction du restaurant scolaire. Le cabinet ADA a ressorti le montant prévisionnel des travaux (+/- 637 000 € HT) qui demande à être affiné avant de transmettre le dossier de subvention en Sous- Préfecture.
17 – Elevage porcin par la SARL BELLEVUE à WORMHOUT – Avis du Conseil Municipal Monsieur le Maire et Christophe DEBAVELAERE, donne quelques explications relatives à l’enquête publique actuellement en cours (du 6 février jusqu’au 7 mars inclus) concernant la demande présentée par la SARL BELLEVUE à WORMHOUT, en vue d’exploiter, après remise aux normes, un élevage porcin d’une capacité de 6377 animaux, ainsi que l’implantation d’un nouveau forage. Cet élevage nécessite la construction d’un bâtiment complémentaire de 2679 m². L’élevage se situe à 440 m de la RD 916 (route de Bergues) et à plus de 200 m de la première habitation. Les épandages se font par enfouissement. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 17 POUR et 1 abstention, émets un avis favorable à l’exploitation d’un élevage porcin par la SARL BELLEVUE à WORMHOUT.
18 – CIMETIERE COMMUNAL – transfert de concession entre les familles Smagghe-Ghiskier et Morda-Pietak A la demande des familles, le transfert de concession à titre gratuit est accepté.
19 – CLASSEMENT DE VOIRIES et TRANSFERT à la Communauté de Communes de l’Yser La Commune a fait le choix de construire des parkings et axes reliant plusieurs aires de stationnement : parkings de la Gare et de la Chênaie, allée traversière reliant la place Bergerot à la rue d’Arnèke en passant par le site de la Chênaie. Les travaux étant terminés, il apparaît nécessaire aujourd’hui de classer ces voies dans le domaine public et de solliciter le transfert à la Communauté de Communes de l’Yser :
- voie communale dite « allée Traversière » sur une longueur de 230 ml et d’une surface de 570 m², partant de la place Alphonse Bergerot jusqu’à la rue d’Arnèke (traversant le parc de jeux pour enfants) - parking « de la Chênaie » pour une surface totale de 3755 m²
- Place de la Gare pour 2590 m², (parking principal 2100 m² et parking secondaire 490 m²)
20 – Modifications réglementaires au PLU d’ESQUELBECQ
Le projet de construction d’un bâtiment par l’entreprise SCA UNEAL a permis de constater que certaines restrictions inscrites au
PLU sur des zones particulières ne permettent plus de réaliser objectivement les futurs constructions économiques. Il en est de
même pour le camping / gîte des Roses. Trop de restrictions sur certaines zones :
o 1 AUe : cette zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme dont la
vocation future est d’accueillir des activités économiques tournées vers l’agroalimentaire précise dans son article 6 que la
façade sur rue des constructions principales doit être implantée avec un recul de 20 mètres minimum et 25 mètres maximum
par rapport à la limite d’emprise de la route départementale 17.
o NIc : dans ce secteur réservé aux aménagements et installation liées aux activités de camping caravanage, l’article 2 ne
prévoit pas la construction de gîtes
Afin d’autoriser ces deux projets économiques, une procédure de modification du PLU ou une révision simplifiée doit être engagée, sachant que ces évolutions ne portent pas atteinte à l’économie générale du PADD.
21 - INITIATIVES DES ELUS
Mr le Maire donne quelques informations sur le rapprochement des Communautés de Communes. L’Etat a souhaité reculer le délai à septembre 2012. Nous serions 4 communautés de communes + Watten et hors Ghyvelde et Spycker qui souhaitent un rapprochement avec la CUD.
La CC du Pays de Cassel n’a pas été entendue sur leur choix de nous rejoindre.
Trois cabinets d’études travaillent en ce moment sur une étude complète : finances, gouvernance, transfert de compétences. Le rendu des travaux est prévu sous 6 mois.
Notre structure communale n’est pas atteinte. Les Communes ne devraient pas disparaître.
Jean-Pierre DEHONDT : rue de Pitgam, ne faudrait-il pas indiquer la priorité au niveau du lotissement, en plaçant un panneau de priorité ?
Un panneau de priorité sera posé.
La séance est levée à 22h15 ANNEXE – TARIFS 2012
PROPRIETES COMMUNALES
Presbytère : bail 3 ans janv. 2010- déc. 2012
Restaurant Table des Géants
Appartement du four à pain : loyer indexé au 1.1
Chauffage ………….
Bureau mairie …………….. …………………….
Appartement école AMMEUX bail indexé au 1.4.
Chauffage …………..
Appartement garderie école : bail indexé au 1.7 …..
Chauffage …………..
Terre pâture de la perche (sur A 828) …………….
