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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DEL Adto SAO presentation du rapport annuel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 19/12/2025
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( ve
ç Publié le 19/12/2025 S L
. ID : 060-216001743-20251219-02DEL CM151225-DE LUE CANTON DE Extrait duÜRegrStTe GES DENDETATONS ———
CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal
du lundi 15 décembre 2025 DEN SEEN
VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre à 19h00, les membres du Date : 9 décembre 2025 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 9 décembre 2025 leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Nembrescesconselle"; Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En exercice: 39 VILLEMAIN - Mme Dôündü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina Présents : 30 FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI Votants : 34 - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN Pouvoirs : 5 - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Absent : 4 Mme Bérénice TALL - M. Anmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M.
Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Moussa EL AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine DE LA VILLE LE : NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE.
1 ? DEC. 2025 Absents représentés
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE Mme PEREZ Pouvoir à Mme LAMBRE SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Î 9 DEC, 2025 Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents excusés
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, Mme M'BAYE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
2 SPL ADTO-SAO - Présentation du rapport annuel 2024
m Rapport de présentation :
Sophie DHOURY-LEHNER, Maire
En sa qualité d'actionnaire de la SPL ADTO-SAO, la commune de Creil s'est vu transmettre le rapport annuel 2024.
Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, ledit rapport doit faire l’objet d'une présentation au conseil municipal, en séance publique.
En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2024, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d’un vote de la part du conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2024 de la SPL SAO ADTO.
Déport des Élus : monsieur Adnane AKABLI ne prend pas part au vote du fait de son implication au sein de la SPL ADTO-SAO.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier— 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par te biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
m Le conseil municipal : Reçu en préfecture le 19/12/2025 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles | hé 16 1912/2025 S L GO Vu l'avis de la commission Finances et Synthèse en date du 1° décembre ID : 060-216001743-20251219-02DEL CM151225-DE Vu le rapport annuel 2024 ci-annexé,
Considérant que madame la Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante le rapport annuel de la SPL ADTO-SAO,
Considérant que la SPL ADTO-SAO a transmis à la Ville de Creil ledit rapport annuel, Entendu le rapport de présentation,
æ Vote
Votants : 34 Pour : 34 Contre : O0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 1
m Décide Prend acte :
Article unique : Prend acte du rapport annuel 2024 de la SPL ADTO-SAO.
CREIL, le 1 9 DEC. 2025
Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Madame Sophie DHOURY-LEHN Jéssica FLONGUERT
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr