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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 11
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 11)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FT Thiers
Dore
et
Montagne
L’'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
45 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 1 Conseiller.e.s
représenté.e.s
:
9 Total
votants :
55
N°
20230525-11
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MAI
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 17
mai
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
25
mai
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Eric
GARRET
à Patrick
SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Christiane
SAMSON
Yves
GACON
à Chantal
CHASSANG
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Marina
DA
COSTA,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
LA CHAUPRILLADE
A DORAT
CESSION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
(BATIMENTS
ET TERRAINS)
A
LA SOCIÉTÉ
LES ATELIERS
VCA
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_11-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Accompagner
le
développement
économique
des
entreprises
locales
et
accueillir
de
nouvelles
activités
est
une
des
grandes
priorités
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
qui
mène
plusieurs
actions
pour
augmenter
l’offre
foncière
et
immobilière
sur
le territoire
intercommunal.
Dans
le cadre
de
la commercialisation
de
la zone
d'activités
économiques
de
La
Chauprillade
à
DORAT,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
reçu
une
proposition
d’achat
de
la
société
LES
ATELIERS
VCA
(joaillerie/industrie
du
luxe)
pour
un
ensemble
immobilier
comprenant :
-
Un
bâtiment
industriel
de
4
415
m°
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
A
N°880,
avec
environ
17
000
m?
sur
la
parcelle
cadastrée
section
A
N°1228
;
-
Des
bâtiments
industriels
(terrain
d’assiette
d’un
bail
à
construction)
de
2
661
m°
sur
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
N°1228 ;
-
Un
ancien
logement
de
fonction
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
À
N°1129
;
- _
Un
terrain
en
zone
constructible
autour
(environ
60
400
m°)
avec
les
parcelles
A
N°177
et
N°1228.
Cette
proposition
d'achat
au
prix
de
2 201
770
euros
est
formulée
en
vue
de
l'implantation,
dans
un
premier
temps,
d’un
bâtiment
relais
d’une
surface
d’environ
1 000
m?,
à
usage
artisanal/industriel
et
de
centre
de
formation
(le
«bâtiment
relais»)
puis,
dans
un
second
temps,
un
campus
à
usage
artisanal/industriel
et
de
centre
de
formation,
d’une
surface
d'environ
5 000
à 6 000
m°
(«
le Campus
»).
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la vente
à
la société
LES
ATELIERS
VCA
ou
à toute
personne
morale
pouvant
s’y substituer,
de
l’ensemble
immobilier
comprenant :
-
Un
bâtiment
industriel
de
4
415
m?
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
A
N°880,
avec
environ
17
000
m°
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
N°1228,
-
Des
bâtiments
industriels
(terrain
d’assiette
d’un
bail
à
construction
en
cours)
de
2 661
m°
sur
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
N°1228,
-
Un
ancien
logement
de
fonction
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
À
N°1129
-
Un
terrain
en
zone
constructible
autour
(environ
60
400
m’)
avec
les
parcelles
A
N°177
et
N°1228.
au
prix
de
2 201
770
euros,
en
vue
de
l'implantation,
dans
un
premier
temps,
d’un
bâtiment
relais
d’une
surface
d’environ
1000
m?,
à
usage
artisanal/industriel
et
de
centre
de
formation
(le
«
bâtiment
relais
»)
puis,
dans
un
second
temps,
un
campus
à
usage
artisanal/industriel
et
de
centre
de
formation,
d’une
surface
d'environ
5 000
à 6 000
m°
(«
le Campus
»).
e
Autorise
le
Président
et
le
Premier
Vice-Président
à signer
tout
document
relatif à
la
réalisation
de
la
présente.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
certifi
Le
secrétaire
de
séance
#sident
a
Olivier CHAMBO
Tony BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_11-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023