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unknown - BAI 026001918 21 07 2023
Conseil Municipal - CM 18 octobre 21 pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 octobre 21 pdf)
Thèmes du document : Ruralité, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU réunion du 18octobre 2021 à 18H30
Etaient présents : Mmes Paulette BERTRAND, Jacqueline LEJEUNE, Joséphine MORIN, Sandrine RIDEL ; MM Denis CONIL, Jean-Louis FORSANS.
Absent : Yannis ROCHAS
Date de convocation : 11/10/2021 secrétaire de séance : Sandrine RIDEL
Le compte rendu de la séance du 05/07/2021 est approuvé
1) ventes parcelles le Château
Accord de principe unanime sur la vente de 2 parcelles communales à M
DE RENGERVE
2) Plaques patrimoine et table d’orientation
L’ensemble des devis s’élève à 10 084€HT .Le Conseil municipal
approuve ces devis et sollicite une subventio n
3) Dé fe nse Extérieur Contre l’Incendie DECI
Le Conseil municipal décide d’engager les travaux minimum de mise en sécurité du village.
Coût : 47 000€ HT Subventionné à 80% par l’Etat via la DETR (Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux)
Ces travaux comprennent : 1 borne incendie près de la fontaine, lyre au réservoir, poteau place des Corneilles à mettre en aspiration et cuve enterrée dans le terrain communal (terrain Martel)
Accord unanime
4) provisions pour créances
Courrier de la DGFIP : la constitution de provisions comptables est une
dépense obligatoire pour les communes. Cela permet de montrer le risque
que certaines créances ne soient jamais réglées.
Accord unanime
5) loi NOTRE – création d’une association SAUV EAU Selon la loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République),
la commune perdra la compétence eau et assainissement au profit de la
communauté de communes. Beaucoup de communes de la CC BDP ont
déjà adhérer à l’association SAUV EAU groupe de pression pour tenter de
faire modifier les textes.
Tous les conseillers sont pour adhérer. Cotisation 10€
6) débroussaillage
Prévoir avant l’hiver le passage d’une épareuse au chemin des Treilles et
autour du cimetière.
7) demande de jumelage
Saint-Bernard dans l’Ain, en lien avec l’artiste Paul URTIN .Projet
proposé au comité des Fêtes.
8) Fresque sur le mur en béton
Joséphine MORIN expose un projet de fresque (mosaïque, peinture) sur le
mur en béton qui pourrait être réalisée par 5 ou 6 artistes locaux. Joséphine
va préparer un cahier des charges. Plusieurs projets seront proposés.
9) Réflexion et réponse à l’enquête projet de territoire de la CC BDP
La séance est levée à 21H