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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 06
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 06)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Tourisme,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Tr
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice :
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
45 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 1 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
9 Total
votants :
55
N°
20230525-06
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MAI
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
25
mai
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
— 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Eric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Christiane
SAMSON
Yves
GACON
à Chantal
CHASSANG
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Marina
DA
COSTA,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
RÉMUNÉRATION
DES
CONTRATS
D'ENGAGEMENTS
ÉDUCATIFS
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président
Vu
la
loi du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
associatif;
Vu
les
articles
L432-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles. Considérant
les 25
mesures
proposées
par Sarah
EL HAÏRY,
secrétaire
d’État
à
la
Jeunesse
et
à
l’Engagement
auprès
du
Ministre
de
l'Education
Nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports,
dans
le
cadre
du
plan
«
Pour
un
renouveau
de
l’animation
en
accueils
collectifs
de
mineurs
»
pour
faire
face
à
la
pénurie
d’animateurs
en
accueil
de
loisirs
;
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_06-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023 Considérant
l'objectif
d'optimiser
l’organisation
et
le
fonctionnement
des
cinq
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
3-11
ans
de
Thiers
Dore
et
Montagne
défini
par
la Convention
Territoriale
Globale
2023-2027
signée
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy-de-Dôme,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
les
trente
communes
du
territoire.
Pour
renforcer
les équipes
d'animations
en
périodes
de
vacances
scolaires,
les
cinq
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
3-11
ans
et
de
l’Accueil
de
Loisirs
multi-sites
11-17
ans
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
recrutent,
sous
la
forme
de
Contrats
d’Engagements
Educatifs
des
animateurs
saisonniers
en
cours
de
formation
ou
titulaire
du
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA)
ou
du
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
de
Direction
(BAFD).
La
délibération
n°
20171213-21
fixe
la
rémunération
des
CEE
engagés
par
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
De
nombreux
organisateurs
d’ALSH
ont
revalorisé
la
rémunération
de
leurs
CEE
face
aux
difficultés
de
recrutements
d’animateurs
en
périodes
de
fortes
activités. Pour
rendre
les
métiers
de
l'animation
plus
attractifs,
faciliter
l'insertion
professionnelle
ou
l'engagement
dans
l’animation
volontaire
sur
le
territoire
et
permettre
aux
ALSH
de
répondre
favorablement
aux
demandes
d'inscriptions
des
enfants,
il
est
proposé
de
réviser
les
modalités
de
rémunération
des
CEE
selon
les
modalités
suivantes
:
FONCTION
stagiaire/diplômé
FORFAIT
REMUNERATION
JOURNALIERE
Animateur
stagiaire
en
ALSH
40
€
/ jour
Animateur
stagiaire
en
séjour
accessoire
ou
de
vacances
55
€
/jour
Animateur
diplômé
en
ALSH
70
€ / jour
Animateur
diplômé
en
séjour
accessoire
ou
de
vacances
80
€ / jour
Directeur
d'ALSH
ou
d'un
séjour
de
vacances
stagiaire
80
€ / jour
Directeur
d'ALSH
ou
d'un
séjour
de
vacances
diplômé
100
€ / jour
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
le
recrutement
de
personnels
saisonniers
en
périodes
de
vacances
scolaires
dans
les
services
des
cinq
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
3-11
ans
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
multi-sites
11-17
ans,
en
contrats
d'engagements
éducatifs,
dans
le
respect
des
conditions
précitées,
e
Approuve
la
révision
des
modalités
de
rémunération
des
CEE
qui
avait
été
définie
par
délibération
n°
20171213-21
e
Autorise
le
Président
à signer
les
Contrats
d’Engagements
Educatifs
afférents.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
Le
secrétaire
Olivier
CHAMBON
Maire
de
Châteldon
-
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS : contact{acctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_06-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023