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Déliberation - 16 DEL Adto SAO Presentation du rapport d observations definitives de la CRC
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DEL Adto SAO Presentation du rapport d observations definitives de la CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
LAVILE® . ID : 060-216001743-20250703-16DEL CM300625-DE
CANTON DE Extrait du
CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal |
du lundi 30 juin 2025
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONRIEEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19h00, les membres du Conseil Date : 24 juin 2025 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 24 juin 2025 séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire . Creil.
NOMMEREIERSENESE Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude : En 39 VILLEMAIN - Mme Dôndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim: ERPrelCEr BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. Présents : 24 Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric LEMAIRE - Mme. Votants : 33 Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline Pouvoirs : 10 DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE Absent : 5 - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica
ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA- M. Noureddine NACHITE.
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Absents représentés
DE LA VILLE LE : M. BROCHOT Pouvoir à M. PERRIN ( ? JUIL 205 Mme SAVAS Pouvoir à M. LEMAIRE ‘ Mme TALL Pouvoir à M. DEME DELIBERATION PUBLIEE SUR LE {Mme SAKHO Pouvoir à Mme SOW
SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme PEREZ Pouvoir à Mme ELONGUERT Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA D 3 JUIL. 2075 M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à Mme LAMBRE Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADI Pouvoir à M. NACHITE
Absents excusés
Mme DUCHATELLE.
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS, M. FACCHINI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
ADTO-SA0 - Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des LE Comptes
H Rapport de présentation :
Sophie DHOURY-LEHNER, Maire
La Chambre Régionale des Comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique
locale « Société d'aménagement de l'Oise - Assistance départementale des territoires de l'Oise (ADTO-SAO) »,
des exercices 2018 à 2023. La Chambre Régionale des Comptes a rendu son rapport définitif le 21 janvier 2025
et le conseil d'administration de la SPL ADTO-SAO s'est prononcé le 19 mars 2025.
La ville de Creil, en qualité d’actionnaire de la SPL ADTO-SAO, est appelée à délibérer sur le rapport
d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL.
Le rapport d'observations définitives a été notifié à madame la Maire en date du 03 avril 2025, et conformément
à l’article L243-6 du code des juridictions financières, ce rapport est présenté à l'assemblée délibérante, lors de
la première séance du Conseil Municipal qui suit cette notification.
ll vous est demandé de prendre acte :
- de la communication et de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre
1/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
T . . Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Régionale des Comptes, portant sur le contrôle des comptes et de Reçu ên préfecture le 03/07/2028 « Société d aménagement de l'Oise - Assistance départementale des lerrioires< S LOS
exercices 2018 à 2023,
- de la tenue des débats sur ce rapport, lors de la présente séance di Be PRO RATER 507081 6DEL_CM00625-DE
Déport de l’élu: monsieur Adnane AKABLI ne prend pas part au vote du fait de son implication à
l'ADTO-SAO.
“ Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu le Code des Juridictions Financières, notamment ses articles L.243-4 et suivants, R.243-1, R.243-5, R.243-
13, R.243-16,
Vu le courriel de la SPL ADTO-SAO en date du 03 avril 2025 portant notification à madame la Maire du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes,
Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de la SPL ADTO-SAO, des exercices 2018 à 2023, ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « Finances et Synthèse » en date du 23 juin 2025, Considérant la tenue des débats en séance du conseil municipal du 30 juin 2025, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 33 |Pour : 33 Contre : O Abstention : O Ne prend pas part au vote : 1
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : prend acte de la communication et de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, portant sur les exercices 2018 à 2023, de la société publique locale ADTO-SAO.
Article 2 : prend acte de la tenue des débats sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, portant sur les exercices 2018 à 2023, de la société publique locale ADTO- SAO, lors de la présente séance du Conseil Municipal du 30 juin 2025.
celle À 3 JUL. 2075 Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil
La secrétaire de séance
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr