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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 04)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nr
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
45 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 1 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
9 Total
votants
:
55
N°
20230525-04
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MAI
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 17
mai
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
25
mai
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
— 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Eric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Christiane
SAMSON
Yves
GACON
à Chantal
CHASSANG
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Marina
DA
COSTA,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
CRÉATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_04-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023 Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
à
titre
dérogatoire,
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dès
lors
que
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
contrats
relevant
des
articles
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sont
d’une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
en
application
de
l’article
L.332-9
du
Code
de
la
Fonction
Publique,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
que
l'être
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Les
rémunérations
et
les
déroulements
de
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
Considérant
le
besoin
de
création
d’un
emploi
permanent
pour
effectuer
les
missions
de gestionnaire
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
suite
au
départ
en
retraite
de
l’agent
qui
effectue
les
missions,
de
deux
emplois
d'animation
du
dispositif
de
réussite
éducative
au
sein
du
Centre
Social
Intercommunal
et
de
deux
emplois
d’animatrice
petite
enfance
pour
les
multi-accueils.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
_Approuve
la
création
d’un
emploi
de
gestionnaire
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage,
à
temps
non
complet
(17h30/35°")
; Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et des
techniciens
territoriaux,
à compter
du
O1
juin
2023 ;
e
Approuve
la
création
de
deux
emplois
d'animation
du
dispositif
de
réussite
éducative
à
temps
complet;
ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
à compter
du
01
juin
2023 ;
e
Approuve
la
création
de
deux
emplois
d’animatrice
petite
enfance,
à
temps
non
complet
(28/35°")
; ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
grade
d’agent
social
territorial
à
compter
du
01
juin
2023 ;
e
Inscrit
au
budget
les crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et aux
charges
afférentes.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions : Le
secrétaire de
séance
OIier
CHAMB
Tony
BERN/
Maire
de
Châtele
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS | contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_04-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023