Terre agricole sur ZK 31…………………………
VDL – 18 pl. Bergerot Bail commercial ……… )
VDL – 18 pl. Bergerot Bail à usage mixte …… )
VDL – 2 rue de Pitgam Bail commercial ……… )
VDL – 2 rue de Pitgam bail privé ……………… )
LOCATION DES SALLES
Salle du four à pain pour les esquelbecquois …..
pour les extérieurs ………..
Caution : 300 €
Grande salle de la M. WESTHOEK + nettoyage..
Verrière + petite salle M W + cuisine ‘’ …….
Caution 300€
Salle St Joseph :
Sans chauffage sans cuisine ………………..
Avec chauffage sans cuisine…………………
Sans chauffage avec cuisine ………………..
Avec chauffage avec cuisine…………………
Associations locales …………………………
Caution 300 €
Salle de la Chênaie …………………………….
Caution 300 €
Heure de Nettoyage des salles ………………….
PRESTATIONS CULTURELLES
Espace culturel « Maison du WESTHOEK » :
Entrées spectacle sur écran tarif plein ………
tarif réduit / enfants 3-16 ans……..
spectacle vivant * 1er tarif (bas) ………….
réduit 3-16 ans / étudiant …….
* 2ème tarif (moyen) …….
réduit 3-16 ans / étudiant .……
* 3ème tarif (haut) ……….
réduit 3-16 ans / étudiant …….
Articles promotionnels :
Tee shirt adulte .............................................
Tee shirt enfant .............................................
Règle bois / gumpy ‘lion’ ou ‘MW’……….
crayons couleur / yoyo …………………….
Autocollant ………………………………..
Réduction de 25%, 50% ou 75% selon l’état de
conservation
Visites :
Visite du clocher + 12 ans (-12 ans : gratuit) …….
Visite guidée de l’église ………………………….
Visites guidées église + clocher (-12 ans: gratuit)
Détenteurs carte « pass » ou offre promotionnelle :
église + clocher ………………………………..
Visite expo temporaire adultes …………………..
‘’ ‘’ 12 à 16 ans ……………
‘’ ‘’ groupe (20 pers et +)……..
‘’ ‘’ 6 - 11 ans …………….
Tickets gratuits aux lauréats des concours organisés
par la commune
6 000 / an
11 400.60 / an
7440
1200
0
7435.57 + révision
1360 + révision
5438.77 + révision
850 + révision
2.53 / are
610 / ha / an
1805.36 + révision
3358.17 + révision
0
0
70
-
305 + 6h x 15.00
120 + 1h ½ x 15.00
270
300
0
0
0
250
15.00
5
2
8
4
10
6
14
8
6
5
2
1.50
0.50
2
2
3 € l’ensemble
2 € l’ensemble
2
1.50
1.50
1 €
6 000 / an
11 400.60 / an
7440 + révision
1200 + révision
0
7543.18 + révision
1379.68 + révision
5517.48 + révision
862.32 + révision
2.53 / are
610 / ha / an
) 5 160.00 + révision
)
) 8 400 / an à répartir
) entre les 2 baux
70
100
305 + forfait 100 €
120 + forfait 30 €
0
0
300
350
100
250
20,00
5
2
8
4
10
6
14
8
6
5
2
1.50
0.50
2
2
3 € l’ensemble
2 € l’ensemble
2
1.50
1.50
1 €
Ass. Diocésaine
. F.Catteau
Mr Deschuytter
‘’
utilisé pour la mairie
M.Mesuwe/Loire
‘’
Mr Verhulst
‘’
Mr Roelandt
Mr Dieusart
Mme SEL
‘’
Mr Burghgraeve
‘’
n’habitant pas la
commune
) forfait nettoyage
utilisation sans cuisine :
supprimé.
Cuisines : voir règlement
particulier de la salle
DP du 2.7.2010
en journée uniquement
(jusque 22 h)
Délib. du 1.7.2010
Aff. 551 –
applicable au 1.9.2010
Réduction suivant l’état de
conservation des objets :
25% 50% 75%
Visites des monuments :
½ tarif lors des journées
du patrimoine -
DP 88/2008 Médiathèque
« esquelbecquois » : forfait annuel familial ………
‘’ ‘’ individuel ……
communes extérieures : forfait annuel familial …..
‘’ ‘’ individuel
Renouvellement carte membre ………………….
forfait vacance / semaine / famille ……………….
consultation internet : l’heure ……………………
‘’ ‘’ la ½ heure ………………..
vente d’ouvrages à la brocante …………………..
JEUNESSE
Activités artistiques et de loisirs : participation
familiale
ALSH Pâques :
participation familiale et sorties ……………..
Cours natation / enfant pour toutes les séances
Activités de juillet ……………………………….
