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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FF Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
45 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 1 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
9 Total
votants :
55
N°
20230525-05
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MAI
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 17
mai
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
25
mai
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Eric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Christiane
SAMSON
Yves
GACON
à Chantal
CHASSANG
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Marina
DA
COSTA,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_05-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023 Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24
;
Vu
le décret
88-145
modifié
;
Vu
le
décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet,
offrant
une
possibilité
de
recrutement
sur
emploi
non
permanent
prévue
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L332-24.
Ce
nouveau
contrat
a
pour
but
de
« mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifié
».
Il
s’agit
d’un
contrat
à
durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l’opération.
Le
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an
fixée
par
les
parties
dans
la limite
de
six ans.
Il
est
ouvert
à
toutes
les
catégories
hiérarchiques
(A,
B
et
C)
et
tous
secteurs
confondus.
Afin
de
garantir
le
respect
du
principe
d’égal
accès
aux
emplois
publics,
les
recrutements
en
contrat
de
projet
devront
suivre
à
minima
les
grandes
étapes
de
la
procédure
de
recrutement
des
contractuels
sur
emploi
permanent.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le cadre
de
la
bourse
CIFRE
pour
mener
à
bien
le
projet
d’expérimentation
de
nouveaux
communs
et
d’innovation
publique
en
partenariat
avec
le Centre
d'innovations
sociales
de
Clermont
Auvergne
(CISCA).
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
la création
d’un
emploi
non
permanent,
à temps
complet,
à compter
du
01
juin
2023
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
pour
mener
à
bien
une
opération
nécessitant
des
compétences
spécifiques.
La
rémunération
est
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’Attaché
Territorial
;
e
Inscrit
au
budget
de
la collectivité
les crédits
nécessaires.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
Le
secrétaire
de\séance
Olivier
CHAMBON
Tony
BERNARD,
\
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS
contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_05-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023