ALSH été :
Participation familiale ………………………..
Piscine / enfant / séance ……………………
FETES et MANIFESTATIONS
Droit de place (vente au déballage) : la ½ journée
‘’ ‘’ cirque …………………………….
‘’ ‘’ manèges ………………………….
‘’ ‘’ friterie (5 jours / semaine) ………..
‘’ ‘’ pizzeria …………………………..
Concours carte : mise …………………………….
Repas adulte ………………………………………
Repas enfant ………………………………………
Sandwich ………………………………………….
Croque monsieur ………………………………….
Boisson (bouteille) ………………………………..
Bière d’Esquelbecq (bouteille) ……………………
Boisson 1.5 l non alcoolisée …………………….
Boisson alcoolisée (verre) …………………………
Chope vide …………………………………………
Bière à la chope ……………………………………
Eau en 1.5 l ……………………………………….
Boisson 25 cl ………………………………………
Boisson au verre …………………………………..
Café ……………………………………………….
Champagne ………………………………………..
Mousseux ………………………………………….
Location du matériel :
Table ………………………………………………
Chaises …………………………………………….
+ caution de 70 € pour le matériel loué ou prêté
Coût du matériel cassé ou non restitué :
Table ………………………………………………
Chaise ……………………………………………..
Assiette blanche – tasse/sous-tasse ……………….
Assiette couleur ……………………………………
Couvert …………………………………………….
Saladier – plat ovale ……………………………….
Verre ……………………………………………….
Lots attribués :
maisons fleuries – Fil Yser …
) 1er prix …………..
) 2ème prix …………
) 3ème prix …………
) 4ème prix …………
Illuminations : pour les 3 premiers
13
6.5
18
9
1
3
2
1
2 €/kg
Tableau 1
Tableau 2
40
tableau 2
voir tableau 3
voir tableau 3
30
30
gratuit
30 €/mois
50 € / an
-
16
6
1.50
2
6
5
4
3.50
3
2
2
2
2
1
25
12
2 €/jour
1 € les 5 / jour
--
--
--
--
--
--
1.50
40
30
20
10
---
13
6.5
18
9
1
3
2
1
2 €/kg
Tableau 1
Tableau 2
40
tableau 2
voir tableau 3
voir tableau 3
30
30
gratuit
30 €/mois
50 € / an
-
16
6
1.50
2
6
5
4
3.50
3
2
2
2
2
1
25
12
2 €/jour
1 € les 5 / jour
120
40
3.30
4.50
1.10
8
1.50
40
30
20
10
Panier garni
Variation annuelle de la
rémunération des
animateurs des ALSH,
suivant délibération du
20.3.2008, et pour la
durée du mandat : voir
tableaux 2 et 3
Club rencontre et amitié
Tirage au sort SERVICES ADMINISTRATIFS
photocopies et télécopies
photocopie Noir/blanc A4 recto ………………….
‘’ A4 recto verso ....................
‘’ A3 recto .............................
‘‘ A3 recto verso ……………
photocopies couleur A4 …………………………
A3 …………………………
½ A4 papier photo ………….
A4 papier photo …………
télécopie : la page en France ………………………
‘’ ‘’ pour l’étranger …………………
Généalogie : recherche …………………………
Copie d’acte ……………………….
Concession CIMETIERE : perpétuelle ..……….
‘’ cinquantenaire ………………………...
‘’ trentenaire …………………………….
Concession COLUMBARIUM : 15 ans …………
‘’ ‘’ 30 ans …………
‘’ ‘’ 50 ans …………
Jardin du souvenir au columbarium ………..
Secteur social :
bon nouveau né …………………………………….
TAXES : de séjour ……………......................
sur la publicité (taux maximal légal)
Non numérique……………
Numérique …………… ….
0.15
0.25
0.30
0.50
1
2
1
2
0.15
0.50
2
1
150 € /m²
100 € /m²
75 € /m²
400 la case
700 la case
1000 la case
55
16
0.50
15€/m²/face/an
45 / m²/face/an
0.15
0.25
0.30
0.50
1
2
1
2
0.15
0.50
2
1
150 € /m²
100 € /m²
75 € /m²
400 la case
700 la case
1000 la case
55
16
0.50
15€/m²/face/an
45 / m²/face/an
au 1.5.2010
CM du 18/11/2010 aff.574
complétée ce jour
TABLEAU N° 1 - ACTIVITES ARTISTIQUES ET DE LOISIRS
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Tarif pour 1 séance Tarif pour 1 séance Tarif pour 1 séance Tarif pour 1 séance 1 activité 2.50 € 2.30 € 2.15 € 1.90 € 2 activités 2.30 € 2.10 € 1.95 € 1.75 € 3 activités 2.15 € 1.95 € 1.70 € 1.65 € 4 activités 1.90 € 1.75 € 1.65 € 1.50 €
Activités : - – guitare – arts plastiques - carton – peinture sur porcelaine 1er mercredi du mois // (activité en cours de recherche)
3ème sam. du mois // Peinture sur porcelaine - Mme FLORES : 27 € brut de l’heure x 2h / séance + matériel (± 41 € / enfant) + cuisson = (8.40 € + déplacements 50 kms) / séance (+/- 9 séances / an) – bulletin de salaire
3ème et 4ème merc. du mois // Meuble en carton - Mme DOMONT : 15 € / par heure x 2h30 x 20 séances (sans matériel) + prévoir 180 € matériel de base + 30 € de consommable par enfant (au maximum 12 enfants) – sur présentation de facture.
2 samedis / mois // Arts plastiques - Mme LANDSWERDT : 1290 € pour 24 enfants x 18 séances + matériel ( ± 200 € ) – facture
2 samedis / mois // Cours de guitare - Mr MABILLE – bulletin de salaire à compter de 2012 : soit 9 €/enf./jour x 2 j/mois Soit charges incluses : 10 € / heure / enfant x 6 heures de cours par mois (de janvier à juin et de septembre à décembre) par groupe de 4 enfants maxi de 9h à 12h
- Participation des familles : 5 € par heure et par enfant soit au total pour l’année 2010 un montant de 90 € (soit 2h de cours par mois) - paiement échelonné : 30 € en janvier // 30 € en avril // 40 € en septembre
TABLEAU N° 2 - ALSH PAQUES et activités de JUILLET
1 - Accueil de loisirs de Pâques :
Tranche QF 1 semaine sans sortie 2 semaines sans sortie 1ère semaine avec petite sortie 2e semaine avec grande sortie 2 semaines avec les 2 sorties
- de 500 6.00 € 12.00 € 10.00 € 12.00 € 22.00 €
de 501 à 750 6.50 € 13.00 € 11.00 € 13.00 € 24.00 € de 751 à 1 000 7.00 € 14.00 € 12.00 € 14.00 € 26.00 €
de 1 001 à 1 250 7.50 € 15.00 € 13.00 € 15.00 € 28.00 € + de 1 251 8.00 € 16.00 € 14.00 € 16.00 € 30.00 € - Cours de natation : 40 € pour 8 séances
- Rémunération des animateurs CLSH PAQUES : délibération du 20.3.2008 (pour la durée du mandat)
10 jours | 9 jours
Directeur 489.10 | 440.20
Directeur adjoint 397.64 | 357.89
Animateur BAFA 241.45 | 219.35
Animateur Stagiaire BAFA 200.65 | 178.55
Animateur Non Diplômé 165.80 | 149.22
+ 10 % congés payés
Vacation piscine 18.31 la vacation de 3 h
+ frais de déplacements suivant nécessités de service
2 - Activités de juillet :
Activité piscine : 2.60 € par séance - Les autres activités sont gratuites
TABLEAU N° 3 - CLSH ETE
Tranche QF 1 semaine 2 semaines 3 semaines 4 semaines - de 500 15.00 € 24.00 € 30.00 € 33.00 € de 501 à 750 17.50 € 29.00 € 36.00 € 39.50 € de 751 à 1 000 20.00 € 32.00 € 40.00 € 44.00 € de 1 001 à 1 250 22.50 € 36.00 € 45.00 € 49.50 € + de 1 251 25.00 € 41.00 € 49.00 € 56.00 €
- Cantine (paiement en fin de centre) = 2.60 € / repas
Il est demandé à chaque famille inscrite à la cantine un chèque de caution de 52.00 €.
- Camping 1 veillée : 3.00 € // 1 nuit : 7.00 € // 2 nuits : 15.00 € // 4 nuits : 30.00 € Pour les familles inscrites au camping un chèque de caution de 30.00 € est demandé.
- Rémunération des animateurs CLSH AOUT : délibération du 20.3.2008
20 jours | 19 jours
directeur 1596.78 | 1516.94
Directeur adjoint 1297.03 | 1232.19
Animateur BAFA 1049.64 | 999.70
Animateur Stagiaire BAFA 947.64 | 897.70
Animateur Non Diplômé 798.37 | 758.46
+ 10% congés payés
Vacation piscine 18.31 la vacation de 3 h
+ frais de déplacements suivant nécessités de service
facilités de paiement pour les CLSH : les paiements pourront être étalés aux conditions suivantes : en 2 fois pour les montants 50 > 100 € /// en 3 fois pour les montants > 100 € Dans tous les cas la totalité des sommes dues devra être réglée 8 jours avant le début de la prestation.